Fonds d'archives et instruments de recherche
Présentation générale
Vous trouverez sur cette page une présentation des principaux fonds d'archives concernant l'administration générale du département et l'économie. Il s'agit majoritairement du fonds de la Préfecture de l'Isère, complété pour la période la plus contemporaine par les fonds des différentes administrations ayant des compétences en matière de commerce et d'industrie ou encore de travail et d'emploi. La Préfecture exerce des compétences larges en matière de police administrative, d'élections, de délivrance de titres ou encore d'immigration mais son action depuis le début du XIXe siècle a été relayée par bien d'autres services administratifs.
En théorie, les archives antérieures à 1800 sont classées en série L, les archives de la Préfecture concernant l'administration générale et l'économie du département entre 1800 et 1940 se trouvent en série M et les archives postérieures à 1940 en série W. En pratique, la date de 1940 n'est pas parfaitement respectée pour la répartition des fonds : les 551 mètres linéaires de la série M comportent des documents datant de l'an VII à 1967 et la série W de nombreux documents antérieurs à 1940.
Les règles de communicabilité applicables aux archives publiques (Code du Patrimoine, art. L.213-2) indiquent que la consultation de ces documents est libre sauf dans les cas suivants :
- 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel
- 50 ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée (comme les dossiers de naturalisation ou de surveillance d'individus) ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la Défense nationale.
Instruments de recherche
Répertoire méthodique de la série M, sous la direction d'Hélène Viallet, 2009, 440 p., dactyl.
Pour la série W, des états des versements sont disponibles pour certains producteurs d'archives. Les bordereaux de versement sont consultables en salle des inventaires.
Cabinet du préfet
Les archives du cabinet du préfet sont très riches : en effet, pour être informé de ce qui se passe dans le département, préparer les cérémonies et voyages officiels et prendre les décisions nécessaires notamment en matière d'ordre public, de protection des populations ou de gestion des risques naturels et industriels, le préfet s'appuie sur le personnel de son Cabinet. C'est aussi dans le fonds du Cabinet que l'on trouve les dossiers ayant trait à l'attribution de distinctions honorifiques, militaires et civiles.
Fonds du cabinet du préfet dans la série M | ||
| Correspondance préfectorale | An VIII-1959 | 52 M 1-398, |
Fonds du cabinet du préfet dans la série W |
| Un état des versements du Cabinet du préfet en série W, pour la période postérieure à 1940, et les bordereaux de versement correspondants sont disponibles en salle des inventaires. |
Préfecture : moyens généraux
Vous trouverez ici le détail de ce que les services de la Préfecture chargés des moyens généraux ont versé aux Archives de l'Isère. Il s'agit des services de gestion des ressources humaines, de logistique et de patrimoine, du courrier ou des finances.
Série M | ||
| Personnel administratif des services préfectoraux (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, autres fonctionnaires préfectoraux) | An VIII-1957 |
Série W |
| Un état des versements des services chargés des moyens généraux est disponible en salle des inventaires, ainsi que les bordereaux correspondants. |
Préfecture : élections
La Préfecture est chargée de l'organisation des élections. Les dossiers d'électioons peuvent contenir des instructions et circulaires, des déclarations, listes et professions de foi de candidats, des affiches, des listes électorales, procès-verbaux d'élection, les résultats du scrutin, ou encore des notices biographiques d'élus...
Série M | ||
| Généralités | An X-1951 | 7 M 1-9 |
Série W |
| Un état des versements des services chargés des élections est disponible en salle des inventaires, ainsi que les bordereaux correspondants. |
Population et immigration
Recensements et délivrance de titres
Série M | ||
| Population |
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| Mouvement annuel | An XIII-1920 | |
| Etat civil |
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| Pièces diverses | An VIII-1910 | 125 M 1-8 |
Etrangers
Série M | ||
| Documents généraux | 1883-1948 | 57 M 1-12 |
Consulter l'état des versements contenant des dossiers d'étrangers.
Préfecture : police administrative et règlementation
Série M | ||
| Nomades ambulants et forains | 1913-1960 | 72 M 1-47 |
Relations avec les collectivités territoriales
Il s'agit des archives des bureaux de la Préfecture chargés des relations avec les collectivités locales, notamment en matière de contrôle de légalité, d'affaires juridiques, d'urbanisme et de finances locales depuis les années 1970. Les versements successifs de ces bureaux sont classés dans la série W.
Les archives antérieures à 1940 sont classées en sous-série 2 O (administration communale).
Economie
Statistiques | | |
| Statistiques et renseignements d'ordre généraux. | An VIII-1916 | |
Subsistances | | |
| Pièces diverses | An IX-1949 |
Commerce et tourisme | ||
| Documents généraux | An IX-1959 | 153 M 1-30 |
Industrie | ||
| Chambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures, chambres des métiers | 1806-1957 | |
| Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, procès-verbaux des séances | 1889-1992 | 7868 W 1-66 |
Travail et main d'œuvre | ||
| Préfecture | ||
| Organisation et contrôle du travail | 1827-1957 | 162 M 1-31 |
| Fonds de la Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle | 1913-1970 | 4164 W |
| ANPE, ASSEDIC, UNEDIC, Pôle Emploi... | Série W | |
Syndicats |
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| Syndicats professionnels et unions syndicales | 1884-1980
| 6882 W 1-72
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| Pour les archives des syndicats eux-mêmes, consulter la série J archives privées. |
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Santé publique et hygiène
| Police sanitaire | An XI-1953 | 118 M 1-6 |