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Fonds d'archives et instruments de recherche

Administration provinciale (série C)

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Présentation


La série C des Archives départementales de l'Isère rassemble les archives des administrations de Dauphiné, au premier rang desquelles figure celle de l'intendant de justice, police et finances, devenu au cours du XVIIe siècle l'administrateur de la province.

Instruments de recherche généraux


SOULINGEAS (Yves), Les institutions administratives, financières et judiciaires du Dauphiné sous l'Ancien Régime, guide des fonds d'archives, Grenoble, 2002.

[en premier lieu est étudiée l'œuvre delphinale, gouvernement, Conseil delphinal, états provinciaux, chambre des comptes ; dans un second temps, sont passées en revue les institutions administratives et financières créées par la royauté dans la première moitié du XVIIe siècle, dont l'intendance et le bureau des finances ; enfin, les institutions judiciaires sont présentées dans l'ordre décroissant des ressorts, du parlement de Grenoble aux justices seigneuriales. Il s'agit de l'ouvrage de référence qui a servi pour la rédaction des notices ci-dessous]

DUSSERT (Abbé A.),  « Les états du Dauphiné de la guerre de Cent Ans aux guerres de religion », dans Bulletin de l'Académie delphinale, 5e série, tome 13, 2e volume, 1922.
HYSLOP (B.), Répertoire critique des cahiers de doléances pour les Etats Généraux de 1789, 1933.
LETONNELIER (Gaston), Les cahiers de doléances en Dauphiné, Grenoble, Arthaud, 1935.
VILAR-BERROGAIN (G.), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, 1958.
FINET (G.) et TESTUD (J.), Répertoire numérique dactylographié du fonds des bureaux de l'enregistrement avant 1790, 1968.

Etats du Dauphiné


Sous-série : 1 C
Dates extrêmes : 1339-XIXe siècle
Nombre d'articles : 13

Contexte

Les états provinciaux naissent du consentement accordé par les vassaux et sujets delphinaux à l'octroi de subsides, tout d'abord exceptionnels, puis de plus en plus fréquents jusqu'à en devenir réguliers à partir de la fin du XIVe siècle. Pendant le XVe siècle, les états fixent leur organisation et leurs compétences. Outre le vote annuel du subside, ils assurent la rédaction de cahiers de doléances et le contrôle des révisions générales des feux. Ils s'occupent au XVIe siècle de la gabelle, des gens de guerre, des fortifications, du maintien de l'ordre, de voirie, d'assistance et d'enseignement.
Les états de Dauphiné sont suspendus par l'édit de juillet 1628 et leur réunion subordonnée à autorisation royale. La création des élections enlève à l'assemblée la gestion des levées d'impôt. Il faut attendre les événements pré-révolutionnaires pour que soit réclamée la restauration des états. Dans ce but, une assemblée des trois ordres a lieu à Romans du 1er décembre 1788 au 16 janvier 1789 : c'est la dernière réunion de l'histoire des états provinciaux.

Composition du fonds

Les archives des états du Dauphiné semblent avoir connu de nombreuses vicissitudes. Jadis conservées ans l'enceinte de la chambre des comptes, elles ont en grande partie disparu dans les brûlements de l'an II et les pillages du XIXe siècle. Parmi les archives rescapées, l'on trouve des documents généraux sur l'organisation et le fonctionnement des états, des délibérations de l'assemblée, des fragments de comptes, des registres et pièces concernant les revenus de la ferme du sel.

Instrument de recherche

Le fonds principal des états de Dauphiné est conservé aux Archives départementales de l'Isère, partagé entre les séries B, C, H et J. Attention, les archives des états et de celles de la commission intermédiaire créée en 1788 se trouvent dans deux sous-séries différentes.

LETONNELIER (G.), Répertoire numérique de la série C, Grenoble, 1923, 32 p., 1e partie

Sources complémentaires et bibliographie

L'on trouve des documents complémentaires aux Archives nationales (séries H et K, documents relatifs aux états), aux Archives départementales de la Drôme (série C), aux Archives communales d'Embrun, Gap, Grenoble et Vienne (série AA), ainsi qu'à la Bibliothèque municipale de Grenoble (Catalogue du fonds dauphinois, t. II, 1ère partie, notices 8422 à 8584).

DENIS (Marie-Laure), Les états du Dauphiné de 1579 à 1628, 1993, 2 vol. dactyl., 421 p. (thèse de l'École des chartes).
DUSSERT (A.), Les états du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles, Grenoble, Allier frères, 1915, 374 p.

La commission intermédiaire


Sous-série : 3 C
Dates extrêmes : 1778-1790
Nombre d'articles : 32

Contexte

Créée en 1788 lors de la reconstitution des états provinciaux, la commission intermédiaire en est l'organisme exécutif siégeant entre deux sessions. Composée de membres élus par les états, elle est présidée par le marquis de Viennois. Son existence a été de courte durée et ses archives ont été en partie détruites et disloquées dans divers lieux de conservation. Pour la période 1788-1790, les dossiers de la commission intermédiaire ont été parfois classés avec ceux de l'intendance, notamment en matière de voirie et d'impositions.

