Accueil du site
Accueil / Fonds d'archives et instruments de recherche / Administration générale et économie (séries M et W)
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer à un ami

Fonds d'archives et instruments de recherche

Administration générale et économie (séries M et W)

. . .

Présentation générale


Vous trouverez sur cette page une présentation des principaux fonds d'archives concernant l'administration générale du département et l'économie. Il s'agit majoritairement du fonds de la Préfecture de l'Isère, complété pour la période la plus contemporaine par les fonds des différentes administrations ayant des compétences en matière de commerce et d'industrie ou encore de travail et d'emploi. La Préfecture exerce des compétences larges en matière de police administrative, d'élections, de délivrance de titres ou encore d'immigration mais son action depuis le début du XIXe siècle a été relayée par bien d'autres services administratifs.

En théorie, les archives antérieures à 1800 sont classées en série L, les archives de la Préfecture concernant l'administration générale et l'économie du département entre 1800 et 1940 se trouvent en série M et les archives postérieures à 1940 en série W. En pratique, la date de 1940 n'est pas parfaitement respectée pour la répartition des fonds : les 551 mètres linéaires de la série M comportent des documents datant de l'an VII à 1967 et la série W de nombreux documents antérieurs à 1940.

Les règles de communicabilité applicables aux archives publiques (Code du Patrimoine, art. L.213-2) indiquent que la consultation de ces documents est libre sauf dans les cas suivants :

  • 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel
  • 50 ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée (comme les dossiers de naturalisation ou de surveillance d'individus) ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la Défense nationale.

Instruments de recherche


Répertoire méthodique de la série M
, sous la direction d'Hélène Viallet, 2009, 440 p., dactyl.

Pour la série W, des états des versements sont disponibles pour certains producteurs d'archives. Les bordereaux de versement sont consultables en salle des inventaires.

Cabinet du préfet


Les archives du cabinet du préfet sont très riches : en effet, pour être informé de ce qui se passe dans le département, préparer les cérémonies et voyages officiels et prendre les décisions nécessaires notamment en matière d'ordre public, de protection des populations ou de gestion des risques naturels et industriels, le préfet s'appuie sur le personnel de son Cabinet. C'est aussi dans le fonds du Cabinet que l'on trouve les dossiers ayant trait à l'attribution de distinctions honorifiques, militaires et civiles.

Fonds du cabinet du préfet dans la série M

Correspondance préfectorale


Circonscriptions administratives et territoriales : frontières, limites départementales, d'arrondissement, cantonales et communales

Cérémonies et voyages officiels

Evénements notables

Sinistres
      Documents généraux
      Sinistres et incendies
      Inondations
      Sinistres divers
      Statistiques des sinistres

Urbanisme : commission départementale d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes et villages

Distinctions honorifiques
Légion d'honneur et décorations militaires : généralités
      Légion d'honneur. Médaille militaire. Décorations militaires
Légion d'honneur
Décorations et ordres militaires
      Médaille militaire 
      Médailles coloniales 
      Décorations militaires diverses 
Décorations et récompenses civiles françaises
      Armoiries de la Ville de Grenoble
      Palmes académiques
     Médaille de la mutualité
      Médailles de la prévoyance sociale et des assurances sociales
      Médaille de la reconnaissance française
      Médaille d'honneur agricole
      Médaille d'honneur communale
      Médaille d'honneur de la famille française
      Médailles d'honneur de la police
      Médaille d'honneur de la santé française
      Médaille d'honneur des cantonniers
      Médaille d'honneur des chemins de fer
      Médaille d'honneur des épidémies
      Médaille d'honneur des prud'hommes 
      Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 
      Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
      Médaille d'honneur du travail, du commerce et de l'industrie
      Mérite agricole
      Mérite social
      Récompenses honorifiques au titre de la gendarmerie
      Récompenses honorifiques au titre de l'éducation physique
      Récompenses honorifiques au titre de l'enseignement primaire
      Récompenses honorifiques au titre du ravitaillement
      Distinctions honorifiques diverses
      Belles actions, distinctions honorifiques
      Prix de vertu et fondations diverses

