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Fonds d'archives et instruments de recherche

Affaires militaires et sécurité publique (séries R, M, W, 7E)

. . .

Présentation


Le préfet a toujours eu au sein du département un rôle de maintien de la sécurité publique. Les archives de la Préfecture et de différents services de l'Etat relevant du ministère de l'Intérieur (commissariats de police, direction départementale de la sécurité publique, renseignements généraux...) sont consultables aux Archives départementales. 
Par contre, les Archives de l'Isère conservent relativement peu d'archives militaires. La partie la plus importante en volume et la plus consultée est la collection des registres de rencensement militaire. Depuis 1968, le service historique de l'armée puis le bureau central des archives militaires de Pau versent aux Archives départementales les registres matricules du service du recrutement. Tous les ans ou tous les deux ans, les registres de plus de 90 ans sont versés aux Archives de l'Isère.

Police et surveillance (séries M et W)


Fonds de la Préfecture :

Police générale

 

 

Evénements notables
Correspondance du préfet
Police et gendarmerie
Réunions publiques et privées, conférences
Personnel de police
Gardes champêtres, gardes particuliers

An IX-1955
1807-1959
An VIII-1953
1850-1958
An VIII-1957
1812-1956

51 M 1-30
52 M 1-463
53 M 1-38
55 M 1-8
56 M 1-77
84 M 1-40

Surveillance des sociétés

 

 

Anarchistes
Antimilitaristes
Communistes
Légion française des combattants
Camelots du roi et Action française
Partis politiques divers, réunions syndicales
Interdits de séjour
Suspects
Condamnés - réhabilitation

1882-1921
1905-1913
1922-1953
1940-1945
1909-1935
1920-1928
1890-1960
1915-1949
1898-1936

75 M 1-44
76 M 1-2
77 M 1-6
78 M 1-9
79 M 1
80 M 1-3
81 M 1-29
82 M 1-9
83 M 1-2

Pour la période contemporaine, consulter les fonds des commissariats de police et des renseignements généraux dans la série W, en salle des inventaires des Archives de l'Isère.

Attention, les archives de la Gendarmerie nationale ne sont pas versées aux services d'archives départementaux. Si l'histoire de la gendarmerie vous intéresse : le département Gendarmerie nationale du Service Historique de la Défense se trouve au château de Vincennes, mais comprend également deux dépôts d'archives déconcentrés, à Fontainebleau (Seine-et-Marne) et au Blanc (Indre). Les documents de ces sites sont communiqués dans la salle de lecture située à Vincennes.
Attention, en 2009 a eu lieu le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur.

Affaires militaires (série R)


Cotes extrêmes : 1 R - 17 R
Dates extrêmes : 1790-1961
Importance matérielle : 206 mètres linéaires
La série R regroupe des documents provenant de la Préfecture et des fonds d'origine militaire (fonds du recrutement, du génie militaire, du ravitaillement, etc.). Les registres matricules se trouvent dans la sous-série 1R, qui s'accroît annuellement car le bureau central d'archives administratives militaires verse les registres relatifs à la classe née 90 ans auparavant.

Recrutement

 

 

Registres matricules 
Ecoles militaires
Formation des classes
Tableaux de conscription militaire
Levées ordinaires et extraordinaires d'hommes
Listes du contingent départemental
Comptes numériques et sommaires des classes
Correspondance concernant les conseils de révision
Procès-verbaux des opérations du conseil de révision
Listes de recrutement cantonal
Notices individuelles
Dossiers individuels de jeunes gens engagés, dispensés, exemptés, ajournés, sursitaires et radiés
Jeunes gens dont les parents ont déménagé, ceux signalés par les consuls, pupilles
Sursis
Recrutement et renseignements militaires concernant les étrangers
Déserteurs et insoumis
Bataillons d'Afrique
Dossiers divers : liste de remplaçants (1816-1823, 1868-1872), offres par les communes de cavaliers montés destinés au 8e Régiment de Hussard à Strasbourg (1813), liste de jeunes gens tirés au sort et résidant dans d'autres départements (depuis 1917), recensement des jeunes gens des régions envahies (1915-1920), états signalétiques et des services de divers militaires (depuis 1936), recensement des indigènes algériens (1920-1939), incorporation des jeunes gens frappés d'indignité nationale ou de surveillance administrative (1946), registre des engagés (1941-1952)
Fraude en matière de recrutement
Volontariat
Commission spéciale de réforme

1859-1940
An VIII-1958
An VIII-19--
An XI-1815
An XI-1815
1816-1871
1873-1920
1817-1952
1807-1958
1891-1961
1905-1924
1921-1940

