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Fonds d'archives et instruments de recherche

Actes du pouvoir souverain (série A)

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Présentation


La série A, telle que l'a prévue le cadre de classement des Archives départementales, est une collection réalisée par les premiers archivistes à partir des fonds du Parlement et de la Chambre des Comptes de Grenoble. Elle rassemble une grande partie des actes royaux émanant des rois de France, entre le XVIe siècle et la veille de la Révolution française, et constitue à ce titre un corpus de textes législatifs et règlementaires, sous la forme d'originaux authentiques, issus directement de la Chancellerie royale.

Attention, la communication des originaux de la série A n'est pas possible pour tous les actes : il convient de consulter en premier lieu les recueils imprimés, comme les Ordonnances des rois de France puis les copies des actes royaux dans les registres d'enregistrement du Parlement de Dauphiné [B2333-B 2373].

Pour en savoir plus, consultez l'article consacré à la série A dans Chroniques d'archives, numéro 5.

Instruments de recherche


Les instruments de recherche sont consultables dans la salle des inventaires des Archives départementales de l'Isère.

  • Soulingeas (Yves), Collection chronologique d'édits, lettres patentes, ordonnances et déclarations des rois de France enregistré devant le Parlement - Etat sommaire, 1989, dactylographié.

  • Pilot de Thorey, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives civiles, séries A et B, Grenoble, 1864, tome I. Ce volume a été numérisé par Google et peut donc être consulté via googlebooks. [Attention, il ne décrit qu'une partie de la série A, soit 2 registres de transcription de 1711 à 1751 et 24 cartons de pièces éparses de 1517 à 1790]

Ces deux instruments de recherche anciens sont obsolètes en bien des points et leur lecture doit être complétée par le répertoire suivant :

  • Maurice (Céline) et Viallet (Hélène), Actes du pouvoir souverain, collection des édits et ordonnances enregistrés devant le Parlement et la Chambre des comptes de Grenoble, Grenoble, 2008. [cotation provisoire]

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