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Fonds d'archives et instruments de recherche

Archives déposées par les communes (sous-série 4E)

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Présentation générale


Les archives communales, propriété imprescriptible de la commune, sont tous les documents produits par les mairies dans l'exercice de leur activité.
Ces documents sont le fruit de l'activité administrative des communautés sous l'Ancien Régime et de l'activité contemporaine des mairies. C'est pourquoi les archives communales comprennent des archives allant du XVIe s.-XVIIe s. jusqu'à nos jours, les documents datant du Moyen-Age étant exceptionnels.

Les archives communales sont conservées en mairie. Pour les communes de moins de 2000 habitants, le code du patrimoine article L.212-11 leur fait obligation de déposer aux Archives départementales leurs archives de plus de cent ans.
Les communes de plus de 2000 habitants ont également la possibilité, après délibération du conseil municipal, de confier leurs archives aux Archives départementales [cf. code du patrimoine art. L.212-12].

La sous-série 4 E comprend l'ensemble des archives déposées par les communes du département de l'Isère.
Attention, toutes les communes n'ont pas effectué de dépôt.

Base des communes


Les instruments de recherche sont consultables en salle des inventaires des Archives départementales et sont progressivement rattachés à la base des communes que vous pouvez interroger ci-dessous. Il vous propose un état des sources des archives communales disponibles pour chaque localité en mairie, aux Archives départementales ou bien auprès d'une autre institution patrimoniale, la consultation de l'inventaire des archives de la commune déposées aux Archives départementales, un inventaire des archives de la Préfecture relatives au contrôle de l'Etat sur l'administration et la comptabilité de la commune, les références des plans et matrices du cadastre napoléonien pour la commune.

Pour effectuer une recherche, tapez le nom de la commune concernée.

Archives départementales / archives municipales

 

Quand les archives communales 1800-1940 manquent à l'appel, la recherche historique doit-t'elle s'arrêter là ? Non heureusement, beaucoup de documents communaux ayant été tenus en double, le deuxième exemplaire d'abord conservé par la préfecture a été versé dans les séries des Archives départementales. Pour les retrouver, vous pouvez consulter le tableau de concordance entre séries d'archives communales et séries d'archives départementales.

Ce que dit le Code du patrimoine


Article L212-11

Les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date, conservés dans les archives des communes de moins de 2 000 habitants, sont obligatoirement déposés aux archives du département, sauf dérogation accordée par le préfet sur la demande du maire. Dans ce cas, les documents peuvent être conservés soit par les communes elles-mêmes, soit par le groupement de collectivités territoriales dont elles sont membres, soit, par convention, par la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci.

Article L212-12

Les documents mentionnés à l'article L. 212-11, conservés dans les archives des communes de 2 000 habitants ou plus, peuvent être déposés par le maire, après délibération du conseil municipal, aux archives du groupement de collectivités territoriales dont elles sont membres, par convention, aux archives de la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci ou aux archives du département.

Le dépôt au service départemental d'archives est prescrit d'office par le préfet, après une mise en demeure restée sans effet, lorsqu'il est établi que la conservation des archives d'une commune n'est pas convenablement assurée.

Article L212-13

Lorsqu'il s'agit de documents présentant un intérêt historique certain et dont il est établi que les conditions de leur conservation les mettent en péril, le préfet peut mettre en demeure la commune de prendre toutes mesures qu'il énumère.

Si la commune ne prend pas ces mesures, le préfet peut prescrire le dépôt d'office de ces documents aux archives du département, quelles que soient l'importance de la commune et la date des documents.

Article L212-14

Les documents mentionnés aux articles L. 212-11 à L. 212-13, déposés par le maire, restent la propriété de la commune.

La conservation, le classement et la communication des documents d'archives communales déposés sont assurés dans les conditions prévues pour les archives départementales proprement dites.

Il n'est procédé, dans les fonds d'archives communales déposés aux archives du département, à aucune élimination sans l'autorisation du conseil municipal.

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Les sources de l'histoire communale