Fonds d'archives et instruments de recherche
Présentation générale
Cotes : 1 O - 18 O
Dates extrêmes : 1791-1960
Importance matérielle : 960 mètres linéaires
Dossiers d'administration communale postérieurs à 1940 : 5996 W, 5997 W, 5998 W, 5999 W (voir la base des communes en ligne, bordereaux disponibles en salle des inventaires).
La série O est constituée des dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, par la trésorerie générale, chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui, et par le service vicinal.
Les dossiers produits par le conseil de préfecture et relatifs aux communes se trouvent dans la sous-série 5 K. La série O est en cours de reclassement. Les dossiers d'administration communale postérieurs à 1940 sont cotés en série W.
Une première partie de la série O regroupe les généralités et les affaires intercommunales : il s'agit des documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative des communes (instructions, circulaires, syndicats de communes). Viennent ensuite dans l'ordre de la présentation du contenu, les dossiers d'administration communale classés par ordre alphabétique des communes puis par thème (administration, bâtiments, revenus, équipement), les archives du service vicinal, rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts-et-Chaussées, et enfin les dons et legs par commune et par donateur.
La consultation de la série O est libre sauf dans les cas suivants (Code du patrimoine modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008) :
- 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel
- 75 ans après la signature de l'acte notarié
-
120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des informations d'ordre médical
Composition de la série O
| Généralités et affaires intercommunales |
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| Comptabilité : documents généraux | 1807-1936 | 8 O 1-112 | |
| Service vicinal |
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| Documents généraux | 1857-1957 | 11 O 1-80 | |
| Dons et legs | 1840-1940 | 18 O 1-65 | |
| Dossiers d'administration communale | An VIII-1940 | ||
| Pour chaque commune :
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Instrument de recherche
Répertoire numérique dactylographié de la série O, Grenoble : Archives départementales de l'Isère, s.d. [consultable en salle des inventaires]
Pour la série W, les bordereaux de versement sont consultables dans la salle des inventaires des Archives de l'Isère.
Sources complémentaires
Archives communales déposées aux Archives départementales (toutes périodes) : sous-série 4 E
Cadastre (XIXe-XXe siècle) : sous-séries 4 P 4, 4 P 5
Cultes
- organisation et police du culte, clergé séculier et régulier, édifices du culte, démarcations et circonscriptions ecclésiastiques, séparation de l'Eglise et de l'Etat (an VII-1971) : 1 V - 10 V
- séquestres suite à la séparation de l'Eglise et de l'Etat (1896-1929) : 6958 W 131-212
Dons et legs
- dons et legs en faveur des écoles laïques et des institutions culturelles (an IX-1936) : 17 T
- dons et legs en faveur des institutions religieuses (1808-1939) : 10 V
- dons et legs en faveur des bureaux de bienfaisance et d'assistance et des hôpitaux et hospices (1808-1949) : 50 X 1-155
Biens nationaux acquis ou vendus pendant la Révolution (1790-1813) : 1 Q
Domaines (an II-1941) : 6958 W
Elections : série M
Enseignement (XIXe - XXe siècles) : série T
Etat civil : sous-séries 5 E et 5 Mi
Guerres et affaires militaires (XIXe - XXe siècles) : série R
Travaux publics et transports (XIXe - XXe siècles) : série S
Fonds des sous-préfectures de Grenoble, de Saint-Marcellin, de La Tour-du-Pin et de Vienne (An VIII-1940) : série Z