1921-1927

1919-1928
1922-1954
An VIII-1957
1913-1928
1813-1952









An XII-1893
An VIII-1888
1912-1940

1 R 1000-1865
9 R 1-64
2 R 1-55
2 R 56-128
2 R 129-145
2 R 159-210
2 R 211-215
2 R 226-254
2 R 256-416
2 R 421-624
2 R 641-717
2 R 718-833

2 R 841-847

2 R 856-858
2 R 866-889
2 R 896-911
2 R 921
2 R 926-935









2 R 951-953
2 R 956-969
3 R 2/1-142

Organisation générale de l'armée

 

 

Organisation générale de l'armée
Convois et subsistances militaires, ravitaillement, intendance
Remonte (fourniture de chevaux pour l'armée)
Pigeons voyageurs
Ateliers et magasins militaires
Conseil de guerre

An VIII-1943
An VIII-1911
1813-1941
1885-1939
Néant
An V-1920

1 R 1-60
4 R 1-44
5 R  1-25
8 R 1-12
7 R
2 R 2 /1-506

Anciens combattants et victimes de guerre

 

 

Invalides militaires, pensions, secours (voir aussi série L)
Seconde Guerre mondiale, office départemental des Anciens Combattants

1790-1953
1954-1960

12 R 1-57
15 R 1-12

Garde nationale et autres corps spéciaux

 

 

Compagnie de réserve
Vélites de la garde impériale
Garde royale, gardes du corps
Gardes d'honneur
Corps francs, légions départementales
Colonnes mobiles
Francs-tireurs dauphinois
Armée territoriale
Gardes nationales
            Garde nationale
            Garde nationale mobile
            Garde nationale mobilisée
            Conseil de discipline du 3e bataillon de la légion de la garde nationale de Grenoble

An VIII- 1817
An XII-1808
1814-1816
1813
1815
1810-1812
1876-1877
1873-1876
An VIII-1912
An VIII-1856
1863-1872
1871-1912
1848-1851

2 R 146-150
2 R 151
2 R 152
2 R 153-155
2 R 156
2 R 157
2 R 158
3 R 1-18
10 R 1-253
10 R 1-124
10 R 125-178
10 R 179-252
10 R 253

Gendarmerie

An IX-1944

6 R 1-8

Sapeurs-pompiers

1812-19--

11 R 1-175

Guerres et organismes temporaires en temps de guerre

Guerres de l'Empire

 

 

Correspondance militaire, gardes d'honneur, pupilles de la Garde, militaires incorporés dans la garde impériale, vétérans, baguettes et fusils d'honneur
Bulletins de la Grande Armée

An VIII-1830


An XIV-1812

13 R 1


13 R 2-7

Guerre de 1870

 

 

Correspondance, circulaires, dépêches télégraphiques
Listes des jeunes gens ayant atteint leur 21e année et qui n'ont pas encore été mobilisés
Exemptés (loi du 10 août 1870)
Etats nominatifs par commune des militaires décédés
Cartoucherie et capsulerie de Grenoble

1870-1871
1871

1870
1872
1870-1871

13 R 8-11
13 R 12

13 R 13-14
13 R 15
13 R 16

Première Guerre mondiale

 

 

Documents généraux
Ravitaillement et réquisitions militaires
Approvisionnements
Souscriptions
Prisonniers de guerre
Service de santé
Emprunts et dépenses de guerre
Allocations militaires
Explosions de Grenoble et de Vénissieux
Service des réfugiés
            Registres des réfugiés du département de l'Isère
            Documents généraux
            Registres de réquisitions
Ravitaillement
Office des céréales
            Cessions, correspondance, contrôle des blés, seigle et farine, permis de circulation
            Comptabilité
            Correspondance, contrôle des moulins, stocks, sacherie, personnel
Comité départemental d'action économique


Seconde Guerre mondiale
Documents généraux
Œuvres de guerre
Secours national
Légion française des combattants.
Gardes spéciaux.
Prisonniers de guerre, rapatriés, suspects.
Etrangers
            Surveillance des étrangers (dossiers individuels).
            Passage clandestin de la zone occupée (dossiers individuels).
            Travailleurs (dossiers individuels)
            Convois Todt
            Permis de séjour, biens propagande, travailleurs, arrestations
            Britanniques, Américains, Israélites, questions juives, assignations de résidence
            Internement, dans les camps du Vernet, de Brens, de Gurs et Noé, d'étrangers arrêtés en Isère
Relations avec les autorités de l'Occupation
Recensement de la population
            Ville de Grenoble
            Communes périphériques
Travail en Allemagne
            Travailleurs : circulaires, dossiers individuels
            S.T.O.
Résistance
            Activités de la Résistance
            Arrestation et répression
            Atrocités allemandes
Libération, épuration
            Bataille du Vercors
            Forces de Libération
            Epuration
            Presse
            Organisation, décorations, distinctions
            Vie locale
            Documents émanant de particuliers
Office départemental des Anciens Combattants
Dommages de guerre, reconstruction
Défense passive 

