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Fonds d'archives et instruments de recherche

Affaires militaires et sécurité publique (séries R, M, W, 7E)

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Présentation


Le préfet a toujours eu au sein du département un rôle de maintien de la sécurité publique. Les archives de la Préfecture et de différents services de l'Etat relevant du ministère de l'Intérieur (commissariats de police, direction départementale de la sécurité publique, renseignements généraux...) sont consultables aux Archives départementales. 
Par contre, les Archives de l'Isère conservent relativement peu d'archives militaires. La partie la plus importante en volume et la plus consultée est la collection des registres de rencensement militaire. De 1968 à 2011, le service historique de l'armée puis le bureau central des archives du personnel militaire, à Pau, ont versé les registres matricules du service du recrutement de plus de 90 ans (classes 1859 à 1940).

Police et surveillance (séries M et W)


Fonds de la Préfecture :

Police générale

 

 

Evénements notables
Correspondance du préfet
Police et gendarmerie
Réunions publiques et privées, conférences
Personnel de police
Gardes champêtres, gardes particuliers

An IX-1955
1807-1959
An VIII-1953
1850-1958
An VIII-1957
1812-1956

51 M 1-30
52 M 1-463
53 M 1-38
55 M 1-8
56 M 1-77
84 M 1-40

Surveillance des sociétés

 

 

Anarchistes
Antimilitaristes
Communistes
Légion française des combattants
Camelots du roi et Action française
Partis politiques divers, réunions syndicales
Interdits de séjour
Suspects
Condamnés - réhabilitation

1882-1921
1905-1913
1922-1953
1940-1945
1909-1935
1920-1928
1890-1960
1915-1949
1898-1936

75 M 1-44
76 M 1-2
77 M 1-6
78 M 1-9
79 M 1
80 M 1-3
81 M 1-29
82 M 1-9
83 M 1-2

Pour la période contemporaine, consulter les fonds des commissariats de police et des renseignements généraux dans la série W, en salle des inventaires des Archives de l'Isère.

Attention, les archives de la Gendarmerie nationale ne sont pas versées aux services d'archives départementaux. Si l'histoire de la gendarmerie vous intéresse : le département Gendarmerie nationale du Service Historique de la Défense se trouve au château de Vincennes, mais comprend également deux dépôts d'archives déconcentrés, à Fontainebleau (Seine-et-Marne) et au Blanc (Indre). Les documents de ces sites sont communiqués dans la salle de lecture située à Vincennes.
Attention, en 2009 a eu lieu le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur.

Affaires militaires (série R)


Cotes extrêmes : 1 R - 18 R
Dates extrêmes : 1790-1961
Importance matérielle : 206 mètres linéaires

La série R regroupe des fonds de la Préfecture et des fonds d'origine militaire (fonds du recrutement, du génie militaire, du ravitaillement, etc.). Les registres matricules (classes 1859 à 1940) se trouvent dans la sous-série 1 R. Les registres des classes 1859 à 1921 sont numérisés et consultables dans la rubrique « Archives en ligne ».

Recrutement

 

 

Registres matricules 
Ecoles militaires
Formation des classes et corps spéciaux
Commission spéciale de réforme

1859-1940
An VIII-1958
An VIII-1958
1912-1940

1 R 1000-1865
9 R 1-64
2 R 1-969
3 R 2/1-142

Organisation générale de l'armée

 

 

Organisation générale de l'armée
Convois et subsistances militaires, ravitaillement, intendance
Remonte (fourniture de chevaux pour l'armée)
Pigeons voyageurs
Conseil de guerre

An VIII-1943
An VIII-1911
1813-1941
1885-1939
An V-1920

1 R 1-60
4 R 1-44
5 R  1-25
8 R 1-12
2 R 2 /1-506

Anciens combattants et victimes de guerre

 

 

Invalides militaires, pensions, secours (voir aussi série L)
Seconde Guerre mondiale, office départemental des anciens combattants
Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre

1790-1953
1954-1960

1918-1946

12 R 1-57
15 R 1-12

18 R 1-361

Armée territoriale et garde nationale

 

 

Armée territoriale
Gardes nationales

1873-1876
An VIII-1912

3 R 1-18
10 R 1-253

Gendarmerie


 

Correspondance et états nominatifs des officiers
Les pv de gendarmerie sont conservés au service historique de la Défense ou dans le dossier de l'affaire.

