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Fonds d'archives et instruments de recherche

Administration départementale (séries N et W)

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Présentation générale


En 1790, l'Assemblée nationale met en œuvre la division du royaume en  départements. Bonaparte décide que chaque département aura un Préfet, qui détient seul le pouvoir exécutif, et un Conseil Général, chargé d'administrer les affaires locales sous le contrôle du préfet. Le Conseil Général, composé de notables locaux, est une simple assemblée délibérante. En 1871, la IIIe République crée la commission départementale de décentralisation. Ses élus exercent un pouvoir délibératif renforcé, contrôlent les décisions du Préfet, le conseillent et répartissent les fonds départementaux. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet demeure à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental.

Depuis les lois de décentralisation et le transfert de nombreuses compétences de l'Etat vers les conseils généraux, notamment dans les domaines de l'action sociale, des routes, de l'aménagement du territoire, des transports et de l'enseignement, le Conseil général a acquis un véritable pouvoir de décision. Le président du Conseil général, élu par ses pairs, exerce désormais le pouvoir exécutif, propose les orientations de la politique du département, fait appliquer les décisions prises par le Conseil général et dirige les services départementaux.

En principe, les archives antérieures à 1800 sont classées en série L et les archives postérieures à 1940 sont classées en série W mais en pratique la série N comporte de nombreux documents postérieurs à 1940. 

La série N
Cotes : 1 N - 4 N
Dates extrêmes : An IV-1961
Importance matérielle : 105 mètres linéaires
regroupe les archives du Conseil général du département et de la commission départementale jusque dans les années 1960. On y trouve ce qui concerne les sessions du Conseil général (ordres du jour, rapports du préfet et des chefs de services, minutes des délibérations, procès-verbaux) et les travaux de la Commission départementale. De même, la comptabilité et les immeubles départementaux sont dans la série N, ainsi que les archives de la Caisse départementale des retraites. Les archives du Conseil général postérieures à 1960 sont intégrées à la série W sous la forme de versements.

Les règles de communicabilité sont celles applicables aux archives publiques (Code du Patrimoine, modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008) : les documents sont librement communicables à l'exception des délais de :

  • 120 ans à compter de la date de naissance des individus pour les dossiers comportant des informations à caractère médical

  • 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel

Composition de la série N

Conseil général du département et commissions départementales

Conseil général

Documents généraux
Procès-verbaux des sessions
Minutes des sessions : rapports, budgets et comptes, délibérations
Rapports du préfet
Rapports du préfet : minutes et correspondance, subventions diverses, rapports, dossiers

Commission départementale

Procès-verbaux, rapports, comptes-rendus des séances ; correspondance ; registres des délibérations

 

An X-1870
1806-1869
An VIII-1960

1822-1865
1909-1938

 

1871-1961

 

1 N 1 / 1
1 N 2 / 1-20
1 N 3 / 1-102

1 N 4 / 1-30
1 N 5 / 1-15

 

1 N 6 / 1-63

Conseils d'arrondissements

 

 

Documents généraux
Conseil d'arrondissement de Grenoble
Conseil d'arrondissement de Saint-Marcellin
Conseil d'arrondissement de La Tour-du-Pin
Conseil d'arrondissement de Vienne 
Tous les arrondissements  

1808-19 ?
1800-1932
1800-1926
An VIII-1931
An VIII-19 ?
1896-1940

2 N 1 / 1-26
2 N 2 / 1-12
2 N 3 / 1-10
2 N 4 / 1-5
2 N 5 / 1-6
2 N 6 / 1-4

Comptabilité départementale

 

 

Documents généraux
Journal général des mandats de paiements, dépenses
Comptabilité, dépenses
Budget et comptes : minutes, correspondance

Produits départementaux :

  • registres ; comptes
  • registres ; journal
  • titres de recettes - états de recouvrement
  • produits départementaux

Emprunts départementaux :

  • registres
  • pièces justificatives

Registre des cotisations municipales
Cotisations municipales : pièces justificatives

Service vicinal :

  • registres des comptes ouverts
  • registres journal
  • registres de comptabilité du préfet

Registres des récépissés
Traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures
Traitements : pièces diverses

Comptabilité départementale
Budgets et comptes imprimés
Comptes divers ; réquisitions allemandes ; aides aux forces alliées
Pièces diverses
Taxe locale

An VIII-1954
1865-1960
An VIII-1959
1868-1936

 

