Accueil du site
Accueil / Fonds d'archives et instruments de recherche / Administration communale (séries O et W)
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer à un ami

Fonds d'archives et instruments de recherche

Administration communale (séries O et W)

. . .

Présentation générale


Cotes : 1 O - 18 O
Dates extrêmes : 1791-1960
Importance matérielle : 960 mètres linéaires

Dossiers d'administration communale postérieurs à 1940 : 5996 W, 5997 W, 5998 W, 5999 W (voir la base des communes en ligne, bordereaux disponibles en salle des inventaires).

La série O est constituée des dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, par la trésorerie générale, chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui, et par le service vicinal.

Les dossiers produits par le conseil de préfecture et relatifs aux communes se trouvent dans la sous-série 5 K. La série O est en cours de reclassement. Les dossiers d'administration communale postérieurs à 1940 sont cotés en série W.

Une première partie de la série O regroupe les généralités et les affaires intercommunales : il s'agit des documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative des communes (instructions, circulaires, syndicats de communes). Viennent ensuite dans l'ordre de la présentation du contenu, les dossiers d'administration communale classés par ordre alphabétique des communes puis par thème (administration, bâtiments, revenus, équipement), les archives du service vicinal, rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts-et-Chaussées, et enfin les dons et legs par commune et par donateur.

La consultation de la série O est libre sauf dans les cas suivants (Code du patrimoine modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008) :

  • 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel
  • 75 ans après la signature de l'acte notarié
  • 120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des informations d'ordre médical

Composition de la série O

     

Généralités et affaires intercommunales

 

 

Comptabilité : documents généraux
Budgets primitifs et additionnels. Comptes administratifs des maires
Comptes de gestion des receveurs (classement alphabétique des communes)
Syndicats divers, création, comptabilité

1807-1936
1933-1948

An XIII-1939

1936-1945

8 O 1-112
9 O 1-814

10 O 1-1679

17 O 1-3

Service vicinal

 

 

Documents généraux
Personnel
         Ingénieurs, agents et commis voyers, piqueurs et chefs cantonniers
         Cantonniers
Chemins de grande communication  : alignements, permissions de voirie, renseignements
Petite voirie : chemins vicinaux et ruraux
         Documents généraux
         Devis, plans, métrés, classement, bornage, procès-verbaux, d'adjudication... Achats de terrains pour graveliers et passages de chemins (classement alphabétique par commune)

1857-1957

1817-1956

1855-1940
1837-


An IX-1958
An IV-1957

11 O 1-80

12 O 1-17

13 O 1-46
14 O 1-686


15 O 1-59
16 O 1-1304

Dons et legs

1840-1940

18 O 1-65

Dossiers d'administration communale

An VIII-1940

2 O 1-566

Pour chaque commune :

  • Administration générale : personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes, cérémonies

  • Bâtiments communaux : bâtiments civils, bâtiments scolaires, bâtiments religieux, édifice et équipements d'utilité publique

  • Biens et revenus communaux : transactions, acquisitions ; bâtiments, terrains ; taxes et revenus, octroi

  • Equipement : travaux d'aménagement ; électrification, télégraphe, téléphone

  • Divers

Instrument de recherche


Répertoire numérique dactylographié de la série O
, Grenoble : Archives départementales de l'Isère, s.d. [consultable en salle des inventaires]

Pour la série W, les bordereaux de versement sont consultables dans la salle des inventaires des Archives de l'Isère.

Sources complémentaires


Archives communales déposées aux Archives départementales (toutes périodes) : sous-série 4 E
Cadastre (XIXe-XXe siècle) : sous-séries 4 P 4, 4 P 5
Cultes 

  • organisation et police du culte, clergé séculier et régulier, édifices du culte, démarcations et circonscriptions ecclésiastiques, séparation de l'Eglise et de l'Etat (an VII-1971) : 1 V - 10 V
  • séquestres suite à la séparation de l'Eglise et de l'Etat (1896-1929) : 6958 W 131-212

Dons et legs

  • dons et legs en faveur des écoles laïques et des institutions culturelles (an IX-1936) : 17 T
  • dons et legs en faveur des institutions religieuses (1808-1939) : 10 V
  • dons et legs en faveur des bureaux de bienfaisance et d'assistance et des hôpitaux et hospices (1808-1949) : 50 X 1-155

Biens nationaux acquis ou vendus pendant la Révolution (1790-1813) : 1 Q
Domaines (an II-1941) : 6958 W
Elections : série M
Enseignement (XIXe - XXe siècles) : série T
Etat civil : sous-séries 5 E et 5 Mi
Guerres et affaires militaires (XIXe - XXe siècles) : série R
Travaux publics et transports (XIXe - XXe siècles) : série S
Fonds des sous-préfectures de Grenoble, de Saint-Marcellin, de La Tour-du-Pin et de Vienne  (An VIII-1940) : série Z