De nouvelles règles pour la tenue des délibérations et des arrêtés des collectivités locales ont été instituées par le décret n° 2010-783 du 08.07.2010 et par sa circulaire d'application du 14.12.2010.
Pour bien saisir toutes les nouveautés induites par ce décret, les Archives départementales de l'Isère, en lien avec l'association des Maires de l'Isère, ont rédigé une brochure explicative à l'aide d'exemples concrets.

Les archives des collectivités territoriales, en tant qu'archives publiques, sont soumises à un certain nombre de règles.

Le maire est responsable des archives de sa commune et doit procéder après chaque élection municipale à un récolement, qui permettra de contrôler la présence des documents principaux.
Il doit s'assurer que les locaux de conservation sont sains, qu'aucune archive ne sort des locaux municipaux et qu'aucune élimination n'est faite sans autorisation préalable des Archives départementales.

Pour répondre à ces exigences réglementaires, le maire peut compter sur les Archives départementales qui exercent un rôle de conseil et de contrôle scientifique et technique.

Pour en savoir plus, téléchargez le document « L'Essentiel ... sur les archives communales, n° 98 ».

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Les effets du passage de l'archiviste chargé des communes :

                                                                       
                  Avant ...                                                                                                       Après.

Le Conseil général de l'Isère a créé en 1987 un poste d'archiviste chargé des archives communales, dit "archiviste intercommunal". Cet archiviste, qui travaille sous l'autorité du directeur des Archives départementales de l'Isère, a pour mission :  

• d'intervenir directement auprès des communes de l'Isère par des conseils en matière de gestion d'archives (réglementation, classement, élimination, reliure, ...), par des journées d'intervention en mairie pour le classement des documents et la formation du personnel communal. L'archiviste se déplace, à la demande, en mairie pour en plusieurs jours remettre de l'ordre et répertorier les documents communaux. Cette assistance technique est gratuite, la seule condition étant que le secrétaire de mairie participe aux travaux de classement afin de se former à l'archivage.

• de classer aux Archives départementales les archives centenaires déposées par les communes, en conformité avec le code du patrimoine articles L.212-11 et L.212-12. Il est à noter que les archives communales, en Isère, remontent couramment au XVIIe s., voire même au XVIe s.

• d'informer, en particulier par le " guide des archives communales ", les amateurs d'histoire locale et les étudiants sur le contenu et sur la richesse des fonds communaux.

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Pour obtenir des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter Aurélie Bouilloc, archiviste chargée des archives communales,

Archives départementales de l'Isère
Centre Jean Berthoin
2 rue Auguste Prudhomme
38000 Grenoble
tél. 04.76.54.37.81
mél : a.bouilloc@cg38.fr

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