Composition du fonds

L'on y trouve des délibérations et des pièces comptables et de gestion, comme la réponse au questionnaire préparatoire aux états généraux de 1789, auxquelles il faut ajouter la correspondance du marquis de Viennois conservée à la Bibliothèque municipale de Grenoble.

Instrument de recherche

LETONNELIER (G.), Répertoire numérique de la série C, Grenoble, 1923, 32 p., 2e partie

Sources complémentaires

Des éléments des séries C des Archives départementales des Hautes-Alpes et de la Drôme et le fonds dauphinois de la bibliothèque municipale de Grenoble complètent le fonds.

L'intendance du Dauphiné


Sous-série : 2 C
Dates extrêmes : 1241-1792
Nombre d'articles : 1046

Contexte

La présence des intendants en Dauphiné commence en 1630 avec l'arrivée de René de Voyer d'Argenson. Jusqu'en 1647, dix intendants, dont Nicolas Fouquet, se succèdent. De 1658 à 1679, le Dauphiné est incorporé dans l'intendance de Lyon. Reconstituée en février 1679, l'intendance dure jusqu'en 1790.
Représentant du roi dans la province, l'intendant a compétence dans tous les domaines. Doivent être spécialement mentionnés sa fonction contentieuse et son rôle militaire, les intendants de Dauphiné ayant été à plusieurs reprises intendants de l'armée d'Italie. En 1788-1789, l'intendant doit partager ses compétences avec une nouvelle institution, la commission intermédiaire des états provinciaux. 

Les archives ont été partagées en 1790 entre les trois départements issus de l'ancienne province et sont donc conservées aux Archives départementales des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Composition du fonds conservé aux Archives de l'Isère

Outre les inventaires d'archives anciens, le fonds comporte les jugements et ordonnances prises par les intendants, ainsi que des mémoires et tableaux statistiques, des ordonnances et procès-verbaux de police.
Le premier bureau traite les affaires militaires, les ponts et chaussées, les questions de noblesse ou encore de limites du Dauphiné. Le second bureau est chargé de la gestion du domaine royal, des affaires judiciaires et religieuses, dont la régie des biens des religionnaires fugitifs, des impôts affermés, du commerce et de l'industrie, de l'agriculture, des mines, des eaux et forêts et enfin des sciences et arts. Le troisième bureau supervise les impositions, l'administration des villes et communautés, les universités, collèges, hôpitaux, la population et son état sanitaire, l'élevage et les dépôts de mendicité.

Remarque : les seuls fonds constitués de subdélégations se trouvent aux Archives départementales de la Drôme (il existe 17 subdélégations en 1789 dans le ressort de la généralité).

Instruments de recherche

LETONNELIER  (Gaston), Répertoire numérique de la série C, Grenoble, 1923, 32 p., 2e partie.
AVEZOU  (Robert), 2 C 949-967 : fichier dactylographié des communautés concernées par la Réformation des eaux et forêts (1725-1728), 1968.
Archives départementales des Hautes-Alpes : Inventaire sommaire de la série C, par l'abbé Paul GUILLAUME, Gap, 1887 ; Répertoire numérique dactyl., par L. AIMES et L. ARTHAUD, 1960, 2 p.
Archives départementales de la Drôme : Inventaire sommaire de la série C, par A. LACROIX, Valence, 1865 ; Répertoire numérique, par J. de FONT-REAULX, 1941, 13 p.

Sources complémentaires et bibliographie

Archives nationales, État général des fonds, t. I, l'Ancien Régime : sous-séries G7 et H1. Il existe un répertoire numérique détaillée pour la sous-série G7.
Bibliothèque nationale de France : collection Fontanieu (Gaspard-Moyse de Fontanieu a été intendant du Dauphiné de 1724 à 1741), mémoires, états des feux et correspondances concernant la province de Dauphiné (manuscrits français et latins).

ESMONIN (Ed.), « Les intendants du Dauphiné des origines à la Révolution », Grenoble, 1923, extrait des Annales de l'Université de Grenoble, t. XXXIV. [les notes du doyen Esmonin sont conservées aux archives départementales de l'Isère (sous-série 6 J, fonds Esmonin)]

Les élections


Sous-séries : 4 C (Grenoble) et 5 C (Vienne)
Dates extrêmes : XVIIe - XVIIIe siècles
Nombre d'articles : 4 C non classé, 5 C : 85
RQ : la sous-série 6 C non classée concerne les élections de Gap, Romans, Valence, Montélimar.

