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Fonds d'archives et instruments de recherche

Juridictions (série B)

. . .

Présentation générale


A partir du principat d'Humbert II, Grenoble est le siège des organismes centraux créés par les dauphins puis les rois-dauphins, et ce jusqu'en 1790. Ces raisons expliquent qu'en 1790 des masses importantes d'archives provenant des juridictions d'Ancien Régime supprimées (dont le parlement et la chambre des comptes, mais pas seulement) sont réunies dans les locaux du palais de justice de Grenoble. Ces documents connaissent des vicissitudes jusqu'à la fin du XIXe siècle, entre brûlements révolutionnaires, pillages et déménagements successifs. Le résultat de ces brassages a été un immense vrac, et les archivistes œuvrent encore aujourd'hui pour regrouper, classer et décrire ces fonds, parmi les plus riches conservés en France.

Instruments de recherche généraux

 

BAUTIER (Robert-Henri), SORNAY (Janine), Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen-Âge, tome I, Archives des principautés territoriales et archives seigneuriales (Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, États de la Maison de Savoie), Paris : éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1968.

[Ouvrage appartenant à un ensemble de 3 volumes, parus entre 1968 et 1974, consultable en salle des inventaires des Archives départementales de l'Isère. Le troisième et dernier volume contient les précieux index des deux premiers. Les relevés concernent surtout le fonds de la Chambre des comptes et s'arrêtent net à 1500.]

 

SOULINGEAS (Yves), Les institutions administratives, financières et judiciaires du Dauphiné sous l'Ancien Régime, guide des fonds d'archives, Grenoble, 1993-2002.

[Ouvrage inédit, consultable uniquement en salle des inventaires des Archives départementales de l'Isère. En premier lieu y est étudiée l'œuvre delphinale (gouvernement, Conseil delphinal, états provinciaux, chambre des comptes) ; dans un second temps sont passées en revue les institutions administratives et financières créées par la royauté dans la première moitié du XVIIe siècle, dont l'intendance et le bureau des finances ; enfin, les institutions judiciaires sont présentées dans l'ordre décroissant des ressorts, du parlement de Grenoble aux justices seigneuriales. Bien que certaines mises à jour doivent y être apportées, il reste l'ouvrage de référence, notamment utilisé pour la rédaction des notices ci-dessous.]

 

Inventaire sommaire de la série B, par J.-J.-A. Pilot de Thorey et A. Prudhomme, 4 vol., Grenoble, 1884-1919.

[Pour une vue d'ensemble de cet inventaire et des nombreuses notices historiques qui y sont intégrées, consultez sa table générale, dont la première page renvoie également, fonds par fonds, aux « suppléments » que constituent depuis les sous-séries 2 B à 9 B. En raison de la rareté, du mauvais état matériel ou du caractère lacunaire des derniers exemplaires restant, une version numérisée en mode image des quatre volumes est désormais proposée en ligne. Seules les pages décrivant la série A ont été retirées comme entièrement caduques (les cotes qui y étaient décrites n'existent matériellement plus). On prendra cependant garde que les pages concernant les fonds du Parlement et de ses « satellites » (cotes B 19 à B 2605) sont en bonne part obsolètes, et insuffisantes pour mener une recherche pertinente dans les fonds décrits. Elles sont appelées à être refondues à moyen terme dans de nouveaux instruments de recherches (travail en cours, se renseigner).]

  • Tome premier (1864, cotes B 1-2310):
    • notice sur les séries A et B (3e pagination, p. 9-29) ;
    • inventaire de la série B (4e pagination, p. 1-60, 61-120, 121-180, 181-240, 241-290, 291-351, 351-419) ;
    • notice sur les offices et présidents du Conseil delphinal et du Parlement (4e pagination, p. 419-422) ;
    • les rapports à l'empereur (1ère et 2epaginations) ont été distraits de l'ensemble, comme ne regardant pas spécifiquement les Archives départementales de l'Isère. Enfin la page 31 de la 2epagination, annoncée dans la table, n'existe dans aucun des exemplaires consultés.
  • Tome deuxième (1884, cotes B2311 à B3381):
    • notice sur les officiers du Conseil delphinal, du Parlement, de la Chambre des comptes et de la Cour des aides et finances (1ère pagination, p. 5-108) ;
    • fin de l'inventaire du fonds du Parlement, du Conseil de justice de Die et de la Cour des aides et finances de Vienne (2e pagination, p. 1-78) ;
    • début de l'inventaire du fonds de la Chambre des comptes (2e pagination, p. 79-154, 155-226, 227-308).
  • Tome troisième (1899, cotes B3382 à B3893, numérisé par l'université d'Ottawa).
  • Tome quatrième (1919, cotes B3894 à B4660, numérisé par l'université d'Ottawa).

[les tomes deux, trois et quatre sont dotés d'index dactylographiés que leur caractère partiel et leur hétérogénéité ont dissuadé de mettre en ligne. Registres et liasses n'étant, selon le principe même des inventaires-sommaires, que décrits « par échantillonnage » ou sélection subjective d'actes jugés remarquables ou représentatifs, ces outils, consultables uniquement en salle des inventaires des Archives départementales de l'Isère, demeurent de toute façon incomplets, ne portant que sur les actes effectivement décrits dans l'inventaire.]

