Assistance et prévoyance, action sociale (séries X et W)

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Fonds d'archives et instruments de recherche

Assistance et prévoyance, action sociale (séries X et W)

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Présentation générale de la série X
Composition de la série X
Instruments de recherche
Et dans la série W
Sources complémentaires

Présentation générale de la série X

Cotes : 1 X - 51 X
Dates extrêmes : An VIII-1975
Importance matérielle : 270 mètres linéaires

La série X regroupe les archives produites aussi bien par la Préfecture que par les établissements hospitaliers, d'assistance et de prévoyance, dans le domaine de l'aide sociale et médicale apportée, sous des formes diverses, aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Le classement adopté aux Archives de l'Isère est thématique et permet de mettre en relief différentes actions, telles que l'aide sociale à l'enfance, l'assistance aux familles (habitations à bon marché), aux infirmes et malades incurables, aux personnes âgées (retraites ouvrières et paysannes)... C'est dans la série X que l'on trouvera les archives intéressant les sociétés de secours mutuels et les assurances sociales. Le vocabulaire employé dans ces archives pour désigner les personnes âgées, malades ou handicapées, ou encore les établissements qui les reçoivent, peut surprendre, mais il correspond à la façon dont on les appréhendait et dont on les nommait jusque dans les années 1950.

Atttention, certains dossiers sont soumis à des règles de communicabilité particulières , c'est-à-dire à des délais de :

120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des renseignements à caractère médical
50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel
50 ans à compter de la date de clôture pour les dossiers de pupilles et ceux comportant des renseignements sur la vie privée

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Composition de la série X


Administration hospitalière
Documents généraux Hôpitaux et hospices du département Documents généraux Comptabilité Asile du Perron (à Saint-Sauveur)	An VIII-1957 An IX-1967 An VIII-1968 1879-1956	1 X 1-88 2 X 1-154 3 X 1-88 4 X 1-36
Cet asile a été créé en 1879 par le Conseil général et érigé en dépôt de mendicité par décret du 28 avril 1884. Il sert également d'asile pour les vieillards indigents, à partir de 50 ans, n'ayant aucun parent pouvant leur venir légalement en aide et incapables de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, mais ne nécessitant pas une surveillance constante.
Asile de Vence (à Saint-Egrève)	1905-1952	5 X 1-15
L'asile départemental d'incurables de Vence a été ouvert le 1^er juillet 1905. Il accueille les patients atteints de maladies incurables, à partir de 13 ans, qui ne peuvent être soignés dans leurs familles, ni à domicile, et souffrent de maux tels que paralysie, cécité, amputation, épilepsie... ne permettant pas de travailler. Les malades atteints de maladies contagieuses ou d'aliénation mentale ne sont pas admis.
Asile d'aliénés Documents généraux Comptabilité	1905-1957 1920-1955	9 X 1-16 10 X 1-5
Asile de Saint-Robert (Saint-Egrève)
Un dépôt de mendicité ouvre en septembre 1816 dans l'ancien couvent de Saint-Robert. La loi du 30 juin 1838 le transforme en asile départemental d'aliénés.
Documents généraux Personnel Comptabilité Dossiers individuels des aliénés sortis ou décédés	1920-1955 1808-1957 1845-1957 1846-1959	11 X 1-69 12 X 1-13 13 X 1-40 14 X 1-184
Maison de santé de Meyzieu Tutelle des aliénés Etablissements d'aveugles, sourds-muets et anormaux	1901-1946 1920-1944 1820-1943	15 X 1-19 16 X 1-167 17 X 1-17
Bureaux de bienfaisance et d'assistance
Renseignements généraux Comptabilité Bureaux d'assistance de Grenoble ; bureaux d'aide sociale des Abrets et Voiron	1801-1949 1822-1939 1924-1968	7 X 1-115 8 X 1-721 51 X 1-13
Assistance sociale
Documents généraux Enfants Assistés documents généraux et registres divers dossiers de pupilles dossiers d'enfants sortis liquidation de pensions (parents nourriciers, pupilles...) Orphelinats La Côte-Saint-André Saint-Egrève : orphelinat de jeunes filles, créé en 1883. Voiron : orphelinat de garçons, créé en 1891. Protection du 1er âge Assistance aux familles nombreuses et primes à la natalité Société de patronage des apprentis Retraites ouvrières et paysannes Habitations à bon marché Monts de piété	1919-1954 1810-1951 1882-1952 1883-1940 1920-1945 1918-1960 1882-1959 1834-1935 1924-1968 1913-1940 1851-1902 1911-1934 1909-1954 An IX-1913	22 X 1-4 23 X 1-104 24 X 1-675 25 X 1-30 26 X 1-24 18 X 1-49 19 X 1-60 20 X 1-64 40 X 1-23 31 X 1-66 38 X 1-3 41 X 1-23 48 X 1-37 21 X 1-2
Prévoyance sociale
Documents généraux Sociétés de secours mutuels documents généraux statuts et règlements statistiques et situations financières Assurances sociales Associations familiales Caisses d'épargne	1929-1930 1817-1952 1803-1939 1894-1956 1911-1946 1941-1962 1819-1944	39 X 1-2 44 X 1-34 45 X 1-26 46 X 1-88 42 X 1-11 49 X 1-2 47 X 1-87
Assurances sociales
Sécurité sociale Allocations familiales et aide temporaire aux rapatriés	1947-1959 1936-1956	43 X 1-68 37 X 1-22
Divers
Dons et legs	1808-1949	50 X 1-155

