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Accueil / Fonds d'archives et instruments de recherche / Agriculture et forêts (séries M et W, sous-série 6P)
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Fonds d'archives et instruments de recherche

Agriculture et forêts (séries M, W et 6P)

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Présentation générale


A la fin de l'Ancien Régime, l'intendance de Dauphiné intervenait en matière agricole, aux côtés de l'administration des eaux et forêts définitivement mise en place par le Code forestier de Colbert en 1669. Sous la Révolution, le pouvoir se préoccupe d'un renouveau agricole en accord avec les mesures du 4 août 1789. François de Neufchâteau, ministre de l'Intérieur (dont dépend l'Agriculture), de 1796 à 1799, passionné des questions agricoles, écrit plusieurs mémoires sur ce sujet, encourage les sociétés d'agriculture locales et rassemble des statistiques agricoles. La diffusion des connaissances et le changement des structures agricoles sous l'Empire permettent l'accroissement du niveau de vie et de l'effectif de la population. Malgré un exode rural marqué dans la seconde moitié du XIXe siècle, le pays est encore à 75% rural pour une population de 38 millions d'habitants en 1870. Par un décret du 24 novembre 1881, Gambetta crée le ministère de l'Agriculture, symbole d'une meilleure prise en compte par les gouvernants de l'importance et des spécificités de cette problématique.
Au niveau local, les Préfectures puis les directions départementales de l'agriculture et de la forêt sont les relais de l'administration centrale en matière de politique agricole et forestière. D'autres organismes publics participent, par des missions de conseil, de contrôle, d'expertise, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures destinées au monde rural. Jusqu'aux années 1950 environ, les archives concernant l'agriculture se trouvent dans la série M et la sous-série 6 P, puis dans la série W. En ce qui concerne l'action du Conseil général en matière agricole, consultez la page consacrée à l'administration départementale.

Pour en savoir plus sur l'histoire de l'agriculture, rendez-vous sur le site Internet « Pages d'Histoire » du ministère de l'agriculture.

La Préfecture et les Eaux et forêts jusque vers 1950

Agriculture

 

 

Documents généraux. Chambre d'Agriculture de l'Isère.
Concours, comices et expositions
Syndicats et associations agricoles, sociétés d'élevage
Sociétés d'assurance mutuelles agricoles
Crédit agricole
Ecoles d'agriculture et écoles vétérinaires, fermes-écoles
Cultures et productions diverses, primes
Plantes et animaux nuisibles
Secours pour pertes
Services vétérinaires
Haras et race chevaline
Courses de chevaux, concours hippiques
Cartes de marchands de bestiaux
Habitat rural, subventions

An VIII-1958
1861-1941
An VII-1949
1815-1938
1899-1938
An VIII-1960
An XII-1953
An IX-1952
1890-1941
An X-1936
An IX-1942
1812-1951
1929-1938
1941-1957

139 M 1-63
140 M 1-47
142 M 1-30
143 M 1-49
144 M 1-3
145 M 1-14
146 M 1-73
147 M 1-6
148 M 1-6
149 M 1-5
150 M 1-16
151 M 1-8
152 M 1-2
182 M 1-33

NB : Pour les abattoirs, les porcheries, l'équarrissage, les tueries, les vers à soie, les huileries et les distilleries voir les établissements insalubres (120 M). Pour les fromageries, voir 139 M.

Eaux et forêts

 

 

Documents généraux
Personnel
Restauration et conservation des terrains en montagne
Réorganisation du régime forestier
Défrichement
Coupes de bois
Forêts domaniales
Forêts communales
Pêche

1791-1952
1820-1934
1854-1940
An VI-1898
1847-1920
An X-1958
An V-1942
An VIII-1960
An XIII-1949

6 P 1 /1-25
6 P 2 /1-21
6 P 3 /1-19
6 P 4 /1-4
6 P 5 /1
6 P 6 /1-70
6 P 7 /1-51
6 P 8 /1-216
6 P 9 /1/1-10

Après 1950, profusion d'organismes publics, profusion de sources


Les archives versées par les organismes présentés ci-dessous sont accessibles via un état des versements sur le thème de l'agriculture en salle des inventaires. Les bordereaux de versement permettant une recherche plus fine sont également à votre disposition sur place en salle des inventaires.