  • Le tome premier ne bénéficie d'aucun index.
  • Les noms de lieux et de personnes des analyses du tome deuxième ne sont que très partiellement indexés (300 premières cotes du fonds de la Chambre des comptes à peine, 2epagination, p. 79-142: cotes B 2607 à B 2901); les notices biographiques de la partie historique de ce volume (1ère pagination, p. 5-108) font par ailleurs l'objet d'un index nominatif sur fiches papier des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes et de la Cour des aides consultable en salle des inventaires des Archives départementales de l'Isère).
  • Les noms de lieux et de personnes des analyses du tome troisième (cotes B3382 à B3893) paraissent exhaustivement relevés.
  • Les analyses du tome quatrième (cotes B3894 à B4660) bénéficient non seulement d'une indexation des noms de lieux et de personnes, mais aussi d'une indexation par mots matières.

Le Conseil delphinal

Cotes : B 1 à 18
Dates extrêmes : 1340-1453
Nombre d'articles : 18

Contexte

Il faut attendre les dauphins de la maison de La Tour pour que soit attestée l'existence d'un conseil assistant le dauphin dans l'administration de la principauté. Les compétences du Conseil delphinal définies par les textes de 1340 sont très larges : cour de justice, organisme chargé de la défense du territoire, de la garde des châteaux et du contrôle des comptables de la principauté. En 1453, il est érigé en parlement mais perd à compter de cette date ses compétences administratives et financières au profit de la Chambre des comptes.

Composition du fonds

L'histoire du Conseil delphinal est éclairée par des règlements et mémoires sur son organisation et ses compétences, ainsi que par des arrêts et procédures permettant de connaître son fonctionnement.

Instrument de recherche

Inventaire sommaire de la série B, par J.-J.-A. Pilot de Thorey et A. Prudhomme, t. I, Grenoble, 1884.

Bibliographie

PRUDHOMME (Auguste), « Le Conseil delphinal », thèse pour le diplôme d'archiviste paléographe, résumée dans Positions de thèses de l'École des chartes, Paris, 1877.
JANEAU (Hubert), Les institutions judiciaires du Dauphiné de Viennois sous la troisième race des dauphins (1282-1349), Grenoble, impr. Allier, 1942.
REYDELLET-GUTTINGER (Chantal), UGINET (Marie-Christine), Le Conseil delphinal de 1349 à 1453, T.E.R. dactyl., université de Grenoble, 1967, VI-173 p.

Le point actuel sur la question est donné par :
Anne LEMONDE, « Du Conseil delphinal au parlement de Dauphiné », dans Le parlement de Dauphiné des origines à la Révolution, Grenoble, PUG, 2001, p. 11-23.

Le Parlement de Dauphiné


Cotes : B 19 à 2575
Dates extrêmes : 1453-1790

Contexte

Le Conseil delphinal est érigé en parlement en juin 1453, ce qui en fait la troisième cour du royaume après Paris et Toulouse. Le parlement, cour souveraine du Dauphiné, dure jusqu'en 1790. Tout au long de cette période, il lutte bec et ongles pour conserver ses prérogatives. Jusqu'en 1540, en tenant compte des doléances des états de la province, le parlement de Grenoble prépare des arrêts que le gouverneur rend, et promulgue des règlements d'administration, de justice ou de finances. En 1540, l'ordonnance d'Abbeville aligne la province sur le reste du royaume, réglementant la composition, l'organisation et la compétence de l'institution souveraine.

Composition du fonds

Ont été inventoriés dans le fonds du parlement avant 1540 des registres d'arrêts, de procédures, de formalités. Après 1540, les décisions du parlement faisant jurisprudence, les délibérations sur la police du palais et les affaires de la province. L'on y trouve les archives traitant de la nomination et de la carrière des officiers. Les registres d'arrêts civils, criminels, fiscaux, patrimoniaux sont inventoriés, à la différence des dossiers de procédure, qui sont en cours de classement. Il convient d'y ajouter les archives du greffe et du parquet, ainsi que tout ce qui concerne l'enregistrement, les formalités et les comptes.

Instruments de recherche

Des inventaires d'archives anciens (série INV38) ont été conservés et permettent de reconstituer l'état des fonds du parlement à telle ou telle époque. Plusieurs de ces répertoires sont cotés 2 B 1049 à 1053 (1586-XVIIIe s.).
PILOT DE THOREY (J.-J.-A.), Inventaire sommaire de la série B, t. I, 1864, p. 3-22, t. II, 1884, p. 1-68.
DUPRAZ (Dominique) et CAMARA (Evelyne), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 B (fonds du parlement de Dauphiné. Supplément : registres non inventoriés), sous la direction de Vital Chomel, Grenoble, 1988, in-4°, VIII-104 p. [cet ouvrage donne également un état des sources complémentaires, notamment dans le fonds dauphinois de la Bibliothèque municipale d'études de Grenoble]
Fichier des provisions d'office (disponible en salle des inventaires).
Les travaux de classement n'ayant porté que sur les registres, on n'oubliera pas que les procédures instruites par le parlement de Grenoble se trouvent dans les 273 m.l. en cours de classement de la série B.

