Travaux publics et aménagement du territoire (séries S, O et W)

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Fonds d'archives et instruments de recherche

Travaux publics et aménagement du territoire (séries S, O et W)

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Présentation générale
Archives de la Préfecture
Direction départementale de l'Equipement
Sources complémentaires

Présentation générale

Cotes : 1 S - 21 S, une partie de la série O et W
Dates extrêmes : An VIII-1976 (S), an IV-1957 (O), 1830-... (W)
Importance matérielle : 390 mètres linéaires (S), plus de 660 mètres linéaires dans la série W.

Les dossiers de travaux publics de l'Intendance de Dauphiné ( XVIIe-XVIIIe siècles) se trouvent dans la série 2 C (articles 744 à 887), et représentent environ 7 m.l. Les versements des Ponts-et-Chaussées (de la période 1800-1940) sont classés en série S. Pour la période contemporaine (après 1940), on compte 180 versements de la DDE, majoritairement faits en 1994 et 2001, soit 660 mètres linéaires de dossiers conservés au Archives départementales de l'Isère, qui sont autant de fenêtres sur l'histoire de l'aménagement du département.

Conditions d'accès et d'utilisation
Consultation libre sauf cas suivants (loi sur les archives du 15 juillet 2008) : 50 ans à compter de la clôture du dossier pour les dossiers de personnel.

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Archives de la Préfecture

Parmi les archives de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, de nombreux documents antérieurs à 1940 sont cotés en série W car ils ont été versés par la Direction Départementale de l'Equipement et ses subdivisions. Les archives du service vicinal, rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts-et-Chaussées, sont à consulter également.