Contexte

Les élections sont établies par un édit de mars 1628. Pour juger sur le fait des aides, tailles et autres impositions, dix sièges d'élections sont créés à Briançon, Crest, Die, Embrun, Gap, Grenoble, Montélimar, Romans, Valence et Vienne, avec les offices nécessaires. Les élus reçoivent compétence sur la gestion des impositions au détriment des états, suspendus en juillet 1628. Outre la résistance des états, vite réglée par leur suspension, celle du parlement se manifeste à plusieurs reprises, par des interventions dans les affaires des élections.

Instruments de recherche

La sous-série 4 C (élection de Grenoble), n'est pas classée, il faut donc se contenter de :
PRUDHOMME (Auguste), « État sommaire de la sous-série 4 C », dans Rapport annuel 1901-1902, p. 10-11.

Pour l'élection de Vienne (sous-série 5 C) :
SOULINGEAS (Yves), Répertoire numérique dactyl. provisoire de la sous-série 5 C (élection de Vienne), 1993, 5 p.

Sources complémentaires

La comptabilité des receveurs des élections est contrôlée par la chambre des comptes et par le bureau des finances : les fonds de ces deux institutions conservent les documents comptables pour la seconde moitié du XVIIIe siècle. En outre, les Archives départementales de l'Isère détiennent les papiers de fonction de Pierre-Daniel Pinet, receveur des tailles de l'élection de Gap au XVIIIe siècle (sous-série 14 J, partiellement classée).
Bibliothèque municipale de Grenoble, Catalogue du fonds dauphinois, tome II, 2e partie, not. 13933-13982, tome V, not. 34702 (liste des officiers de l'élection de Vienne, par Pilot de Thorey).
L'Almanach de Dauphiné pour 1789 donne des précisions sur les ressorts des élections en 1789.

Le bureau des finances


Sous-série : 7 C
Dates extrêmes : 1337-1790
Nombre d'articles : 886 

Contexte

L'acte constitutif du bureau des finances de Grenoble est l'édit du roi de décembre 1627. Il y avait déjà des trésoriers généraux en Dauphiné, mais qui jusque là n'étaient pas constitués en corps de bureau. Eux seuls ont à connaître en première instance de tous procès relatifs au domaine royal. Si la chambre des comptes garde la réception des hommages et aveux, un enregistrement doit en être fait devant le bureau. Pour les biens vacants, les baillis doivent transmettre tous actes de saisie et scellés au bureau pour suite à donner, en particulier en dresser l'inventaire. En matière de voirie, le bureau des finances est seul compétent en première instance, avec appel au parlement. Le département des impositions est attribué au bureau et non à la chambre des comptes.

Composition du fonds

Mises en ordre au cours de l'année 1992, les archives du bureau des finances de Grenoble ont révélé de beaux ensembles relatifs aux impositions, à la gestion du domaine et aux péages, surtout pour la seconde moitié du XVIIIe siècle. Ces dossiers viennent combler les lacunes du fonds de la chambre des comptes.

Instruments de recherche

PRUDHOMME (Auguste), Etat numérique dactylographié du fonds du bureau des finances et Chambre du domaine de Dauphiné XVIIe-XVIIIe siècles, 1902.
AVEZOU (E.), Fichier dactylographié des provisions d'office du bureau des Finances XVIIe-XVIIIe siècles, 1948. [classement alphabétique par noms de personnes].     
CŒUR (D.), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 C, bureau des finances de Grenoble, sous la direction d'Y. SOULINGEAS, 1993.

Sources complémentaires

Archives départementales des Hautes-Alpes : série C.
Archives départementales de la Drôme : série C
Bibliothèque municipale de Grenoble, Catalogue du fonds dauphinois, t. II, 2e partie, notices 13828-13879. [essentiellement des textes imprimés des XVIIe-XVIIIe siècles]

Le contrôle des actes


Sous-série : 8 C
Dates extrêmes : 1703-1811
Nombre d'articles : 3755

Contexte

En mars 1693 est instauré le système du contrôle des actes qui consiste à transcrire sur un registre public les actes notariés, moyennant un droit perçu au profit du Trésor public, dans le but de permettre à l'Etat de prélever un impôt sur les mutations de propriétés et sur les actes, de donner une valeur juridique à l'acte et d'éviter les fraudes. Le 1er février 1791, le contrôle des actes est remplacé par le système de l'enregistrement (documents classés aux Archives de l'Isère dans la sous-série 3Q).

Composition du fonds

L'on trouve pour chaque acte déposé et enregistré (actes sous seing privé, actes civils publics, déclarations de succession, mutations ou actes judiciaires) la date d'enregistrement, la date de l'acte, l'analyse sommaire de l'acte, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire ainsi que les montants des droits à acquitter.

Instruments de recherche

VILAR-BERROGAIN (G.), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, 1958.
FINET (G.) et TESTUD (J.), Répertoire numérique dactylographié du fonds des bureaux de l'enregistrement avant 1790, 1968.