Bibliographie

Recueil d'édits, déclarations, arrests, règlemens et concordats concernant la juridiction, les privilèges et les exemptions de nosseigneurs du Parlement de Dauphiné, Grenoble, Alexandre Giroud, 1704, in-4°, 240 p. [Bibliothèque des Arch. dép. Isère, F° 88, 4° 59 et 4° 702]
Recueil factice d'arrêts du Conseil, édits, lettres patentes et arrêts du parlement de Grenoble pris entre 1752 et 1764. [Bibliothèque des Arch. dép. Isère, 4° 66]
L'Almanach de Dauphiné pour 1789 comporte un historique de l'institution et l'état du personnel judiciaire, p.19-28.
Le parlement de Dauphiné des origines à la Révolution
, dir. René Favier, Grenoble, PUG, 2001.
Mémoire pour la Chambre des comptes de Dauphiné contre le parlement de la même province
, Grenoble, veuve Faure et fils, 1769, in-4°, 150 p. [Bibliothèque des Arch. dép. Isère, 4° 68 et 4° 603]

La chancellerie du parlement


Le fonds de la chancellerie du parlement (la sous-série 3 B) n'est pas classé à ce jour et n'est donc pas accessible (32 mètres-linéaires).

Contexte

Si une chancellerie delphinale s'organise à partir de 1222 sous les ordres du chambellan Pierre du Chemin, ce n'est qu'en 1325 qu'apparaît la fonction de chancelier. L'ordonnance de 1340 du dauphin Humbert II sur le conseil delphinal met au point l'organisation de la chancellerie. La fonction essentielle du chancelier est judiciaire : instruction des requêtes des parties, scellement des expéditions, comptabilité des droits du sceau. Il doit en outre enregistrer les lettres de dons ou de provisions d'offices, tenir les registres d'hommages et de tous autres actes concernant les biens et droits delphinaux. Il a la garde du grand sceau et du sceau privé. Entre 1447 et 1456 le dauphin Louis II établit une chancellerie en Dauphiné sur le modèle de la grande chancellerie de France. Il faut ensuite attendre 1545 pour que soit reconstituée une chancellerie, cette fois auprès du parlement de Grenoble. Entre temps, un seul bureau d'écritures a fonctionné, auprès du gouverneur de la province.

Composition du fonds

Le fonds de la chancellerie delphinale comporte l'enregistrement de la correspondance du dauphin, les requêtes qui lui étaient adressées, ainsi que l'enregistrement des actes rédigés par les notaires et secrétaires delphinaux. On y trouve également l'enregistrement des hommages et des protocoles (formulaires, modèles de lettres et procédures) de notaires.
Dates extrêmes : 1325-1477.
Le fonds de la chancellerie auprès du parlement comporte des actes scellés et leur enregistrement, les documents issus du contrôle du sceau et des signatures, des registres du sceau et des actes collationnés ainsi que divers comptes et des registres de délibérations.
Dates extrêmes : 1558-1790.

Instruments de recherche

En l'absence de classement, l'on ne dispose pour la connaissance du fonds de la chancellerie auprès du parlement que de l'"État sommaire du fonds de la chancellerie du parlement de Grenoble" publié dans le Rapport annuel des Archives départementales de l'Isère 1900-1901, p. 8.

Sources complémentaires

Bibliothèque municipale de Grenoble, Catalogue du fonds dauphinois, t. II, 2e partie, notices 13880-13893.
Archives nationales : Etat général des fonds, t. I, l'Ancien Régime : JJ 134 Chancellerie de Dauphiné pour Charles VI (1380-1389).

La Chambre de l'édit


Sous-série : 4 B
Dates extrêmes : 1582-1679
Nombre d'articles : partiellement classé, 52 articles.

Contexte

En 1570, à la faveur de l'une des nombreuses trêves qui ponctuent les guerres de Religion, les protestants demandent que soient établies des chambres exceptionnelles, composées par moitié de catholiques et de protestants. L'édit de Beaulieu du 6 mai 1576 accorde huit chambres mi-parties, dont une pour le Dauphiné. Il faut en fait attendre la publication de l'édit de Nantes (avril 1598) pour que soit définitivement installée la chambre de l'édit, dont le ressort est plus large que celui du parlement : Dauphiné, Provence, avec choix entre Paris et Grenoble pour les Bourguignons. La rivalité avec le parlement de Grenoble est très vive jusqu'à l'édit d'Alais (1629) par lequel Louis XIV retire aux chambres de l'édit certaines de leurs compétences avant de supprimer celle de Grenoble en 1679. A cette date, les officiers sont incorporés aux trois chambres du parlement. Enfin l'édit d'octobre 1685 révoque l'édit de Nantes.