Chambre départementale d'agriculture

Créée par la loi du 3 janvier 1924, représentant du monde rural auprès des pouvoirs publics, la Chambre départementale d'agriculture a un rôle consultatif. En Isère, cette assemblée compte 46 élus ; c'est un établissement public professionnel structuré en 6 pôles opérationnels (Communication, Humain, Entreprise, Economie, Espace/Environnement, Territoire) et 2 pôles fonctionnels (Ressources et Financier). Ses missions sont les suivantes : veiller au renouvellement des actifs, moderniser les structures d'exploitations, anticiper de nouveaux développements, collaborer au quotidien avec l'ensemble des acteurs territoriaux, favoriser un développement harmonieux du territoire, encourager le dialogue et les rencontres.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Les directions départementales de l'agriculture ont été mises en place en 1965, dans le but de mieux structurer les liaisons entre les différents services techniques qui traitaient les activités très variées du milieu rural. Une réforme des services déconcentrés en 1985 s'est traduite par la création des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). La DDAF était un service déconcentré de l'Etat placé sous l'autorité du Préfet, organisé pour lui permettre de participer sur le territoire à l'application des politiques mises en œuvre par les ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'écologie et du développement durable.
Au 1er janvier 2010, la DDAF a rejoint la DDE et le service environnement de la préfecture pour former la direction départementale des territoires (DDT).

Direction départementale des services vétérinaires (DDSV)

Les Directions départementales des services vétérinaires sont des services de contrôle qui assurent, entre autres, sous l'autorité du ministère de l'Écologie et du Développement durable, l'inspection des installations classées pour les élevages, abattoirs, équarrissages, ainsi que des missions de contrôle dans le domaine de la faune sauvage captive.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la direction départementale des services vétérinaires a été intégrée à la nouvelle direction interministérielle chargée de la protection des populations, à compter du 1er janvier 2010.
Les missions de la DDSV répondent à trois objectifs : protéger la santé publique en contrôlant l'application des réglementations et en veillant à la salubrité et à la maîtrise de l'hygiène des denrées alimentaires ; protéger la santé animale en contrôlant l'état sanitaire des animaux et des produits alimentaires importés ; protéger l'environnement en s'assurant que les élevages et les industries agroalimentaires n'ont pas d'impact défavorable sur les milieux naturels.

Office national des forêts (ONF), section de l'Isère

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1966, l'ONF a pour principales missions la gestion des forêts domaniales et des forêts publiques relevant du Régime forestier ainsi que la réalisation de missions d'intérêt général confiées par l'Etat.
Le cœur de métier de l'ONF est centré sur la gestion des forêts appartenant à l'Etat ou aux collectivités territoriales.
Depuis le milieu du XIXème siècle, l'administration forestière, puis l'Office National des Forêts, ont accompagné la politique de « Restauration des Terrains en Montagne » en matière de prévention et de protection des risques naturels. Intégrés à l'ONF en Isère, les services RTM jouent pour le compte de l'Etat et des collectivités locales un rôle d'expertise, de conseil et de maîtrise d'œuvre en matière de travaux spécialisés.
A l'origine, la mission première de ces services spécialisés de l'ONF était le reboisement des zones les plus dégradées. Leur activité a progressivement évolué vers une prise en compte plus globale de l'ensemble des risques spécifiques à la montagne.

Il convient de citer également la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, et plus précisément le service régional de statistique agricole ; le CEMAGREF, Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts, organisme de recherche compétent dans les domaines de l'eau, des agro procédés et des risques environnementaux ; ou encore l'ONIC, office national interprofessionnel des céréales, qui a rejoint France Agrimer.

L'état des versements de ces administrations est consultable en salle des inventaires.

Sources complémentaires


Comité départemental des céréales (1936-1944) : 6851 W 9
Service des domaines (direction des services fiscaux), acquisition et vente de biens pour les Eaux-et-Forêts (an II-1941) : 6958 W
Calamités agricoles, déclaration au juge de paix : registre des déclarations de pertes et demandes d'allocations.
Par exemple :
- Justice de paix du canton de La Mure (1937-1939) : 9 U 1448
- Justice de paix du canton de Rives (1938-1939) : 9 U 1763
- Justice de paix du canton de Roussillon (1935-1938) : 4 U 26 / 5
- Justice de paix du canton du Touvet (1934-1940) : 9 U 2465
Gestion et revenus des bois communaux : 2 O, administration communale.

N'oubliez pas les fonds iconographiques ni le cadastre (plans napoléoniens et matrices des propriétés foncières) !