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Fonds d'archives et instruments de recherche

Assistance et prévoyance, action sociale (séries X et W)

. . .

Présentation générale de la série X


Cotes : 1 X - 51 X
Dates extrêmes : An VIII-1975
Importance matérielle : 270 mètres linéaires

La série X regroupe les archives produites aussi bien par la Préfecture que par les établissements hospitaliers, d'assistance et de prévoyance, dans le domaine de l'aide sociale et médicale apportée, sous des formes diverses, aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Le classement adopté aux Archives de l'Isère est thématique et permet de mettre en relief différentes actions, telles que l'aide sociale à l'enfance, l'assistance aux familles (habitations à bon marché), aux infirmes et malades incurables, aux personnes âgées (retraites ouvrières et paysannes)... C'est dans la série X que l'on trouvera les archives intéressant les sociétés de secours mutuels et les assurances sociales. Le vocabulaire employé dans ces archives pour désigner les personnes âgées, malades ou handicapées, ou encore les établissements qui les reçoivent, peut surprendre, mais il correspond à la façon dont on les appréhendait et dont on les nommait jusque dans les années 1950.

Atttention, certains dossiers sont soumis à des règles de communicabilité particulières , c'est-à-dire à des délais de :

  • 120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des renseignements à caractère médical

  • 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel

  • 50 ans à compter de la date de clôture pour les dossiers de pupilles et ceux comportant des renseignements sur la vie privée

Composition de la série X

     

Administration hospitalière

 

 

Documents généraux
Hôpitaux et hospices du département
         Documents généraux
         Comptabilité
Asile du Perron (à Saint-Sauveur)

An VIII-1957

An IX-1967
An VIII-1968
1879-1956

1 X 1-88

2 X 1-154
3 X 1-88
4 X 1-36

Cet asile a été créé en 1879 par le Conseil général et érigé en dépôt de mendicité par décret du 28 avril 1884. Il sert également d'asile pour les vieillards indigents, à partir de 50 ans, n'ayant aucun parent pouvant leur venir légalement en aide et incapables de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, mais ne nécessitant pas une surveillance constante.

Asile de Vence (à Saint-Egrève)

1905-1952

5 X 1-15

L'asile départemental d'incurables de Vence a été ouvert le 1er juillet 1905. Il accueille les patients atteints de maladies incurables, à partir de 13 ans, qui ne peuvent être soignés dans leurs familles, ni à domicile, et souffrent de maux tels que paralysie, cécité, amputation, épilepsie... ne permettant pas de travailler. Les malades atteints de maladies contagieuses ou d'aliénation mentale ne sont pas admis. 

Asile d'aliénés
         Documents généraux
         Comptabilité


1905-1957
1920-1955


9 X 1-16
10 X 1-5

Asile de Saint-Robert (Saint-Egrève)

 

 

Un dépôt de mendicité ouvre en septembre 1816 dans l'ancien couvent de Saint-Robert. La loi du 30 juin 1838 le transforme en asile départemental d'aliénés.

         Documents généraux
         Personnel
         Comptabilité
         Dossiers individuels des aliénés sortis ou décédés

1920-1955
1808-1957
1845-1957
1846-1959

11 X 1-69
12 X 1-13
13 X 1-40
14 X 1-184

Maison de santé de Meyzieu
Tutelle des aliénés
Etablissements d'aveugles, sourds-muets et anormaux

1901-1946
1920-1944
1820-1943

15 X 1-19
16 X 1-167
17 X 1-17

Bureaux de bienfaisance et d'assistance

 

 

Renseignements généraux
Comptabilité
Bureaux d'assistance de Grenoble ; bureaux d'aide sociale des Abrets et Voiron

1801-1949
1822-1939
1924-1968

7 X 1-115
8 X 1-721
51 X 1-13

Assistance sociale

 

 

Documents généraux
Enfants Assistés
         documents généraux et registres divers
         dossiers de pupilles
         dossiers d'enfants sortis
         liquidation de pensions (parents nourriciers, pupilles...)
Orphelinats
         La Côte-Saint-André
         Saint-Egrève : orphelinat de jeunes filles, créé en 1883.
         Voiron : orphelinat de garçons, créé en 1891.
Protection du 1er âge
Assistance aux familles nombreuses et primes à la natalité
Société de patronage des apprentis
Retraites ouvrières et paysannes
Habitations à bon marché
Monts de piété

1919-1954

1810-1951
1882-1952
1883-1940
1920-1945

1918-1960
1882-1959
1834-1935
1924-1968
1913-1940
1851-1902
1911-1934
1909-1954
An IX-1913