An VIII-1959


1790-1972


An VIII-1960

An IX-1955


1929-1952
An VIII-1955
An X-1955
1843-1927
1880-1956

1925-1952




An VIII-1937
1858-1959

1862-1959
1862-1914
1814-1913

1809-1826
1866-1939
1908-1935 
1923-1937
1917-1952
1890-1939
1922-1938
1920-1954
1904-1957
1906-1939
1897-1939
1914-1955
1896-1936
1921-1936
1901-1958
1925-1938
1886-1940 
1883-1950
1937-1954 
1900-1931
1929-1954
1912-1940
1928-1940
1926-1933
1815-1938
1824-1940

52 M 1-398,
181 M 1-299

121 M 1-68


54 M 1-45

51 M 1-30


89 M 1-36
90 M 1-6
91 M 1-17
92 M 1
93 M 1-25

178 M 1-6




22 M 1-7
23 M 1-32

24 M 1-8
25 M 1
26 M 1-4

27 M 1
28 M 1-52
31 M 1-12
32 M1-7
35 M 1-4
43 M 1-3
38 M 1
34 M 1-4
40 M 1-3
36 M 1-3
44 M 1-2
42 M 1-4
37 M 1-2
45 M 1
41 M 1-8
39 M 1
30 M 1-11
29 M 1-45
33 M 1-4
49 M 1
46 M 1-4
47 M 1
48 M 1
50 M 1-3
86 M 1-11
87 M 1-3

Fonds du cabinet du préfet dans la série W

Vous pouvez consulter en ligne l'état des versements du cabinet du préfet. Les bordereaux de versement correspondants sont disponibles en salle des inventaires

Préfecture : moyens généraux


Vous trouverez ici le détail de ce que les services de la Préfecture chargés des moyens généraux ont versé aux Archives de l'Isère. Il s'agit des services de gestion des ressources humaines, de logistique et de patrimoine, du courrier ou des finances.

Série M

   

Personnel administratif des services préfectoraux (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, autres fonctionnaires préfectoraux)
Emplois réservés
Fonctionnaires des services départementaux et communaux

An VIII-1957

1917-1955
1893-1949

1 M 1-73

2 M 1-10
3 M 1-21

Série W

Un état des versements des services chargés des moyens généraux est disponible en salle des inventaires, ainsi que les bordereaux correspondants.

Préfecture : élections


La Préfecture est chargée de l'organisation des élections. Les dossiers d'élections peuvent contenir des instructions et circulaires, des déclarations, listes et professions de foi de candidats, des affiches, des listes électorales, procès-verbaux d'élection, les résultats du scrutin, ou encore des notices biographiques d'élus...

Série M

Généralités
Sectionnements électoraux
Elections antérieures à 1849
Elections postérieures à 1849 : listes électorales
Référendum
Elections du Président de la République
Elections sénatoriales
         Documents généraux
         Notices biographiques des sénateurs
Elections au conseil de la République
Elections législatives
         Documents généraux
         Notes biographiques sur les députés
Elections cantonales : conseils d'arrondissement
         Documents généraux
         Notes biographiques sur les conseillers d'arrondissement
Elections cantonales : conseil général
         Documents généraux
         Notes biographiques sur les conseillers généraux
Elections municipales
         Documents généraux
         Maires et adjoints
         Municipalités

An X-1951
1855-1934
An IX-1848
1851-1962
1945-1962
1848-1924

1876-1959
1890-1937
1946

An VII-1962
1890-1939

An VIII-1945
An VIII-1937

An VIII-1958
An VIII-1940

An XII-1959
An VIII-1941
An VIII-1959

7 M 1-9
6 M 1-13
4 M 1-28
5 M 1-556
20 M 1-56
19 M 1-2

17 M 1-54
18 M 1
21 M 1-9

8 M 1-94
9 M 1

12 M 1-28
13 M 1-2

10 M 1-68
11 M 1-5

14 M 1-16
15 M 1-97
16 M 1-440

Série W

Vous pouvez consulter en ligne l'état des versements des services chargés des élections. Les bordereaux de versement correspondants sont disponibles en salle des inventaires. 

