Les informations que vous trouverez sur cette page vous aideront à vous repérer dans le dédale des archives de la Justice. En effet, il n'est pas toujours aisé de naviguer dans les fonds des juridictions :

• les archives de la Justice d'Ancien Régime sont classées dans la série B,
• les archives des juridictions de la période révolutionnaire et jusqu'en 1800 sont classées en série L,
• puis les archives concernant la Justice émanant de la Préfecture, de la Cour d'assises, de la Cour d'appel, des tribunaux de première instance, des justices de paix et tribunaux de simple police, des tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes et juridictions d'exception sont rassemblées dans la série U, tandis que les archives de l'ordre administratif se trouvent dans la sous-série 5K.
• sans oublier les archives postérieures à 1958, qui sont classées en série W.

Pour en savoir plus sur les archives de la Justice en Isère depuis 1800, consultez le dossier de Chroniques d'archives n°6.
Vous trouverez ci-dessous une présentation détaillée des archives de la Justice, ordre judiciaire et ordre administratf.

Nous vous invitons d'autre part à consulter l'ouvrage de Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p. [consultable sur le site 'Criminocorpus, le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines'] et à vous rendre sur le site des archives du ministère de la Justice où vous trouverez non seulement des informations sur les archives de la Chancellerie mais aussi des guides thématiques et des fiches d'aide à la recherche dans les services d'archives départementales où sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère.

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Ordre judiciaire

LUCET (Janine), TESTUD (Julien), VILLON (Jean), Répertoire numérique de la série U (Justice). 1800-1940. Cour d'appel de Grenoble et juridictions du département de l'Isère, dir. Vital Chomel, 1987, 500 p.
Répertoire numérique dactylographié supplément.

Etats des versements en série W, disponible en salle des inventaires aux Archives de l'Isère :
Fonds du tribunal de grande instance de Grenoble
Fonds du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Fonds du tribunal de grande instance de Vienne
Fonds du tribunal d'instance de Grenoble
Fonds du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Fonds du tribunal d'instance de La Mure
Fonds du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Fonds du tribunal d'instance de Vienne
Fonds du tribunal de commerce de Grenoble

Sources complémentaires

• Comptabilité- services judiciaires : registres de comptabilité (1898-1940) : 2 P 8 /1-12
• Services judiciaires : pièces justificatives (1914-1941) : 2 P 10 /1-49
• Administration pénitentiaire : registres de comptabilité (1913-1935) : 2 P 9 /1-5
• Services pénitentiaires : pièces justificatives (1913-1918) : 2 P 11 /1-20
• Justice administrative- Conseil de préfecture (1800-1953) : 5 K 1-577
• Justice militaire- Conseil de guerre (an V-1920) : 2 R 2 / 1-506
• Conseil de discipline du 3e bataillon de la légion de la garde nationale de Grenoble (1848-1851) : 10 R 253

• Juridictions exceptionnelles (1939-1945) : 7073 W.

Ordre administratif

Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 5 K.
Etat des versements du Tribunal administratif après 1953 en série W, disponible en salle des inventaires aux Archives de l'Isère.

Sources complémentaires : arrêtés préfectoraux après 1940 (série W).

Modalités d'accès

Règles de communicabilité applicables aux archives publiques (Code du Patrimoine, art. L. 213-2) :

• 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel
• 75 ans pour les dossiers de procédure sauf ceux mettant en cause des mineurs et les dossiers en matière d'agressions sexuels, soumis à un délai de 100 ans
• libre pour les jugements

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Cotes : 1 U - 21 U et série W
Dates extrêmes : An III-1966 (série U) et 1958-... pour la série W
Importance matérielle : 1400 mètres linéaires pour la série U

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Le préfet exerce sa tutelle sur les administrations déconcentrées de l'Etat, dont le contrôle et la gestion du personnel judiciaire, les modalités d'organisation des élections consulaires et prud'homales, et l'établissement de la liste définitive des jurés de la cour d'assises et du jury d'expropriation.

