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Fonds d'archives et instruments de recherche

Finances, cadastre (séries P et W)

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Présentation générale


La série P pour la période 1791-1958 et la série W pour la période postérieure à 1940 sont consacrées aux documents provenant principalement des services extérieurs du ministère des Finances : direction des services fiscaux, services du Trésor, du cadastre, direction des douanes, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'Institut national de la statistique et des études économiques et des PTT.

Concernant l'historique des impôts, après la Révolution française et jusqu'en 1916, la base du système fiscal français repose sur les " quatre vieilles ", c'est-à-dire :
- la contribution foncière sur la terre,
- la contribution mobilière sur les revenus indirects et sur les rentes,
- la patente sur les revenus commerciaux,
- l'impôt sur les portes et fenêtres.
La loi de finances du 30 décembre 1916 institue l'impôt général sur le revenu. En 1917 des impôts touchant différentes catégories de revenus (impôts cédulaires) remplacent les quatre vieilles.

Au Archives départementales de l'Isère, la répartition des documents s'effectue comme suit :
- trésor public et comptabilité générale (sous-série 1 P et 2 P et série W),
- contributions directes (sous-série 3 P et série W),
- cadastre et remembrement (sous-série 4 P et série W),
- contributions indirectes (sous-série 5 P),
- douanes (sous-série 7 P),
- postes et télécommunications (sous-série 8 P),
- eaux et forêts (sous-série 6 P et série W).

Trésor public et comptabilité générale

Documents généraux et personnel
 An VI-1952
sous-série 1P
Comptabilité par ministères : registres de comptabilité et pièces justificatives. 1897-1945 sous-série 2P

Les documents comptables (registres de comptabilité et les pièces justificatives) de la sous-série 2 P ont été en partie éliminés, sauf pour les périodes des Première et Seconde Guerre mondiale.

Les archives de la direction des services fiscaux postérieures à 1940 sont classées en série W. Les bordereaux de versements sont disponibles en salle des inventaires.

Contributions directes

     

Documents généraux
Répartement et sous-répartement
Etat du montant des rôles, récapitulation
Patentes ; contribution personnelle et mobiliaire
Dégrèvements
Personnel
Documents généraux (lois, instructions, règlements)
Etat du montant des rôles
Rôle des contributions directes et taxes assimilées, provenant des Perceptions (n'ont été conservés que les années en 0)
Matrices générales (par ordre alphabétique de communes)
Matrices générales :  pièces conservées dans l'attente des rôles,  pièces conservées en remplacement des rôles disparus (n'ont été conservées que les matrices des années se terminant par 5)
Matrices des patentes (n'ont été conservées que les années en 5)
Exemptions temporaires (dégrèvements pour semis et plantations)
Contribution foncière
Contribution personnelle et mobilière
Taxes assimilées (n'ont été conservées que les années en 5) :
       - Biens de main morte
       - Mines et appareil à vapeur
       - Pharmaciens, droguistes
       - Voitures, chevaux 

       - Sociétés, lieux de réunion
       - Taxe sur les garde-chasse
Service des réclamations
Archives du contrôle : états matrices des roles particuliers des contributions foncières (propriétés bâties) et des portes et fenêtres
Impôts sur le revenu 

1791-1940
An VIII-1910
1818-1907
An VIII-1841
1830-1841
1824-19--
1822-1927
1858-1944
1890-1936

1908-1941
1931-1935


1925-1935
1903-1920
1904-1935
1917-1926

1908-1916
1910-19--
1912-1922
1912-1928

1912-1922
1917-19--
1909-1912
1913-1925

1920-1937

3 P 1 /1-11
3 P 2 /1-7
3 P 3 /1-3
3 P 4 / 1-2
3 P 5 / 1
3 P 6 / 1-8
3 P 7 / 1-2
3 P 8 / 1-102
3 P 9 /1-273

3 P 10 /1-572/5
3 P 11 /1-6


3 P 12 /1-83
3 P 13 /1-3
3 P 14 /1-3
3 P 15 /1-6

3 P 16 /1/1-10
3 P 16 /2/1-3
3 P 16 /3/1-3
3 P 16 /4/1-89,
3 P 16 /4/2/1-14
3 P 16 /5/1-2
3 P 16 /6/1
3 P 17 /1-4
3 P 18 /1-4

3 P 19 /1-40

Consulter l'inventaire du 3P.

