La série P pour la période 1791-1958 et la série W pour la période postérieure à 1940 sont consacrées aux documents provenant principalement des services extérieurs du ministère des Finances : direction des services fiscaux, services du Trésor, du cadastre, direction des douanes, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'Institut national de la statistique et des études économiques et des PTT.
Concernant l'historique des impôts, après la Révolution française et jusqu'en 1916, la base du système fiscal français repose sur les " quatre vieilles ", c'est-à-dire :
- la contribution foncière sur la terre,
- la contribution mobilière sur les revenus indirects et sur les rentes,
- la patente sur les revenus commerciaux,
- l'impôt sur les portes et fenêtres.
La loi de finances du 30 décembre 1916 institue l'impôt général sur le revenu. En 1917 des impôts touchant différentes catégories de revenus (impôts cédulaires) remplacent les quatre vieilles.
Au Archives départementales de l'Isère, la répartition des documents s'effectue comme suit :
- trésor public et comptabilité générale (sous-série 1 P et 2 P et série W),
- contributions directes (sous-série 3 P et série W),
- cadastre et remembrement (sous-série 4 P et série W),
- contributions indirectes (sous-série 5 P),
- douanes (sous-série 7 P),
- postes et télécommunications (sous-série 8 P),
- eaux et forêts (sous-série 6 P et série W).
| Documents généraux | An VI-1939 | 1 P 1-22 |
Les documents comptables (registres de comptabilité et les pièces justificatives) de la sous-série 2 P ont été en partie éliminés, sauf pour les périodes des Première et Seconde Guerre mondiale.
Les archives de la direction des services fiscaux postérieures à 1940 sont classées en série W. Les bordereaux de versements sont disponibles en salle des inventaires.
| Documents généraux | 1791-1940 | 3 P 1 /1-11 |
Les archives de la direction des services fiscaux postérieures à 1940 sont classées en série W. Les bordereaux de versements sont disponibles en salle des inventaires.
L'administration des contributions directes et du cadastre, créée pendant la Révolution, a pour mission de remplacer les impôts d'Ancien régime par des contributions foncières, mobilières et des patentes nouvelles. Pour cela, cette administration doit d'abord veiller, entre 1807 et la fin des années 1850, à la réalisation d'un cadastre parcellaire qui sert à établir l'assiette des impôts fonciers.
| Cadastre par masse de culture : documents généraux | 1801-1811 | 4 P 1 /1-4 |
Les plans cadastraux dits napoléoniens sont classés en sous-série 4 p 4, les matrices et états sections qui les complètent sont classés en série W. Une fiche récapitulative par commune a été élaborée. Pour y accéder, cliquer ici.
Vous souhaitez savoir comment faire l'histoire d'une propriété, comment naviguer entre les états de section, les matrices et les plans cadastraux napoléoniens ? Rendez-vous sur la page des clefs pour la recherche !
| Documents généraux | An IX-1940 | 5 P 1 /1-6 |
| Tarif, circulaires, emplacement des postes, rapport, contrebande, correspondance, personnel | 1809-1940 | 7 P 1-50 |
| Documents généraux | An VIII-19-- | 8 P 1 /1-40 |
Les Eaux-et-forêts devaient être classées dans la sous-série 6 P dans le cadre de classement de 1841. En 1877, les Eaux-et-Forêts ont changé de ministère et sont du ressort du ministère de l'Agriculture.
Consultez les fiches cadastrales de toutes les communes de l'Isère : vous y trouverez les références des états de section, matrices et plans cadastraux consultables en salle de lecture.
Attention, cela ne concerne que le cadastre napoléonien. Pour les cadastres plus récents, adressez-vous aux communes ou aux centres des impôts, ou consultez le site Internet www.cadatre.gouv.fr