Composition du fonds

Le fonds de la Chambre de l'édit comporte des registres d'arrêts et des registres de matricules en partie inventoriés (4B1 à 4B52) et des dossiers de procédures, non classés.

Instruments de recherche

DUPRAZ (Dominique), Registres de la Chambre de l'Edit : répertoire numérique partiel, 1947, dactyl.
AVEZOU  (Robert), Index manuscrit des noms des parties pour les causes portées devant la chambre de l'édit, 1969, env. 1 500 fiches.

(re)-découverte des arrêts de la Chambre de l’édit

Les arrêts de la Chambre de l’Edit étaient jusqu’en 2010 mêlés aux arrêts du Parlement et leur provenance n’apparaissait pas dans l’Inventaire sommaire de la série B. Les Archives de l’Isère se sont données pour objectif de reconstituer le fonds de la Chambre de l’Edit, en reclassant les arrêts de la Chambre de l’édit en sous-série 4 B. Dans certains cas, la cote d’origine en série B disparaît totalement pour une cote provisoire en 4 B, mais dans la plupart des cas, la liasse d’origine est scindée, une partie des arrêts allant dans une cote de 4 B, l’autre partie restant cotée en B. Ce problème de recotation concerne la période qui va de 1600 à 1679, c’est-à-dire toute la durée d’existence de la Chambre de l’Edit. Attention, le premier tome de l’inventaire sommaire de la série B est donc partiellement obsolète. Pour toute question sur la concordance entre anciennes et nouvelles cotes, s’adresser à l’archiviste de permanence en salle des inventaires.

 

Bibliographie et Sources complémentaires

Bibliothèque municipale de Grenoble, Catalogue du fonds dauphinois, t. II, 1ère partie, notices 8941-8948. [divers textes relatifs au fonctionnement de la chambre de l'édit y sont conservés]
BRUN-DURAND (Justin), Essai historique sur la chambre de l'édit de Grenoble, Valence, impr. Chenevier et Chavet, 1873, in-8°, 108 p.

Bailliages

 

Vibailliage et cour mage de Grésivaudan

Vibailliage et cour mage de Viennois-Valentinois (Saint-Marcellin)

Vibailliage et cour mage de Viennois et terre de la Tour (Vienne)

Sous-série : 10 B
Dates extrêmes : 1542-1790
Nombre d'articles : 1658

Sous-série : 11 B
Dates extrêmes : 1584-1790
Nombre d'articles : 902

Sous-série : 12 B
Dates extrêmes : 1591-1793
Nombre d'articles : 488

LUS (J. de), Répertoire numérique manuscrit, vers 1910, 23 p.

FAURE (Karim), BESSIERE (Baptiste) et REY (Bertrand), Répertoire numérique détaillé dactylographié de la sous-série 11 B, vibailliage de Saint-Marcellin, sous la direction d'Y. Soulingeas, 1999-2001, 46 p.

LAYAT (Rémi), BESSIERE (Baptiste) et REY (Bertrand), Répertoire numérique détaillé dactylographié de la sous-série 12 B, sous la direction d'Y. Soulingeas, 1998-2001, 22 p.

L'Almanach de Dauphiné pour 1789 donne des indications sur le personnel, le fonctionnement et le ressort des vibailliages.

Composition des fonds

Outre des inventaires d'archives et des dossiers généraux sur le personnel, le bâtiment et le fonctionnement des vibailliages, les fonds permettent de connaître l'activité des juges et du greffe. Il faut y ajouter les procédures civiles et criminelles (non classées pour Saint-Marcellin), les formalités, et les actes comme les ouvertures de testaments, inventaires après décès, tutelles et curatelles, saisies...

Sources complémentaires

Le fonds de la chambre des comptes contient bon nombre de procédures diligentées devant les trois vibailliages. La sous-série 8 B contient des comptes des XIVe et XVe siècles pour les judicatures correspondantes. Pour une présentation détaillée, voir Bautier-Sornay, t. I. A la bibliothèque municipale de Grenoble, l'on note les listes du personnel des vibailliages établies par Pilot de Thorey au XIXe siècle.

Juridictions subalternes

Il s'agit notamment des justices particulières relevant du :

Vibailliage et cour mage de Grésivaudan

Vibailliage et cour mage de Viennois-Valentinois (Saint-Marcellin)

Vibailliage et cour mage de Viennois et terre de la Tour (Vienne)

Sous-série : 14 B
Dates extrêmes : 1578-1790
Nombre d'articles : 912

Sous-série : 15 B
Dates extrêmes : 1578-1790
Nombre d'articles : 361

Sous-série : 16 B
Dates extrêmes : 1553-1790
Nombre d'articles : 500

Justices particulières relevant du vibailliage du Grésivaudan, état sommaire provisoire

CHANAUD (Robert), Répertoire numérique dactylographié. Justices particulières relevant du vibailliage de Saint-Marcellin, 1980.

CHANAUD (Robert), Répertoire numérique dactylographié. Justices particulières relevant du vibailliage de Vienne, 1980.