Population et immigration


Recensements et délivrance de titres

Série M

Population

 

 

Mouvement annuel
Recensement quinquennal, dénombrement
Emigration

An XIII-1920
An VIII-1962
1842-1947

122 M 1-69
123 M 1-595
124 M 1-8

Etat civil

 

 

Pièces diverses
Tables décennales
Naturalisations
Naturalisations accordées : dossiers individuels
Retraits de naturalisations
Naturalisations ajournées ou rejetées
Admissions à domicile

An VIII-1910

1823-1939
1815-1940
1926-1947
1894-1940
1894-1927

125 M 1-8
voir 6 E
127 M 1-39
128 M 1-295
129 M 1-14
130 M 1-85
131 M 1


Etrangers

Série M

Documents généraux
Renseignements statistiques
Etats nominatifs
Sorties et départs
Contrôle des étrangers
Etrangers suspects
Expulsions : dossiers individuels, PV de gendarmerie
Refoulements : états signalétiques
Etrangers du département refoulés du territoire français
Entrées en France et permis de séjour
Réfugiés
Expulsés et refoulés étrangers autorisés à venir en France
Passeports
      Passeports et sauf-conduits
      Passeports, demandes

1883-1948
An VIII-1950
1888-1924
1888-1920
1820-1952
1934-1941
1898-1962
1904-1941
1933-1961
1915-1956
1808-1957
1924-1935

1808-1958
1870-1946

57 M 1-12
58 M 1-58
59 M 1-73
60 M 1-26
61 M 1-46
62 M 1-7
63 M 1-290
64 M 1-12
65 M 1-31
66 M 1-57
67 M 1-14
68 M 1

69 M 1-61
70 M 1-60

Consulter l'état des versements contenant des dossiers d'étrangers.

Préfecture : police administrative et règlementation

 

Série M

Nomades ambulants et forains
Indigents
Gardes champêtres, gardes particuliers                                        Armes à feu
Port d'armes
Prostitution
Recherches dans l'intérêt des familles
Transports de corps, inhumations, exhumations
Associations*
      Associations, cercles
      Sociétés secrètes
      Sociétés de tir, de gymnastique et d'escrime
      Sociétés de sports divers
      Sociétés diverses - Associations
      Sociétés musicales
      Statuts et règlements de sociétés variées
Police des jeux
Congrès
Fêtes locales
Loteries, souscriptions, journées
Pêche
Chasse
Louveterie
Débits de boissons
Cinématographes et radio
Manifestations sportives
      Aviation, meetings aériens
      Automobiles et motos, courses
      Courses cyclistes
      Courses pédestres et cyclo-pédestres
      Courses diverses organisées par d'autres départements

1913-1960
1899-1958
1812-1956

1915-1943
1814-1947
1887-1963
An XIII-1942

1820-1944
An X-1929
1870-1938
1882-1944
1810-1954
1851-1900
1841-1939
1874-1954
1893-1935
1864-1952
1836-1961
1887-1959
An XIII-1952
An V-1939
1851-1959
1917-1961

1909-1960
1933-1959
1933-1962
1935-1938
1933-1938

72 M 1-47
74 M 1-12
84 M 1-41             85 M 1-5
110 M 1-6
88 M 1-21
94 M 1-97
95 M 1-9

96 M 1-12
97 M 1-4
98 M 1-6
99 M 1-7
100 M 1-12
101 M 1-5
102 M 1-2
103 M 1-6
104 M 1-2
105 M 1-17
106 M 1-42
107 M 1-5
108 M 1-8
109 M 1-3
111 M 1-21
112 M 1-7

171 M 1-20
172 M 1-10
173 M 1-46
174 M 1
175 M 1-6

* Sociétés de secours mutuels : voir série X.