1878-1959
1882-1958
1928-1955
1909-1925

 

1830-1888
1838-1944

1835-1937
1908-1953

 

1869-1913
An IV-1921
1878-1879

1824-1896
1822-1960
1881-1941

An XIII-1950
1828-1957
1944-1947
1913-1959
1949-1956

3 N 1 / 1-39
3 N 2 / 1-100
3 N 3 / 1-123
3 N 4 / 1-59

 

3 N 5 / 1-45
3 N 6 / 1-19
3 N 7 / 1-46
3 N 7.2 / 1

 

3 N 8 / 1-20
3 N 9 / 1-29

3 N 10 / 1-13
3 N 11 / 1-18

 

3 N 12 / 1-39
3 N 13 / 1-34
3 N 14 / 1

3 N 15 / 1-13
3 N 16 / 1-62
3 N 17 / 1-8

3 N 18 / 1-14
3 N 19 / 1-35
3 N 22 / 1-27
3 N 23 / 1-31
3 N 24 /1-25

Bâtiments départementaux

 

 

Documents généraux
Préfecture ; sous-préfecture
Palais de justice de Grenoble
Prisons

Renseignements généraux :

         Dépôt de mendicité de Bicêtre
         Dépôt de mendicité de Saint-Robert
         Asile d'aliénés de Saint-Robert
         Asile du Perron
         Haras de Sainte-Claire et de la Plaine
         Monastère de la Grande Chartreuse
         Préventorium et colonie de vacances d'Autrans
         Sanatorium de Vion

1811-1960
1811-1956
An VIII-19 ?
An VIII-19 ?

1811-1956





 

4 N 1-6
4 N 2 / 1-11
4 N 3 / 1-16
4 N 4 / 1-7

4 N 5 / 1-25 





 

Ecole normale d'instituteurs, d'institutrices
Gendarmerie
Objets mobiliers se trouvant dans la préfecture, les sous-préfectures et des bâtiments divers
Assurances
Plans
         Préfecture
         Tribunal et prison de Saint-Marcellin
         Tribunal et prison de Vienne
         Asile de Saint-Robert
         Asile du Perron
         Orphelinat de Saint-Égrève
         Ecole normale d'instituteurs
         Orphelinat de Voiron
         Gendarmeries
         Faculté de médecine et de pharmacie de Grenoble
         Trésorerie générale de l'Isère
         Palais de justice de Grenoble

1829-1926
1800-19 ?
1800-1926
1831-1903

4 N 6 / 1-9
4 N 7 / 1-37
4 N 8 / 1-9
4 N 9 / 1-3
4 N 10 / 1-70

Caisse départementale des retraites

 

 

Retraites pour la vieillesse

  • Instructions, délibérations, rapports
  • Registre des retraites, visa des livrets des déposants, registres de versements des intermédiaires

Situations et renseignements divers, états de versement, états des traitements du personnel et des retenues, dossiers individuels des retraités départementaux, secours à d'anciens employés départementaux

 

1850-1947
1856-1913


1814-1958

 

3 N 20 / 1-10
3 N 20.2 / 7-13


3 N 21 / 1-31

Instruments de recherche


FINET (Gustave), Répertoire numérique dactylographié de la série N, Grenoble : Archives départementales de l'Isère, 1939-1972.

Un état des versements du Conseil général de l'Isère est en cours d'élaboration.
Un état des versements des administrations depuis 1999 est disponible en salle des inventaires.
Voir également LUCET (Janine), Série W : les versements des administrations de l'Etat et du Conseil général de l'Isère (1975-1984), sous la direction de Vital Chomel, 1991 (2 tomes).

Les bordereaux de versement sont consultables en salle des inventaires.

Le saviez vous : les rapports et délibérations au Conseil général sont en ligne sur Gallica pour 1838 à 1888, soit 74 volumes, avec la possibilité d'effectuer une recherche en plein texte.

Sources complémentaires


Correspondance du préfet (an VIII-1959) : 52 M 1-463, 181 M 1-299 (série M)

Bâtiments :

  • Prisons (an IX-1926) : 2 Y 7-16 (série Y)
  • Divers bâtiments (1932-1952) : 3216 W 122-128

Personnel :
Personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des services départementaux et communaux (an VIII-1957) : 1 M, 2 M, 3 M (série M)

Fonds des sous-préfectures :
Conseil d'arrondissement de Vienne (1849-1940) : 4 Z 177-180 (série Z)