Pour plus de précisions sur l'ensemble des cours de justice subalternes (seigneuriales, épiscopales, particulières), consulter le Guide des institutions d'Yves SOULINGEAS.

Le Conseil de justice de Die


Sous-série : 5B et cotes B 2576-2577 
Dates extrêmes : 1587-1590
Nombre d'articles : 4

Contexte

Cette institution est née d'une scission au sein du parlement de Grenoble durant la période de la Ligue. Les royalistes fidèles à Henri IV se retirent en 1587 à Die où ils forment une cour de justice qui siège jusqu'au ralliement du parlement au roi en 1590. Cette juridiction est alors supprimée.

Composition du fonds

Le fonds du Conseil de Justice de Die contient un inventaire des registres et papiers du conseil du XVIe siècle, un inventaire des procédures et des registres d'arrêts civils et criminels. Les procédures pourraient se trouver dans la partie non classée de la série B.

Instruments de recherche

B 2576-2577 : Inventaire sommaire de la série B, par Pilot et A. Prudhomme, t. II, 1884, p. 69-70.
5 B 1-2 :
Répertoire numérique provisoire de la sous-série 5 B, s.d., 1 p., dactylographié.

La Chambre des comptes


Cotes : B 2607 à 4660
Dates extrêmes : XIIIe s.-1790

Contexte

Au début du XIVe siècle, la réorganisation administrative, financière et judiciaire à l'échelon local par les dauphins de la maison de La Tour fait naître la nécessité d'un meilleur contrôle des revenus delphinaux. Apparaît alors un type nouveau d'officiers, maîtres rationaux ou gens des comptes. Une institution nouvelle consacrée à la reddition des comptes se dégage au début du XIVe siècle et semble dotée d'un sceau propre. La grande ordonnance de 1340 du dauphin Humbert II codifie l'activité de la chambre des comptes à Grenoble, en lien étroit avec le conseil delphinal. Le fonctionnement et les compétences de la chambre des comptes sont précisés à la fin du XIVe siècle, après l'annexion du Dauphiné au royaume. La Chambre des comptes est notamment chargée de la garde des archives. Elle juge en dernier ressort de tout ce qui concerne les comptes, mais partage le reste de ses compétences avec le parlement, jusqu'en 1628. Elle est alors érigée en cour souveraine mais son activité est limitée à l'audition des comptables de la province et des communautés, la réception des officiers comptables, celle des hommages et des aveux, l'administration du revenu des régales (évêchés et abbayes vacants).

Composition du fonds

Un bon nombre d'inventaires d'archives concernant la chambre des comptes sont parvenus jusqu'à nous malgré les destructions révolutionnaires. Ils figurent dans la série INV38 des Archives de l'Isère. A titre d'exemple, citons l'inventaire de titres de François Marcellier, soit 35 volumes dressés entre 1688 et 1704 pour donner suite à une mesure administrative, qui ont servi de référence à toute l'historiographie dauphinoise. Le fonds de la Chambre des comptes comporte des recueils d'actes et des mémoires sur son fonctionnement, des registres d'arrêts, de délibérations et d'enregistrement, des dossiers concernant son personnel (nominations, privilèges, gages), des papiers du greffe de la cour, des documents provenant du contrôle de l'action des officiers delphinaux ainsi que des dossiers de procédures.

Instruments de recherche

LETONNELIER (Gaston), Répertoire des registres du fonds de la chambre des comptes du Dauphiné, Grenoble, 1947, XVIII-312 p., dactylographié.
PILOT DE THOREY (J.-J.-A.) et  PRUDHOMME (Auguste), Inventaire sommaire de la série B, t. II (B 2607-3381), 1884 ; t. III (B 3382-3893), 1899 ; t. IV (B 3894-4660), 1919.
CHANAUD (Robert), Inventaire sommaire de la sous-série 7 B (supplément au fonds de la chambre des comptes de Dauphiné), sous la direction de Vital CHOMEL, Grenoble, 1980, 80 p.
Fichier des révisions de feux XIVe-XVe siècles [classement alphabétique par commune - dépouillement non exhaustif]

Comptes de châtellenies


Sous-série : 8 B
Dates extrêmes : 1309-1565
Nombre d'articles : 738

Contexte

Les comptes (registres et pièces à l'appui) vérifiés par la chambre des comptes de Grenoble sont regroupés de la manière suivante : tandis que la grande série B contient quelques registres comptables généraux, ainsi que des comptes particuliers comme ceux des gabelles, monnaies et péages, la sous-série 8 B est dévolue aux comptes classés par judicature et châtellenie. Au début directement perçus par les châtelains et autres officiers comptables, les revenus delphinaux sont à partir de 1350 tantôt baillés à ferme, tantôt aliénés. Ainsi peuvent s'expliquer les lacunes constatées dans les suites de comptes. A partir de 1565 le domaine delphinal est entièrement affermé, d'où l'absence de comptes de châtellenies après cette date.