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Instruments de recherche

Répertoire numérique dactylographié de la série X, Grenoble : Archives départementales de l'Isère, s.d. [consultable en salle des inventaires].

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Et dans la série W

Après 1940, les versements des établissements et administrations chargés d'une mission d'aide sociale se trouvent dans la série W. C'est le cas par exemple des archives de la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ou des services du Conseil général ayant compétence en matière d'aide aux enfants et aux personnes âgées et handicapées, ainsi que des archives d'associations chargées d'une mission de service public dans ce même domaine de la solidarité.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les états des versements de ces administrations, disponibles en salle des inventaires (voir état des versements de la DDASS, état des versements des administrations depuis 1999).

D'autres états des versements, ainsi que des inventaires détaillés (bordereaux de versement), sont à votre disposition en salle des inventaires.

Attention, ces dossiers sont soumis aux règles de communicabilité applicables aux archives publiques (Loi sur les archives du 15 juillet 2008), c'est-à-dire le cas échéant à des délais de :

120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des renseignements à caractère médical
50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel
50 ans à compter de la date de clôture pour les dossiers de pupilles et ceux comportant des renseignements sur la vie privée

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Sources complémentaires

Comptabilité
        Ministère du travail et de la prévoyance sociale
o       registres de comptabilité (1906-1939) : 2 P 6 /1-10
o       pièces justificatives (1914-1941) : 2 P 7 /1-35
        Ministère de la Santé publique ou Ministère de l'hygiène, assistance, prévoyance sociale
o       registres de comptabilité (1920-1943) : 2 P 19 / 1-7
o       pièces justificatives (1939-1945) : 2 P 20 /1-18

Bâtiments
         Dépôt de mendicité de Saint-Robert (1811-1849) : 4 N 5 / 1-4
         Asile d'aliénés de Saint-Robert (1844-1855) : 4 N 5 / 5-6 ; plans : 4 N 10 / 21-24
         Asile du Perron (1870-19..) : 4 N 5 / 7; plans : 4 N 10 /25
         Dépôt de Bicêtre (1808-1861) : 4 N 5 / 8
         Orphelinat de Saint-Egrève, plans : 4 N 10 / 26-27
         Ecole de plein air, préventorium et colonie de vacances d'Autrans (1935-1948) : 7501 W 1-8
         Centre de médecine préventive de Villard-de-Lans, préventorium d'Autrans (1937-1950) : 7559 W 1-3

Fonds du conseil de préfecture : contentieux administratif
Fixation du domicile de secours, nomination de personnel, contentieux des hôpitaux et des hospices (1800-1953) : sous-série 5 K

Fonds de la sous-préfecture de Vienne
Personnel médical, épidémies et vaccinations, commission sanitaire, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, aliénés, aide sociale, mutualité (1834-1939) : 4 Z 74-107, 115-136

Dépôts de mendicité, états nominatifs des indigents et mendiants (1806-1881) : 9 Y 1-5

Sociétés d'assurance mutuelles agricoles (1815-1933) : 143 M 1-49

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