 

Les archives de la direction des services fiscaux postérieures à 1940 sont classées en série W. Les bordereaux de versements sont disponibles en salle des inventaires.

 

L’impôt sur les bénéfices de guerre (3037 W 1-174) :

Taxer les bénéfices de guerre

L'imposition des bénéfices liés à l'état de guerre est introduite par la loi du 1er Juillet 1916. Cette contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés depuis le début du conflit est le premier impôt basé sur les déclarations des contribuables instauré en France. Des entreprises ont obtenu des marchés de guerre très rentables et ont vu leurs bénéfices s'envoler, tandis que la population française devait faire des sacrifices. Cela a créé un sentiment d'injustice vis-à-vis des « profiteurs de guerre ». Qu'en est-il réellement ?

Ce fonds des contributions directes, très riche, donne une image précise de toutes les entreprises du département puisque sont concernés tous les bénéfices industriels et commerciaux.

Documents : Il contient 2887 dossiers de déclarations, classées par commune, soit 23 mètres linéaires. L'inventaire indique le nom de la société et la nature de l'activité.

Voir l'inventaire du 3037W

Cadastre et remembrement


L'administration des contributions directes et du cadastre, créée pendant la Révolution, a pour mission de remplacer les impôts d'Ancien régime par des contributions foncières, mobilières et des patentes nouvelles. Pour cela, cette administration doit d'abord veiller, entre 1807 et la fin des années 1850, à la réalisation d'un cadastre parcellaire qui sert à établir l'assiette des impôts fonciers.

Cadastre par masse de culture : documents généraux

Cadastre parcellaire napoléonien : documents généraux

Plans cadastraux dits napoléoniens*

Plans préparatoires à la rénovation du cadastre

Vues aériennes préparatoires à la rénovation du cadastre

1801-1811

1807-1875

1808-1974

1800-1950

vers 1970

4 P 1 /1-4

4 P 3 /1-35

4 P 4/1-538

4 P 5 /1-563

4 P 6 / 1-197

*Les plans cadastraux dits napoléoniens sont classés en sous-série 4 p 4,  les matrices et états sections qui les complètent sont classés en série W. Une fiche récapitulative par commune a été élaborée, elle est accessible depuis la base des communes. Accéder à la base des communes.

Vous souhaitez savoir comment faire l'histoire d'une propriété, comment naviguer entre les états de section, les matrices et les plans cadastraux napoléoniens ? Rendez-vous sur la page des clefs pour la recherche !

Contributions indirectes

     

Documents généraux
Personnel
Service des contributions indirectes proprement dites
Débits de tabac
Documents versés par l'administration des contributions indirectes 

An IX-1940
An XIII-19--
An VII-19--
1852-19--
1833-1841

5 P 1 /1-6
5 P 2 /1-27
5 P 3 /1-12
5 P 4 /1-23
5 P 5 /1-5

Consulter l'inventaire du 5P.

Douanes

     

Tarif, circulaires, emplacement des postes, rapport, contrebande, correspondance, personnel
(fonds de la préfecture et de l'administration des douanes)

1809-1940

7 P 1-50

Postes et télécommunications

     

Documents généraux
Télégraphes
Téléphones
Personnel :
   - Documents généraux
   - Dossiers individuels
Radiodiffusion : téléphonie sans fil
Statistiques d'activité 

An VIII-19--
1806-19--
1881-1955

1825-1958
1880-1956
1917-1946
1936-1937

8 P 1 /1-40
8 P 2 /1-20
8 P 3 /1-22

8 P 4/1/1-13
8 P 4/2/1-68
8 P 5 /1-7
8 P 6 /1-9

Consulter l'inventaire du 8P.

Eaux et forêts


Les Eaux-et-forêts devaient être classées dans la sous-série 6 P dans le cadre de classement de 1841. En 1877, les Eaux-et-Forêts ont changé de ministère et sont du ressort du ministère de l'Agriculture.

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