Instruments de recherche

LETONNELIER (Gaston), Répertoire des registres du fonds de la chambre des comptes du Dauphiné, Grenoble, 1947, XVIII-312 p., dactylographié. [très succinct, cet instrument de recherche ne reflète pas toute la richesse du contenu des documents]
Pour la période antérieure à 1500, l'ouvrage de référence est :
BAUTIER (Robert-Henri), SORNAY (Janine), Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen-Âge, tome I, Archives des principautés territoriales et archives seigneuriales (Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, États de la Maison de Savoie), Paris : Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1968, p. 126-223.

Archives en ligne

Une sélection de comptes du XIVe s. (cotes 8 B 254 à  8 B 277 et 8 B 609 à 8 B 631) a été numérisée et est accessible en ligne : pour les consulter cliquer ici.

 

Comptes des trésoriers généraux


Sous-série : 9 B
Dates extrêmes : 1318-1636
Nombre d'articles : 192

Contexte et composition du fonds

La sous-série 9 B est consacrée aux comptes des receveurs généraux et aux comptes particuliers. 64 registres retrouvés en 1992 y ont été intégrés.

Instruments de recherche

DESBARBIEUX (François), Inventaire sommaire ; recette générale et parties casuelles, 1993.
LETONNELIER (Gaston), Répertoire des registres du fonds de la chambre des comptes du Dauphiné, Grenoble, 1947, XVIII-312 p., dactylographié.

Archives en ligne

L'intégralité des comptes « centraux » du XIVe s. (cotes 9 B 1 à 9 B 30/1) a été numérisée et est accessible en ligne : pour les consulter cliquer ici.

 

La Cour des aides de Vienne


Sous-série : 6 B  et cotes B 2578 à 2606
Dates extrêmes : 1638-1658     
Nombre d'articles : 29

Contexte

Le Procès des Tailles est à l'origine de la création de la cour des aides de Vienne. Ce long conflit sur l'assiette et la levée des impositions met aux prises le parlement, la chambre des comptes et les états provinciaux. Par un édit de janvier 1638, le roi érige une cour des aides et finances de Dauphiné, qu'il fixe à Vienne. Cette cour doit connaître en dernier ressort sur tout le Dauphiné des matières civiles et criminelles concernant les impositions, gabelles, douanes, traite foraine, octrois, solde et logement des gens de guerre, contrôle des officiers concernés et comptes des communautés. Elle reçoit l'appel des jugements des élections et greniers à sel. Les querelles de compétence avec le parlement de Grenoble sont très aiguës, jusqu'à la suppression de la cour des aides de Vienne et sa réunion au parlement en 1658.

Composition du fonds

Le fonds de la Cour des aides de Vienne, en partie seulement répertorié, regroupe des inventaires des archives du greffe de la Cour et des procès, ainsi que des textes législatifs et règlementaires, des registres d'arrêts, quelques procédures et de la correspondance royale. Un certain nombre de procédures relevant de la cour ont été regroupées mais non classées ; d'autres se trouvent dans la partie de la série B restant à inventorier.

Instrument de recherche

Inventaire sommaire de la série B, par Pilot de Thorey et A. Prudhomme, t. II, 1884, p. 71-78.

Sources complémentaires

Bibliothèque municipale de Grenoble, Catalogue du fonds dauphinois, t. V, notices 34658-34701.

Cours communes de Grenoble et de Vienne


Sous-série : 13 B
Dates extrêmes : 1543-1790
Nombre d'articles : 732

Contexte

La cour commune de Grenoble, souvent appelée judicature de Grenoble, est née de la suzeraineté commune entre le dauphin et l'évêque sur la ville. Elle apparaît pour la première fois en 1244. L'exercice de la justice se rend par alternance annuelle entre le juge royal et le juge épiscopal. En 1789 les audiences se tiennent dans l'auditoire du bailliage, le ressort s'étendant sur la ville et les appels se portant au parlement.
En 1450, le dauphin Louis II et Jean de Poitiers, archevêque de Vienne, établissent une juridiction commune pour la ville et la comté de Vienne. Chaque seigneur a ses propres juges, mais les appels des juges inférieurs de l'archevêque sont toujours portés devant les juges delphinaux. A la fin de l'Ancien Régime, la justice royale est rendue les années paires par les officiers du bailliage avec appel au parlement, les années impaires par la justice archiépiscopale avec appel au vibailliage.

Composition du fonds

Outre des inventaires d'archives, le fonds des cours de Grenoble et Vienne regroupe des jugements et causes à l'étude, des formalités, des procédures civiles et criminelles, des inventaires après décès, tutelles et actes sociaux ainsi que les archives produites par l'activité du greffe (dont des déclarations de grossesse et le compte des émoluments du sceau).

Instrument de recherche

CAMARA (Evelyne) et  MALAVIEILLE (Sophie), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 13 B (fonds des cours communes de Grenoble et de Vienne), par et sous la direction de Vital Chomel, Grenoble, 1989, in-4°, VIII-204 p. [contient le dépouillement exhaustif des inventaires après décès et autres actes sociaux et un index des noms de personnes et de lieux].