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La loi du 27 ventôse an VIII crée un tribunal de première instance par arrondissement.
Leur compétence concerne tant les matières civiles que de police correctionnelle (pénal), mais également les matières commerciales dans les arrondissements où n'existe pas de tribunal de commerce (Bourgoin et Saint-Marcellin). Divers textes législatifs et réglementaires leur enlèvent progressivement ses attributions, ce qui explique en partie leur suppression en 1958 suite à la réforme judiciaire de 1958, et de leur remplacement par les tribunaux de grande instance :

• création des tribunaux pour mineurs par la loi du 22 juillet 1912
• institution des commissions arbitrales des loyers par décret du 10 mars 1918
• création du tribunal départemental des pensions suite à la loi du 31 mars 1919

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Cotes : 9 U ; 4 U et versements dans la série W
Dates extrêmes : An V-1969

Les justices de paix ont été créées dans chaque canton, soit 91, par le décret des 16-24 août 1790. Leur organisation n'a pas été modifiée par le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII, mais par la révision du découpage administratif suite à la loi du 8 pluviôse an IX. Le nombre de cantons a diminué de moitié, passant de 91 à 44, plus les justices de paix de ville (Grenoble, Saint-Marcellin). D'un point de vue archivistique, le cadre de classement fait une coupure à l'an VIII entre les archives dites révolutionnaires classées en série L et les archives modernes, puisque la constitution de l'an VIII a jeté les bases d'une organisation administrative qui n'a subi que des changements mineurs depuis. Les archives des justices de paix des 47 cantons supprimés en l'an X ont été classées en série U, même si elles ne couvrent que la période de l'an VIII à l'an X. Il faut se reporter à la série L pour les années antérieures. Les justices de paix ont été supprimées le 31 décembre 1958 et remplacées par les tribunaux d'instance. Les compétences sont civiles, conciliatrices, gracieuses et pénales. Généralement, les actes des juges de paix sont divisés en trois : les actes civils, les jugements civils et les jugements de simple police.Le classement se fait par ordre alphabétique de canton. Des versements successifs ont entraîné une cotation non continue.

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Le conseil des prud'hommes est chargé de constater les infractions aux lois et règlements existants dans les industries et de régler, de préférence par la voie de la conciliation, les différends pouvant survenir entre les chefs d'atelier et les compagnons et apprentis.
L'ordonnance royale du 10 mai 1819 étend la compétence du conseil aux manufactures.
La loi du 27 mars 1907 harmonise la législation, et étend la compétence de la juridiction aux employés de commerce et de l'industrie, renvoie les appels, jusque là de la compétence des tribunaux de commerce, aux tribunaux civils et donne le droit de vote aux femmes pour les élections prud'homales.
Le secrétariat du conseil des prud'hommes est également chargé de recevoir les dessins et les modèles. La loi du 14 juillet 1909 définit précisément les dessins protégés.

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Les tribunaux de commerce, créés en 1790, ont succédé aux tribunaux consulaires de l'Ancien Régime. Ils sont composés de commerçants ayant pour mission de juger en matière commerciale. La loi des 10-15 septembre 1807 (code du commerce) stipule que dans les arrondissements où il n'y aurait pas de tribunaux de commerce, le tribunal civil en ferait fonction, ce qui est le cas pour Bourgoin et Saint-Marcellin.
Le tribunal de commerce juge tous les contentieux relatifs aux transactions entre négociants, marchands et banquiers et entre ceux-ci et leurs clients. Il intervient également en cas de faillite simple et de liquidation judiciaire.
Le greffe du tribunal assure également des tâches administratives : il reçoit le dépôt d'actes de sociétés (création, modification et dissolution), qui se fait également auprès des tribunaux de juge de paix jusqu'en 1935. Le tribunal enregistre les dessins et les modèles de fabrique lorsque le domicile du déposant n'a pas de conseil de prud'hommes (voir la sous-série 13 U pour les prud'hommes).

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Les officiers publics et ministériels, obligés par la loi du 6 octobre 1791 à établir un répertoire de tous leurs actes, sont tenus à partir du 1^er janvier 1793 à déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes tenus l'année précédente. Ce dépôt, d'abord effectué au greffe du tribunal du district, puis au greffe du tribunal civil départemental après la disparition des tribunaux de district, et enfin à compter de l'an VIII au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel réside le notaire.

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Cotes : 5 K 1-576 et W
Dates extrêmes : an VIII-1953 (5K), 1953-... (W)
Importance matérielle : 46,80 mètres linéaires (5K)

Un conseil de préfecture est créé dans chaque département par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Il répond à la volonté du législateur d'améliorer l'efficacité de la gestion du contentieux administratif. Les conseils de préfecture sont supprimés par la réforme de la justice de 1926. Un conseil de préfecture interdépartemental est créé à Grenoble, ayant pour ressort les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Il est remplacé en 1953 par le tribunal administratif de Grenoble. Le ressort en est modifié, puisqu'il comprend  les départements de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie tandis que le département des Hautes-Alpes est rattaché au tribunal administratif de Marseille.

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