1914-1923
1914-1920
1914-1920
1915-1919
1913-1919
1914-1920
1914-1921
1914-1920
1918-1931

1916-1920
1914-1925
1914-1916
1916-1921

1918-1920

1917-1920
1914-1921

1914-1918



1938-1947
1940
1940-1946
1942
1941-1944
1939-1948

1939-1945
1939-1944

1939-1944
1939-1944
1940-1944

1939-1945

1935-1982

1940-1944

1941-1944
1941

1942-1944
1943-1944

1940-1944
1940-1944
1942-1946

1944
1944-1946
1944-1947
1944-1946
1944-1946
1943-1952
1941-1945
1954-1960
1943-1961
1931-1948

13 R 17-83
13 R 84-90
13 R 91-101
13 R 102-125
13 R 126-131
13 R 132-141
13 R 142-148
13 R 149-186
13 R 187-202

13 R 203-209
13 R 210-312
13 R 592-597
13 R 598-657

13 R 658-679

13 R 680-702
13 R 703-788

13 R 789-797



13 R 798-811
13 R 812-813
13 R 814-824
13 R 825-827/2
13 R 828-831/3
13 R 832-849

13 R 850-871
13 R 872-884

13 R 885-886
13 R 887
13 R 888

13 R 889-894

13 R 1056-1064

13 R 895-910

13 R 911-921
13 R 922-923

13 R 924-927
13 R 928-931

13 R 932-958
13 R 959-975
13 R 976-989

13 R 990/1
13 R 991-992
13 R 993-1010
13 R 1011-1012
13 R 1013-1021
13 R 1022-1025
13 R 1026-1053
15 R 1-12
16 R 1-21
17 R 1-21

Décès de militaires (sous-série 7E)


La sous-série 7E regroupe les extraits mortuaires de soldats des guerres de la Révolution et de l'Empire originaires de l'Isère et des états signalétiques de soldats isérois (années 1830-1870). Classement par ordre alphabétique des noms de soldats.

Remarque : l'on trouve également des déclarations de décès des militaires (1916-1929) dans le fonds de la cour d'appel (2 U 324-334).

Retrouver un militaire


Retrouver un militaire demande de combiner quatre critères qui influent sur le système de classement et sur le lieu de conservation des archives :

  • l'arme (armée de terre, marine, gendarmerie ou armée de l'air)
  • la période (avant ou après la Révolution française)
  • le grade (officiers ou sous-officiers et hommes de troupe)
  • le statut (militaire ou civil)

Vous trouverez dans Chroniques d'archives n°5 un tableau synthétique sur les lieux de conservation des dossiers individuels de militaires.

Avant la Révolution

Retrouver la trace d'un militaire est difficile, surtout s'il n'est pas noble. En 1669 apparaissent les registres matricules pour la marine uniquement, suite à la création du système des classes par Colbert. Les archives sont dispersées entre différents services d'archives dans certains ports, aux Archives nationales et aux Archives départementales.
En 1716, le système des classes s'étend à l'armée de terre. Les officiers sont presque toujours nobles. Seuls les dossiers des officiers généraux ont été conservés dans la tourmente de la Révolution française. Ceux des officiers ont été reconstitués. Quant aux hommes de troupe, ce sont généralement des roturiers. Les archives se trouvent au Service historique de la Défense (SHD).
Aux Archives de l'Isère, les dossiers ayant trait à l'armée se trouvent principalement dans le fonds de l'intendance du Dauphiné (sous-série 2 C, partie sur les affaires militaires).

Après la Révolution

Le registre matricule aux Archives départementales : une page par homme avec toutes ses affectations depuis le service militaire jusqu'à sa mise en retraite ! Il suffit de connaître l'année de naissance et le département de résidence l'année des 20 ans. Avant le service militaire obligatoire en 1872, il faut consulter les listes du contingent départemental. Les officiers ne sont pas concernés.

Pour aller plus loin :

  • la justice militaire, dont le fonds du Conseil de guerre de l'an V à 1920 (2 R 2) ou les registres d'écrou (6 Y).
  • les distinctions honorifiques : voir le registre matricule (1 R). Les AD détiennent les dossiers de demande de la Légion d'honneur et des médailles militaires (22 M à 26 M, série W).
  • les anciens combattants et victimes de guerre, les prisonniers de guerre, les pensions : aux ADI (12 R, 13 R, 15 R, 52 M, 8099 W), et au SHD.
  • les décès de militaires : extraitzs mortuaires (7E) et déclarations de décès de militaires instruites par la cour d'appel (2 U aux ADI).
  • les émigrés militaires pendant la Révolution : au SHD.

Bibliographie

BUFFETAUT (Yves), Découvrir la carrière militaire d'un ancêtre, 2005.

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