Relations avec les collectivités territoriales


Il s'agit des archives des bureaux de la Préfecture chargés des relations avec les collectivités locales, notamment en matière de contrôle de légalité, d'affaires juridiques,  d'urbanisme et de finances locales depuis les années 1970. Les versements successifs de ces bureaux sont classés dans la série W.

Les archives antérieures à 1940 sont classées en sous-série 2 O (administration communale).

Economie

 

Statistiques

 

 

Statistiques et renseignements d'ordre généraux.
Statistiques agricoles
Statistiques industrielles

An VIII-1916
1837-1939
An VIII-1895

136 M 1-17
137 M 1-89
138 M 1-16

Subsistances

 

 

Pièces diverses
Mercuriales
Etats périodiques
Taxes
Prix : établissement et surveillance, statistiques

An IX-1949
An VIII-1937
1820-1897
An XIII-1937
1939-1957

132 M 1-52
133 M 1-26
134 M 1-3
135 M 1-5
177 M 1-102

Commerce et tourisme          

Documents généraux
Exposition
Foires et marchés        
Chambre de Commerce et d'Industrie de Vienne
Conseil supérieur de commerce
Agents de change et courtiers
Voyageurs de commerce
Poids et mesures
Sociétés coopératives, associations ouvrières de production, banques populaires
Transactions immobilières

An IX-1959
An IX-1952
An VII-1936
1864-1959
1927-1957
1817-1939
1920-1954
An II-1977
1861-1946

1940-1947

153 M 1-30
154 M 1-24
141 M 1-31
180 M 1-115
156 M 1-3
157 M 1-2
158 M 1-57
159 M 1-78
160 M 1-9

161 M 1-204

Equipement commercial 1968-2006 Etat des versements

Industrie

Chambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures, chambres des métiers
Brevets d'invention
Enseignement technique : voir la sous-série 8 T.

1806-1957

An VIII-1951

155 M 1-54

168 M 1-12

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, procès-verbaux des séances
Chambre de commerce de Vienne

1889-1992
1941-1968

7868 W 1-66
7407 W 1-30

Travail et main d'œuvre

Préfecture

Organisation et contrôle du travail
Salaires
Accidents du travail
Chômage
Grèves
Office départemental de placement
Syndicats professionnels
Habitations ouvrières, logements

1827-1957
1840-1956
1922-1948
1914-1958
1858-1958
1921-1936
1883-1956
1914-1922

162 M 1-31
163 M 1-4
164 M 1-2
165 M 1-7
166 M 1-40
169 M 1-2
167 M 1-19
170 M 1-5

Fonds de la Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle

1913-1970

4164 W

ANPE, ASSEDIC, UNEDIC, Pôle Emploi...

  Série W

Syndicats

 

 

Syndicats professionnels et unions syndicales
Associations syndicales créées en application de la loi du 21 juin 1865 et associations professionnelles créées en application de la loi du 21 mars 1884

1884-1980
1920-1993

 

6882 W 1-72
7885 W 1-10

 

Pour les archives des syndicats eux-mêmes, consulter la série J archives privées.

 

 

Santé publique et hygiène

     

Police sanitaire
Conseil d'hygiène, commissions sanitaires
Personnel médical
Sérothérapie
Vaccinations
Epidémies
Stations balnéaires et climatiques

An XI-1953
1835-1950
An VIII-1954
1888-1900
An IX-1939
An X-1955
An XI-1951

118 M 1-6
113 M 1-12
117 M 1-15
114 M 1
115 M 1-12
116 M 1-12
119 M 1-26