An IX-1944

6 R 1-8

Sapeurs-pompiers


 
Généralités, compagnies, dons et legs 1812-1953 11 R 1-175

Guerres et organismes temporaires en temps de guerre

Guerres de l'Empire. Guerre de 1870. Première Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale
Dommages de guerre, reconstruction
Défense passive

An VIII-1925
1938-1952
1943-1961
1931-1948

13 R 1-797, 1065
13 R 798-1068
16 R 1-21
17 R 1-21

Décès de militaires (sous-série 7E)


La sous-série 7E regroupe les extraits mortuaires de soldats des guerres de la Révolution et de l'Empire originaires de l'Isère et des états signalétiques de soldats isérois (années 1830-1870). Classement par ordre alphabétique des noms de soldats.

Remarque : l'on trouve également des déclarations de décès des militaires (1916-1929) dans le fonds de la cour d'appel (2 U 324-334).

Retrouver un militaire


Retrouver un militaire demande de combiner quatre critères qui influent sur le système de classement et sur le lieu de conservation des archives :

  • l'arme (armée de terre, marine, gendarmerie ou armée de l'air)
  • la période (avant ou après la Révolution française)
  • le grade (officiers ou sous-officiers et hommes de troupe)
  • le statut (militaire ou civil)

Vous trouverez dans Chroniques d'archives n°5 un tableau synthétique sur les lieux de conservation des dossiers individuels de militaires.

Avant la Révolution :

Retrouver la trace d'un militaire est difficile, surtout s'il n'est pas noble. En 1669 apparaissent les registres matricules pour la marine uniquement, suite à la création du système des classes par Colbert. Les archives sont dispersées entre différents services d'archives dans certains ports, aux Archives nationales et aux Archives départementales.
En 1716, le système des classes s'étend à l'armée de terre. Les officiers sont presque toujours nobles. Seuls les dossiers des officiers généraux ont été conservés dans la tourmente de la Révolution française. Ceux des officiers ont été reconstitués. Quant aux hommes de troupe, ce sont généralement des roturiers. Les archives se trouvent au Service historique de la Défense (SHD).
Aux Archives de l'Isère, les dossiers ayant trait à l'armée se trouvent principalement dans le fonds de l'intendance du Dauphiné (sous-série 2 C, partie sur les affaires militaires).

Après la Révolution :

Le registre matricule aux Archives départementales : une page par homme avec toutes ses affectations depuis le service militaire jusqu'à sa mise en retraite ! Il suffit de connaître l'année de naissance et le département de résidence l'année des 20 ans. Avant le service militaire obligatoire en 1872, il faut consulter les listes du contingent départemental. Les officiers ne sont pas concernés.

Pour aller plus loin :

  • la justice militaire, dont le fonds du Conseil de guerre de l'an V à 1920 (2 R 2) ou les registres d'écrou (6 Y).
  • les distinctions honorifiques : voir le registre matricule (1 R). Les AD détiennent les dossiers de demande de la Légion d'honneur et des médailles militaires (22 M à 26 M, série W).
  • les anciens combattants et victimes de guerre, les prisonniers de guerre, les pensions : aux ADI (12 R, 13 R, 15 R, 52 M, 8099 W), et au SHD.
  • les décès de militaires : extraits mortuaires (7E) et déclarations de décès de militaires instruites par la cour d'appel (2 U aux ADI).
  • les émigrés militaires pendant la Révolution : au SHD.

Bibliographie :

BUFFETAUT (Yves), Découvrir la carrière militaire d'un ancêtre, 2005.

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En savoir plus

  •  Le service historique de la Défense (SHD) et les Archives nationales proposent en ligne des guides des sources et des fiches pratiques pour quiconque s'intéresse à l'histoire militaire.  
  • "LEONORE" : dossiers de titulaires de la Légion d'honneur, 1800-1977

  • "Sépultures de guerre" : lieux d''inhumation des personnes décédées au cours des conflits contemporains

  • "Mémoire des hommes" : honorer la mémoire de ceux qui ont donné leur vie au cours des conflits contemporains

  • "Grand mémorial" : index des fiches matricules des militaires ayant participé à la Première Guerre mondiale (classes 1887 à 1921) de toute la France