Fonds d'archives et instruments de recherche
Présentation générale
En 1790, l'Assemblée nationale met en œuvre la division du royaume en départements. Bonaparte décide que chaque département aura un Préfet, qui détient seul le pouvoir exécutif, et un Conseil Général, chargé d'administrer les affaires locales sous le contrôle du préfet. Le Conseil Général, composé de notables locaux, est une simple assemblée délibérante. En 1871, la IIIe République crée la commission départementale de décentralisation. Ses élus exercent un pouvoir délibératif renforcé, contrôlent les décisions du Préfet, le conseillent et répartissent les fonds départementaux. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet demeure à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental.
Depuis les lois de décentralisation et le transfert de nombreuses compétences de l'Etat vers les conseils généraux, notamment dans les domaines de l'action sociale, des routes, de l'aménagement du territoire, des transports et de l'enseignement, le Conseil général a acquis un véritable pouvoir de décision. Le président du Conseil général, élu par ses pairs, exerce désormais le pouvoir exécutif, propose les orientations de la politique du département, fait appliquer les décisions prises par le Conseil général et dirige les services départementaux.
En principe, les archives antérieures à 1800 sont classées en série L et les archives postérieures à 1940 sont classées en série W mais en pratique la série N comporte de nombreux documents postérieurs à 1940.
La série N
Cotes : 1 N - 4 N
Dates extrêmes : An IV-1961
Importance matérielle : 105 mètres linéaires
regroupe les archives du Conseil général du département et de la commission départementale jusque dans les années 1960. On y trouve ce qui concerne les sessions du Conseil général (ordres du jour, rapports du préfet et des chefs de services, minutes des délibérations, procès-verbaux) et les travaux de la Commission départementale. De même, la comptabilité et les immeubles départementaux sont dans la série N, ainsi que les archives de la Caisse départementale des retraites. Les archives du Conseil général postérieures à 1960 sont intégrées à la série W sous la forme de versements.
Les règles de communicabilité sont celles applicables aux archives publiques (Code du Patrimoine, modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008) : les documents sont librement communicables à l'exception des délais de :
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120 ans à compter de la date de naissance des individus pour les dossiers comportant des informations à caractère médical
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50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel
Composition de la série N
| Conseil général du département et commissions départementales | ||
| Conseil général Documents généraux Commission départementale Procès-verbaux, rapports, comptes-rendus des séances ; correspondance ; registres des délibérations |
An X-1870
1871-1961 |
1 N 1 / 1
1 N 6 / 1-63 |
| Conseils d'arrondissements |
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| Documents généraux | 1808-19 ? | 2 N 1 / 1-26 |
| Comptabilité départementale |
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| Documents généraux Produits départementaux :
Emprunts départementaux :
Registre des cotisations municipales Service vicinal :
Registres des récépissés Comptabilité départementale | An VIII-1954
1878-1959
1830-1888 1835-1937
1869-1913 1824-1896 An XIII-1950 | 3 N 1 / 1-39
3 N 5 / 1-45
3 N 8 / 1-20 3 N 10 / 1-13
3 N 12 / 1-39 3 N 15 / 1-13 3 N 18 / 1-14 |
| Bâtiments départementaux |
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| Documents généraux Renseignements généraux : Dépôt de mendicité de Bicêtre | 1811-1960 1811-1956
| 4 N 1-6 4 N 5 / 1-25
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| Ecole normale d'instituteurs, d'institutrices | 1829-1926 | 4 N 6 / 1-9 |
| Caisse départementale des retraites |
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| Retraites pour la vieillesse
Situations et renseignements divers, états de versement, états des traitements du personnel et des retenues, dossiers individuels des retraités départementaux, secours à d'anciens employés départementaux |
1850-1947
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3 N 20 / 1-10
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Instruments de recherche
FINET (Gustave), Répertoire numérique dactylographié de la série N, Grenoble : Archives départementales de l'Isère, 1939-1972.
Un état des versements du Conseil général de l'Isère est en cours d'élaboration.
Un état des versements des administrations depuis 1999 est disponible en salle des inventaires.
Voir également LUCET (Janine), Série W : les versements des administrations de l'Etat et du Conseil général de l'Isère (1975-1984), sous la direction de Vital Chomel, 1991 (2 tomes).
Les bordereaux de versement sont consultables en salle des inventaires.
Le saviez vous : les rapports et délibérations au Conseil général sont en ligne sur Gallica pour 1838 à 1888, soit 74 volumes, avec la possibilité d'effectuer une recherche en plein texte.
Sources complémentaires
Correspondance du préfet (an VIII-1959) : 52 M 1-463, 181 M 1-299 (série M)
Bâtiments :
- Prisons (an IX-1926) : 2 Y 7-16 (série Y)
- Divers bâtiments (1932-1952) : 3216 W 122-128
Personnel :
Personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des services départementaux et communaux (an VIII-1957) : 1 M, 2 M, 3 M (série M)
Fonds des sous-préfectures :
Conseil d'arrondissement de Vienne (1849-1940) : 4 Z 177-180 (série Z)