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Fonds d'archives et instruments de recherche

Environnement (séries M et W)

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Action de la Préfecture


Depuis le XIXe siècle, la Préfecture a des responsabilités en matière de prévention des risques et de pollution.
En effet, les entreprises relevant de la législation des installations classées exercent une activité industrielle polluante. Elles doivent faire l'objet, pour les moins polluantes, d'une déclaration en Préfecture, et pour celles qui présentent les plus grands risques, d'une demande d'autorisation au Préfet avant leur mise en service.

Les archives du contrôle des établissements dangereux et insalubres entre 1810 et 1963 se trouvent dans la sous-série 120 M 1-117. Les versements du service Environnement de la Préfecture dans la série W prennent la suite de la sous-série 120 M en ce qui concerne les installations classées, de la sous-série 9 S en ce qui concerne les carrières, et de la sous-série 12 S en ce qui concerne la police de l'eau (voir la série S).
Au 1er janvier 2010, dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), le bureau environnement de la préfecture rejoint la direction départementale de l'équipement (DDE) et la  direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former la direction départementale des territoires (DDT).

Par ailleurs, si la Préfecture est l'administration qui autorise par arrêté la mise en place d'une installation classée, d'autres administrations (notamment la DRIRE) instruisent les demandes, émettent des avis, contrôlent ces installations et constituent leurs propres dossiers sur ces établissements : ne pas oublier de consulter également ces dossiers.

Action de la DRIRE, subdivision de l'Isère


La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), créée en 1983, était un service déconcentré du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) assurant des missions relevant de ce ministère et des missions relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La réorganisation du ministère dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), a conduit à la création d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) par fusion des DRE, des DRIRE et des DIREN en Rhône-Alpes en 2009.
La DRIRE était organisée en subdivisions territoriales au niveau départemental et en divisions thématiques au niveau régional.
Elle exerçait des missions d'animation, d'incitation mais aussi de contrôle, pour le compte des différents donneurs d'ordres (principalement le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du développement durable), dans les domaines suivants : développement économique, environnement industriel, énergie. La DRIRE se chargeait en particulier de contrôles techniques de sécurité industrielle, sur l'exploitation des mines et carrières ou les véhicules routiers.

Instruments de recherche


Répertoire méthodique de la série M, sous la direction d'Hélène Viallet. 2009. 440 p : sous-série 120 M 1-117.

Etat des versements prévention des risques et pollution (Préfecture, services de l'environnement, série W), disponible en salle des inventaires aux Archives de l'Isère.
Les bordereaux sont consultables en salle des inventaires aux Archives de l'Isère.
Les dossiers d'installations classées versés par la Préfecture se présentent par ordre numérique (n° attribué en Préfecture), et certains bordereaux ne mentionnent que ce n° (absence du nom de la structure, du lieu et du type d'activité), rendant ainsi les recherches difficiles. La Préfecture dispose d'un fichier permettant de retrouver les n° de dossier d'une structure, aussi nous vous invitons à contacter le service si vous ne trouviez pas le dossier vous intéressant au sein de nos bordereaux.

Etat des versements de la DRIRE, disponible en salle des inventaires aux Archives de l'Isère.

Le délai de communicabilité des dossiers d'installations classées est de 50 ans à compter de leur date de clôture.