Cotes : 1 O - 18 O
Dates extrêmes : 1791-1960
Importance matérielle : 960 mètres linéaires
Dossiers d'administration communale postérieurs à 1940 : 5996 W, 5997 W, 5998 W, 5999 W (voir la base des communes en ligne, bordereaux disponibles en salle des inventaires).
La série O est constituée des dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, par la trésorerie générale, chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui, et par le service vicinal.
Les dossiers produits par le conseil de préfecture et relatifs aux communes se trouvent dans la sous-série 5 K. La série O est en cours de reclassement. Les dossiers d'administration communale postérieurs à 1940 sont cotés en série W.
Une première partie de la série O regroupe les généralités et les affaires intercommunales : il s'agit des documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative des communes (instructions, circulaires, syndicats de communes). Viennent ensuite dans l'ordre de la présentation du contenu, les dossiers d'administration communale classés par ordre alphabétique des communes puis par thème (administration, bâtiments, revenus, équipement), les archives du service vicinal, rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts-et-Chaussées, et enfin les dons et legs par commune et par donateur.
La consultation de la série O est libre sauf dans les cas suivants (Code du patrimoine modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008) :
120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des informations d'ordre médical
Généralités et affaires intercommunales |
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Comptabilité : documents généraux | 1807-1936 | 8 O 1-112 | |
Service vicinal |
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Documents généraux | 1857-1957 | 11 O 1-80 | |
Dons et legs | 1840-1940 | 18 O 1-65 | |
Dossiers d'administration communale | An VIII-1940 | ||
Pour chaque commune :
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Répertoire numérique dactylographié de la série O, Grenoble : Archives départementales de l'Isère, s.d. [consultable en salle des inventaires]
Pour la série W, les bordereaux de versement sont consultables dans la salle des inventaires des Archives de l'Isère.
Archives communales déposées aux Archives départementales (toutes périodes) : sous-série 4 E
Cadastre (XIXe-XXe siècle) : sous-séries 4 P 4, 4 P 5
Cultes
Dons et legs
Biens nationaux acquis ou vendus pendant la Révolution (1790-1813) : 1 Q
Domaines (an II-1941) : 6958 W
Elections : série M
Enseignement (XIXe - XXe siècles) : série T
Etat civil : sous-séries 5 E et 5 Mi
Guerres et affaires militaires (XIXe - XXe siècles) : série R
Travaux publics et transports (XIXe - XXe siècles) : série S
Fonds des sous-préfectures de Grenoble, de Saint-Marcellin, de La Tour-du-Pin et de Vienne (An VIII-1940) : série Z