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Fonds d'archives et instruments de recherche

Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)

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Présentation générale


Les archives de la période révolutionnaire, longtemps livrées à elles-mêmes, ont attiré l'attention de l'archiviste de l'Isère Auguste Prudhomme à l'approche de la célébration du centenaire de la Révolution, dans le dernier quart du XIXe siècle. Il a donc commencé à classer et décrire les archives des séries L et Q en 1885-1886. La série L est issue d'une recomposition due à des déménagements successifs et à une dispersion des lieux de conservation : en 1887-1888, suite à des travaux d'agrandissement du local des archives, une pièce est consacrée aux archives de cette période, auxquelles l'on adjoint les documents issus du transfert de l'ancienne préfecture vers la nouvelle en 1867, et jusque là stockés dans des greniers. L'année suivante, l'archiviste fait rapatrier les archives du Palais de Justice à la Préfecture et retrouve au milieu de liasses de chartes provenant de la Chambre des comptes un grand nombre de documents de la période révolutionnaire. La conséquence en est le doublement de l'importance de la série L.

Dès ses premiers travaux, Prudhomme signale la présence des registres de délibérations et de correspondance de l'administration départementale, des registres de comités de surveillance révolutionnaire, des cartons relatifs à la présence française en Italie pendant l'an VII, des pièces relatives aux assignats, aux billets de confiance, certificats de civisme, listes de suspects, enrôlements volontaires, aux fédérations de gardes nationales, à l'organisation du culte constitutionnel...

Composition de la série L

      Nombre d'articles

Journal des Etats généraux
Lois et décrets
Procès-verbaux du conseil général, du directoire
Correspondance
Arrêtés
Politique générale
Assemblées électorales
Divisions administratives
Personnel
Police générale
Certificats de résidence
Emigrés
Police administrative
Subsistances
Agriculture, industrie et commerce
Maximum
Poids et mesures, monnaies
Population
Comptabilité départementale
Administration départementale et communale
Contributions
Postes
Affaires militaires
Travaux publics
Instruction publique
Justice
Cultes
Prisons
Supplément (toutes matières)
Districts, justices de paix, répertoires des actes notariés

1789-1791
1789-an II
1790-an VIII
 1790-an VII
1790-an IX
1789-1806
1789-an VII
1789-1809
1789-an XII
1789-an VIII
1792-1811
1791-1812
1783-an XII
1789-an XII
1789-an IX
1793-an VII
1789-an XII
1789-an XII
1790-an X
1789-1813
1789-1808
1790-an VIII
1790-an XI
1788-an X
1789-an XI
1789-1806
1789-1810
1789-an X
1790-an VIII
1790-an X

L 1
L 2-53
L 54-102
 L 103-149
L 150-194
L 195-198
L 200-209
L 210-221
L 222-223
L 224-236
L 237-242
L 243-253
L 254-264
L 265-280
L 281-289
L 290-291
L 292-302
L 303-309
L 310-342
L 343-351
L 352-411
L 412-413
L 414-469
L 470-507
L 508-537
L 538-562
L 563-665
L 666-686
L+ 1-66
L 701-2837

34 vol.
52
49
47
45
4
10
12
2
13
6
11
11
16
9
2
11
7
33
8
60
2
56
38
30
27
3
21
66
2137

Instruments de recherche


PRUDHOMME (Auguste), Inventaire sommaire imprimé (période révolutionnaire) : L1 à L 62, tome 1, Grenoble, 1900.
[ce volume renferme les procès-verbaux du Conseil général de l'Isère et du Conseil permanent, du 3 novembre 1790 au 3 nivôse an II. Attention, le dépouillement n'est pas absolument exhaustif]

PRUDHOMME (Auguste), Inventaire sommaire imprimé (période révolutionnaire) : L 63 à L 253, tome 2, Grenoble, 1908.
[procès-verbaux des délibérations du Directoire du département entre le 15 juillet 1790 et le 3 brumaire an IV, puis procès-verbaux de l'administration centrale du département. Attention, inventaire sélectif]

PRUDHOMME (Auguste), LETONNELIER (Gaston), RABUT (Elisabeth), Inventaire sommaire imprimé (période révolutionnaire). Directoire du département (fin) et supplément, publié par Vital Chomel, tome 3, Grenoble, 1977.
[pièces concernant la police administrative, les subsistances, la vie économique, les administrations, les contributions, les travaux publics, l'instruction publique, la justice, les cultes et les prisons. Attention, inventaire sélectif]

CHOMEL (Vital), Inventaire sommaire de la série L (période révolutionnaire) : Index général des tomes I, II, III, Grenoble, 1984.
[les renvois sont faits aux tomes et pages de l'inventaire sommaire, liste de noms de personnes, de lieux et mots-matières].

Inventaire sommaire de la série L (période révolutionnaire) L 701 à L 2837 : répertoire numérique dactyl. et index, tome V, Grenoble, s.d..
[districts, municipalités de cantons, tribunaux révolutionnaires, dont le tribunal criminel de l'Isère, les tribunaux des districts, le tribunal civil, les tribunaux correctionnels, le tribunal de commerce de Vienne, les justices de paix et les tribunaux de police correctionnelle].

Sources complémentaires


Archives nationales :
Série A : collections originales de lois et de décrets : lois et décrets déposés auprès des assemblées nationales de 1789 a l'an IX
Série C : assemblées nationales
Série D : missions des représentants du peuple et comités des assemblées
Série W : juridictions extraordinaires
Sous-série Z/3 : tribunal criminel des dix et tribunaux criminels provisoires
Série AF archives du pouvoir exécutif entre 1789 et 1815

Archives communales :
dans les séries du cadre de classement concernant les archives postérieures à 1790, des éléments sur les répercussions de la Révolution sur la vie locale.