Sources complémentaires et bibliographie

Des comptes pour des cours de Grenoble et Vienne figurent dans la grande série B des Archives départementales de l'Isère pour les XIVe et XVe siècles (voir BAUTIER-SORNAY, t. I). Il convient de songer également aux archives de l'hôpital de Grenoble (supplément de la série H) et à la bibliothèque municipale de Grenoble (listes de personnel établies par Pilot de Thorey).
L'Almanach de Dauphiné pour 1789 donne de précieuses indications, ainsi que l'introduction de Vital Chomel au répertoire numérique de la sous-série 13 B.

Maîtrise des eaux et forêts


Sous-série : 17 B
Dates extrêmes : 1597-1790
Nombre d'articles : 132

Contexte

Comme éléments du domaine delphinal, les eaux et forêts relèvent jusqu'au XVIIe siècle de la compétence de la chambre des comptes. La grande ordonnance d'août 1669 sur les eaux et forêts est enregistrée au parlement de Grenoble le 9 décembre 1669 mais n'est véritablement suivie d'effets qu'une vingtaine d'années après. Un édit de février 1689 crée un grand maître des eaux et forêts pour le Lyonnais, Forez, Beaujolais, Auvergne, Dauphiné et Provence, puis un édit de novembre 1689 érige une maîtrise particulière à Grenoble. Le mauvais état des forêts en Dauphiné entraîne la formation de commissions de réformation des eaux et forêts. En 1729, une réorganisation a lieu et trois maîtrises sont créées en Dauphiné, une à Grenoble, la seconde à Saint-Marcellin, la troisième à Die. Les appels des sentences des maîtres des eaux et forêts sont portés au parlement de Grenoble.

Composition du fonds

Outre les édits et autres textes règlementant l'activité des maîtrises, le fonds comporte les sentences, procès-verbaux, enquêtes et procédures rendus ou examinés par les maîtrises de Grenoble et Saint-Marcellin.

Instrument de recherche

AUBENNE (A.), Répertoire numérique détaillé dactyl. de la sous-série 17 B, sous la direction d'A. Prudhomme, 1906, 8 p.

Sources complémentaires et bibliographie

Les forêts étant source de revenus, le receveur général des domaines et bois établit des comptes, contrôlés par le bureau des finances de Grenoble, dont le fonds est riche pour la seconde moitié du XVIIIe siècle (7 C 510-648, Recette générale des domaines et bois 1751-1788).
L'Almanach de Dauphiné pour 1789 donne d'utiles indications sur les maîtrises de Grenoble (p. 40-44), Saint-Marcellin (p. 107-108) et Die (p. 175-176)
A la bibliothèque municipale de Grenoble, voir le Catalogue du fonds dauphinois, t. II, 2e partie, notices 14670-14719 (eaux et forêts, dont maîtrise de Grenoble) ; t. V, notice 33025 (listes du personnel de la maîtrise de Saint-Marcellin).

Tribunal des traites


Sous-série : 18 B

Contexte

Les traites sont un droit de douane sur la circulation des marchandises aux frontières comme à l'intérieur du royaume. Dans l'étendue de la province, l'on compte surtout la douane de Lyon, créée en 1540, et la douane de Valence.

Instruments de recherche

SOULINGEAS (Yves), Répertoire numérique dactyl. provisoire de la sous-série 18 B (traites de Grenoble et de Vienne), 1993, 2 p.

Sources complémentaires

L'Almanach de Dauphiné pour 1789 mentionne à la page 44 deux tribunaux, l'un pour les traites, l'autre pour les gabelles, et à la page 47 la judicature royale des droits de la marque des fers.

Hôtel des monnaies


Sous-série : 19 B
Dates extrêmes : 1546-1789
Nombre d'articles : 124

Contexte

Le droit de battre monnaie est au Moyen Age l'un des attributs essentiels de la souveraineté. Ainsi les évêques de Grenoble obtiennent en 1178 un diplôme de l'empereur Frédéric Ier leur concédant ce droit et le gardent jusqu'en 1330-1340. En 1155, l'empereur accorde au dauphin le droit d'avoir un atelier monétaire. En 1327 existent trois ateliers monétaires delphinaux, Serres, Avisan et Grenoble, ce dernier concurrençant l'atelier épiscopal. Sous Humbert II, l'atelier de Grenoble est transféré à la Tronche, où son activité est attestée de 1339 à 1345, et un nouvel atelier installé à Crémieu. Une ordonnance de 1489 rétablit la monnaie de Grenoble. L'hôtel cesse de fonctionner en 1770 mais l'activité contentieuse continue jusqu'en 1790.

Composition du fonds

Outre les textes législatifs et règlementaires relatifs au fonctionnement de l'hôtel des monnaies, le fonds contient pour les XVIIe et XVIIIe siècles une importante documentation sur le personnel de l'hôtel, les bâtiments et le mobilier, la correspondance des directeurs de la monnaie et autres officiers, les registres relatifs à la fabrication des espèces et ceux liés au système de Law (1719-1722). Enfin, les dossiers de procédures et les dossiers du greffe forment une catégorie particulière.

