A la fin de l'Ancien Régime, l'intendance de Dauphiné intervenait en matière agricole, aux côtés de l'administration des eaux et forêts définitivement mise en place par le Code forestier de Colbert en 1669. Sous la Révolution, le pouvoir se préoccupe d'un renouveau agricole en accord avec les mesures du 4 août 1789. François de Neufchâteau, ministre de l'Intérieur (dont dépend l'Agriculture), de 1796 à 1799, passionné des questions agricoles, écrit plusieurs mémoires sur ce sujet, encourage les sociétés d'agriculture locales et rassemble des statistiques agricoles. La diffusion des connaissances et le changement des structures agricoles sous l'Empire permettent l'accroissement du niveau de vie et de l'effectif de la population. Malgré un exode rural marqué dans la seconde moitié du XIXe siècle, le pays est encore à 75% rural pour une population de 38 millions d'habitants en 1870. Par un décret du 24 novembre 1881, Gambetta crée le ministère de l'Agriculture, symbole d'une meilleure prise en compte par les gouvernants de l'importance et des spécificités de cette problématique.
Au niveau local, les Préfectures puis les directions départementales de l'agriculture et de la forêt sont les relais de l'administration centrale en matière de politique agricole et forestière. D'autres organismes publics participent, par des missions de conseil, de contrôle, d'expertise, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures destinées au monde rural. Jusqu'aux années 1950 environ, les archives concernant l'agriculture se trouvent dans la série M et la sous-série 6 P, puis dans la série W. En ce qui concerne l'action du Conseil général en matière agricole, consultez la page consacrée à l'administration départementale.

Pour en savoir plus sur l'histoire de l'agriculture, rendez-vous sur le site Internet « Pages d'Histoire » du ministère de l'agriculture.

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Les archives versées par les organismes présentés ci-dessous sont accessibles via un état des versements sur le thème de l'agriculture en salle des inventaires. Les bordereaux de versement permettant une recherche plus fine sont également à votre disposition sur place en salle des inventaires.

Chambre départementale d'agriculture

Créée par la loi du 3 janvier 1924, représentant du monde rural auprès des pouvoirs publics, la Chambre départementale d'agriculture a un rôle consultatif. En Isère, cette assemblée compte 46 élus ; c'est un établissement public professionnel structuré en 6 pôles opérationnels (Communication, Humain, Entreprise, Economie, Espace/Environnement, Territoire) et 2 pôles fonctionnels (Ressources et Financier). Ses missions sont les suivantes : veiller au renouvellement des actifs, moderniser les structures d'exploitations, anticiper de nouveaux développements, collaborer au quotidien avec l'ensemble des acteurs territoriaux, favoriser un développement harmonieux du territoire, encourager le dialogue et les rencontres.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Les directions départementales de l'agriculture ont été mises en place en 1965, dans le but de mieux structurer les liaisons entre les différents services techniques qui traitaient les activités très variées du milieu rural. Une réforme des services déconcentrés en 1985 s'est traduite par la création des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). La DDAF était un service déconcentré de l'Etat placé sous l'autorité du Préfet, organisé pour lui permettre de participer sur le territoire à l'application des politiques mises en œuvre par les ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'écologie et du développement durable.
Au 1er janvier 2010, la DDAF a rejoint la DDE et le service environnement de la préfecture pour former la direction départementale des territoires (DDT).

Direction départementale des services vétérinaires (DDSV)

Les Directions départementales des services vétérinaires sont des services de contrôle qui assurent, entre autres, sous l'autorité du ministère de l'Écologie et du Développement durable, l'inspection des installations classées pour les élevages, abattoirs, équarrissages, ainsi que des missions de contrôle dans le domaine de la faune sauvage captive.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la direction départementale des services vétérinaires a été intégrée à la nouvelle direction interministérielle chargée de la protection des populations, à compter du 1er janvier 2010.
Les missions de la DDSV répondent à trois objectifs : protéger la santé publique en contrôlant l'application des réglementations et en veillant à la salubrité et à la maîtrise de l'hygiène des denrées alimentaires ; protéger la santé animale en contrôlant l'état sanitaire des animaux et des produits alimentaires importés ; protéger l'environnement en s'assurant que les élevages et les industries agroalimentaires n'ont pas d'impact défavorable sur les milieux naturels.

Office national des forêts (ONF), section de l'Isère

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1966, l'ONF a pour principales missions la gestion des forêts domaniales et des forêts publiques relevant du Régime forestier ainsi que la réalisation de missions d'intérêt général confiées par l'Etat.
Le cœur de métier de l'ONF est centré sur la gestion des forêts appartenant à l'Etat ou aux collectivités territoriales.
Depuis le milieu du XIXème siècle, l'administration forestière, puis l'Office National des Forêts, ont accompagné la politique de « Restauration des Terrains en Montagne » en matière de prévention et de protection des risques naturels. Intégrés à l'ONF en Isère, les services RTM jouent pour le compte de l'Etat et des collectivités locales un rôle d'expertise, de conseil et de maîtrise d'œuvre en matière de travaux spécialisés.
A l'origine, la mission première de ces services spécialisés de l'ONF était le reboisement des zones les plus dégradées. Leur activité a progressivement évolué vers une prise en compte plus globale de l'ensemble des risques spécifiques à la montagne.

Il convient de citer également la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, et plus précisément le service régional de statistique agricole ; le CEMAGREF, Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts, organisme de recherche compétent dans les domaines de l'eau, des agro procédés et des risques environnementaux ; ou encore l'ONIC, office national interprofessionnel des céréales, qui a rejoint France Agrimer.

L'état des versements de ces administrations est consultable en salle des inventaires.

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Comité départemental des céréales (1936-1944) : 6851 W 9
Service des domaines (direction des services fiscaux), acquisition et vente de biens pour les Eaux-et-Forêts (an II-1941) : 6958 W
Calamités agricoles, déclaration au juge de paix : registre des déclarations de pertes et demandes d'allocations.
Par exemple :
- Justice de paix du canton de La Mure (1937-1939) : 9 U 1448
- Justice de paix du canton de Rives (1938-1939) : 9 U 1763
- Justice de paix du canton de Roussillon (1935-1938) : 4 U 26 / 5
- Justice de paix du canton du Touvet (1934-1940) : 9 U 2465
Gestion et revenus des bois communaux : 2 O, administration communale.

N'oubliez pas les fonds iconographiques ni le cadastre (plans napoléoniens et matrices des propriétés foncières) !

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