22 X 1-4

23 X 1-104
24 X 1-675
25 X 1-30
26 X 1-24

18 X 1-49
19 X 1-60
20 X 1-64
40 X 1-23
31 X 1-66
38 X 1-3
41 X 1-23
48 X 1-37
21 X 1-2

Prévoyance sociale

 

 

Documents généraux
Sociétés de secours mutuels
         documents généraux
         statuts et règlements
         statistiques et situations financières
Assurances sociales
Associations familiales
Caisses d'épargne

1929-1930

1817-1952
1803-1939
1894-1956
1911-1946
1941-1962
1819-1944

39 X 1-2

44 X 1-34
45 X 1-26
46 X 1-88
42 X 1-11
49 X 1-2
47 X 1-87

Assurances sociales

 

 

Sécurité sociale
Allocations familiales et aide temporaire aux rapatriés

1947-1959
1936-1956

43 X 1-68
37 X 1-22

Divers

 

 

Dons et legs

1808-1949

50 X 1-155

Instruments de recherche


> Répertoire numérique dactylographié de la série X
, Grenoble : Archives départementales de l'Isère, s.d. [consultable en salle des inventaires].

> Consulter la liste des sociétés de secours mutuels :

Les Archives départementales ont constitué une base « sociétés de secours mutuels »  qui met en commun les dossiers versés par les administrations qui ont successivement géré l'enregistrement des statuts de ces sociétés (Préfecture, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, Agence régionale de santé), depuis le XIXème siècle jusqu'à nos jours. 

Avec les sociétés de secours mutuels, c'est un système d'entraide entre adhérents (regroupés par commune, par métier, par entreprise) qui se met en place, pour faire face aux accidents liés à la vie professionnelle (accident du travail, chômage, maladie...). A noter, un registre clé, qui recense l'ensemble des sociétés depuis 1803 (les Gantiers) à l'année 2000 (8686W47).

Extrait du dossier de société de secours mutuels Gantiers (45X6)

Extrait du dossier de société de secours mutuels Gantiers (45X6)

Extraits du dossier de création de la société de secours mutuels Les Gantiers, 1803 (45X6)

Et dans la série W


Après 1940, les versements des établissements et administrations chargés d'une mission d'aide sociale se trouvent dans la série W. C'est le cas par exemple des archives de la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ou des services du Conseil général ayant compétence en matière d'aide aux enfants et aux personnes âgées et handicapées, ainsi que des archives d'associations chargées d'une mission de service public dans ce même domaine de la solidarité.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ici l'état des versements des services de la DDASS. Des états des versements des autres administrations sont disponibles en salle des inventaires.

 

Délais de communicabilité :

Attention, ces dossiers sont soumis aux règles de communicabilité applicables aux archives publiques (loi sur les archives du 15 juillet 2008), c'est-à-dire le cas échéant à des délais de :

  • 120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des renseignements à caractère médical

  • 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel

  • 50 ans à compter de la date de clôture pour les dossiers de pupilles et ceux comportant des renseignements sur la vie privée

Sources complémentaires


Comptabilité
        Ministère du travail et de la prévoyance sociale
o       registres de comptabilité (1906-1939) : 2 P 6 /1-10
o       pièces justificatives (1914-1941) : 2 P 7 /1-35
        Ministère de la Santé publique ou Ministère de l'hygiène, assistance, prévoyance sociale
o       registres de comptabilité (1920-1943) : 2 P 19 / 1-7
o       pièces justificatives (1939-1945) : 2 P 20 /1-18

Bâtiments
         Dépôt de mendicité de Saint-Robert (1811-1849) : 4 N 5 / 1-4
         Asile d'aliénés de Saint-Robert (1844-1855) : 4 N 5 / 5-6 ; plans : 4 N 10 / 21-24
         Asile du Perron (1870-19..) : 4 N 5 / 7; plans : 4 N 10 /25
         Dépôt de Bicêtre (1808-1861) : 4 N 5 / 8
         Orphelinat de Saint-Egrève, plans : 4 N 10 / 26-27
         Ecole de plein air, préventorium et colonie de vacances d'Autrans (1935-1948) : 7501 W 1-8
         Centre de médecine préventive de Villard-de-Lans, préventorium d'Autrans (1937-1950) : 7559 W 1-3

Fonds du conseil de préfecture : contentieux administratif
         Fixation du domicile de secours, nomination de personnel, contentieux des hôpitaux et des hospices (1800-1953) : sous-série 5 K

Fonds de la sous-préfecture de Vienne
         Personnel médical, épidémies et vaccinations, commission sanitaire, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, aliénés, aide sociale, mutualité (1834-1939) : 4 Z 74-107, 115-136

Dépôts de mendicité, états nominatifs des indigents et mendiants (1806-1881) : 9 Y 1-5

Sociétés d'assurance mutuelles agricoles (1815-1933) : 143 M 1-49