Instrument de recherche

AVEZOU (L.), Répertoire numérique dactyl. de la sous-série 19 B, fonds de l'hôtel des monnaies de Grenoble, sous la direction d'Y. Soulingeas, 1997, 21 p.

Sources complémentaires et bibliographie

Archives nationales, E.G.F., t. I, l'Ancien Régime, Z1 B, Cour des monnaies de Paris, p. 716-721.
Archives départementales des Hautes-Alpes, série B.
Bibliothèque municipale de Grenoble, Catalogue du fonds dauphinois, t. II, 2e partie, notices 14708-14793.
PILOT (J.-J.-A.), « Recherches sur l'histoire municipale de Grenoble, l'hôtel des monnaies », dans Bulletin de la Société de Statistique, 2e série, t. 2, 1854, p. 274-294.

Maréchaussée


Sous-série 20 B, non classé.

Gabelles


Sous série : 21 B, non classé

Contexte

A l'origine droit identique aux traites, les gabelles sont la perception des droits de circulation sur le sel, objet de monopole royal et d'impôt. Au cours du XVIIe siècle, des édits et règlements successifs créent des offices de receveurs et de contrôleurs des gabelles pour les greniers et chambres à sel de Dauphiné. Le contentieux en matière de traites et de gabelles est confié à une juridiction extraordinaire : les contestations sont soumises aux officiers des gabelles, avec appel au parlement.

Sources complémentaires

L'Almanach de Dauphiné pour 1789 mentionne à la page 44 deux tribunaux, l'un pour les traites, l'autre pour les gabelles, et à la page 47 la judicature royale des droits de la marque des fers.
La comptabilité des gabelles est contrôlée par le bureau des finances : l'on dispose pour le Dauphiné des états et pièces comptables pour les exercices 1680-1786 (sous-série 7C aux Archives de l'Isère).
Archives nationales : les papiers Sully renferment des documents importants pour la connaissance des gabelles et des douanes au début du XVIIe siècle (120 AP).
Bibliothèque municipale de Grenoble, Catalogue du fonds dauphinois, t. II, 2e partie, notices 14394 à 14449.

Polices de Grenoble, Saint-Marcellin et Vienne

 

Sous-série : 22 B
Dates extrêmes : 1678-1790
Nombres d'articles : 78

Contexte

Précédemment exercées par les instances municipales, judiciaires et seigneuriales, les compétences de police sont confiées en 1699, dans chaque ville siège de juridiction royale, à des lieutenants généraux de police, assistés de procureurs, greffiers et huissiers. Grenoble, Saint-Marcellin et Vienne négocient chacune des solutions différentes pour faire place à ces nouveaux officiers. Les trois nouveaux sièges de police remplissent néanmoins, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, les mêmes missions de maintien de l'ordre et de sécurité publique (propreté et sécurité des rues, circulation, surveillance des jeux, de la prostitution, du vagabondage, etc.), de veille sur les approvisionnements (surveillance des marchés, du prix et de la qualité des denrées, litiges relatifs au commerce de détail, etc.), enfin de police des métiers (non-respect des monopoles communautaires, conflits entre jurés, etc.).

Composition du fonds

Les dossiers de procédure conservés en nombre pour Grenoble sont ceux remis au greffe du Parlement, à la faveur d'un appel - le fonds propre du siège de police étant en réalité conservé aux Archives municipales de Grenoble. Ils s'apparentent à des dossiers criminels et portent à notre connaissance d'intéressantes affaires de vol, proxénétisme, vagabondage, conflits du travail, etc. Les registres d'audiences et de consignations les plus diverses du siège de Vienne sont davantage centrés sur la police des métiers et des approvisionnements. Sources clé de l'histoire économique de la ville, ils proviennent plus immédiatement de l'institution de police même, qui siégeait en alternance à l'auditoire du vibailliage et à l'hôtel de ville. Pour Saint-Marcellin se trouvent regroupés des documents provenant à la fois du Parlement et du vibailliage, et montrant très ponctuellement mais clairement la double compétence, réglementaire et judiciaire, de l'institution.

Instrument de recherche

SYSSAU (E.), Répertoire numérique dactyl. de la sous-série 22 B, Polices de Grenoble, Saint-Marcellin et Vienne, sous la direction de H. Viallet, 2015, 42 p.

Sources complémentaires et bibliographie

Archives départementales de l'Isère, série B et sous-séries 2 B et 2 C
Archives municipales de Grenoble, série FF
Archives municipales de Vienne, registre FF 22
Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Grenoble, Catalogue du fonds dauphinois, t. II, 1ère partie, p. 60-65 ; t. IV, p. 258 et suivantes ; t. V, p. 94 et suivantes.

COURTECUISSE (Claire), La Police de Grenoble au XVIIIe siècle, des enjeux locaux d'influence ? (1699-1789), thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit sous la dir. de M. Gérard Chianea, Université Pierre Mendès-France-Grenoble II, Faculté de droit, 2003, 930 p.