Ponts-et-Chaussées
Documents généraux Personnel Conférences mixtes, affaires générales Registre d'ordre de service aux entrepreneurs Instructions Registre de prix de Grenoble Pièces comptables Plans Stade municipal de Grenoble	An VIII-1933 An IX-1957 1837-1908 1853-1860 1843-1913 1902-1907 1909-1936 s.d. 1933	1 S 1/1-79,2 S 38/1-3 1 S 2 / 1-62 16 S 1 / 1-7 16 S 2 / 1 16 S 3 / 1-6 16 S 4 / 1 16 S 5 / 1-5 20 S / 1-145 14 S 1/ 1-2
Routes de grande voirie. Circulation et transports routiers
Routes nationales Cantonniers Routes départementales Chemins vicinaux ordinaires Voies diverses Programmes de travaux de voirie subventionnés par l'Etat Ponts Construction, entretien et travaux divers Rachat des ponts Visite des ponts Ponts suspendus	An VIII-1929 1861-1935 1800-1942 1811-1935 1836-1935 1891-1936 An VIII-1932 1837-1897 1849-1896 1919-1936	1S3/1-244,13S1/1-118 13 S 2 / 1-7 13 S 3 / 1-181 13 S 4 / 1-311 13 S 6 / 1-26 13 S 5 / 1-13 1S4/1-43,15S1/1-24 1 S 5 / 1-14 1 S 6 1 S 7 / 1
Transports en commun, autobus
Documents généraux Lignes d'autobus	1820-1958 1910-1955	4 S 1 / 1-53 4 S 2 / 1-81
Automobiles
Permis de conduire automobile Service de transport automobile entre Clelles et Mens	1908-1924 1910-1925	5 S 2 / 1-134 11 S 1 / 1-3
Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux
Documents généraux Rhône, Isère, Drac Rivières, ruisseaux, torrents Lac de Paladru Canaux Marais Syndicats des cours d'eau Navigation, bateaux, barques et batelets Pêche	An IX-1899 An VIII-1937 An VIII-1914 1866-1946 An VIII-1937 An VIII-1897 An VIII-1968 An VIII-1902 1851-1940	6 S 1 / 1-9 6 S 2 / 1-151 6 S 3 / 1-106 6 S 4 / 1-3 6 S 5 / 1-46 6 S 6 / 1-58 6 S 7/1-278, 6 S 8/1-270 6 S 9 / 1-30 6 S 10 / 1-8
Chemin de fer
Chemins de fer d'intérêt général Généralités Dossiers par ligne de chemin de fer Chemins de fer d'intérêt local et tramways Généralités Dossiers par ligne de chemin de fer et de tramway	1829-1953 1844-1957 1865-1937 1846-1959	2 S 1 / 1-81 2 S 2 - 37, 2 S 39- 45, 11 S 3 S 1 / 1-55 3 S 2 - 3 S 42, 18 S
Service hydraulique. Associations syndicales autorisées.
Affaires générales et diverses Etudes du service hydraulique Statistiques sur les cours d'eau Police des cours d'eau Curage Adduction d'eau Mise en valeur des communaux Prises d'eau sur cours divers Usines en bordure de cours d'eau Endiguements et travaux de défense des rivières Dessèchements Inondations Aménagements Irrigation Syndicats divers Syndicats de riverains de cours d'eau	1853-1908 1840-1910 1861-1894 1852-1911 1867-1900 1852-1929 1852-1870 1851-1905 1805-1912 1828-1900 1806-1848 1857-1917 1819-1932 1854-1872 1858-1900 1816-191	12 S 9 / 1-2 12 S 7 / 1-7 12 S 4 / 1-11 12 S 1 / 1-2 12 S 5 / 1 12 S 6/1-3, 17 S 1/1-29 12 S 8 / 1 12 S 2 / 1-4 12 S 3 / 1-16 12 S 10 / 1-10 12 S 11 / 1-2 12 S 13 / 1 12 S 14 / 1-3 12 S 15 / 1-2 10 S 1-97, 17 S 1/22-29 12 S 12 / 1-55
Mines et énergie
Mines Documents généraux Mines de charbon Mines de lignite Tourbières Mines diverses Mines étrangères au département Carrières Explosifs Appareils à vapeur Service des mines, sous-arrondissement de Grenoble Energie hydraulique, droits d'eau Documents généraux, chutes et barrages importants Usines Energie électrique Eclairage des communes Transport de force des sociétés électriques Comptabilité, comptes de gestion des syndicats Office intercommunal d'énergie électrique	An XIV-1938 An IX-19-- 1817-19-- An XIV-1885 An VIII-19-- 1820-1875 An IX-19-- 1900-1940 1833-1930 1817-1863 An IX-1952 An VIII-1950 1892-1943 1901-1961 1906-195	9 S 1 / 1-50 9 S 2 / 1-24 9 S 3 / 1-4 9 S 4 / 1-5 9 S 5 / 1-43 9 S 6 / 1 9 S 7 / 1-5 9 S 8 / 1-245 9 S 9 / 1-9 9 S 10 / 1-290 7 S 1 / 1-40 7 S 2 / 1-202 8 S 1 / 1-173 8 S 2 / 1-137 8 S 3 / 1-49 21 S 1-174
Service vicinal
Documents généraux Personnel Ingénieurs, agents voyers, piqueurs et chefs cantonniers Cantonniers Chemins de grande communication : alignements, permissions de voirie, renseignements Petite voirie : chemins vicinaux et ruraux Documents généraux Devis, plans, métrés, classement, bornage, procès-verbaux, d'adjudication... Achats de terrains pour graveliers et passages de chemins (classement alphabétique par commune)	1857-1957 1817-1956 1855-1940 1837- An IX-1958 An IV-1957	11 O 1-80 12 O 1-17 13 O 1-46 14 O 1-686 15 O 1-59 16 O 1-1304

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Direction départementale de l'Equipement

Créée en 1967, la DDE, service déconcentré de l'Etat, reprend les attributions du service des Ponts-et-Chaussées. Suite aux lois de décentralisation de 1982, les compétences de la DDE ont évolué au fur et à mesure
de l'accroissement des compétences du conseil général en matière de voirie et d'immobilier. Depuis le 1er janvier 2010, les anciens services de la DDAF, de la DDE et du bureau environnement de la préfecture ont fusionné dans la Direction départementale des territoires.

Consulter un état des versements de la DDE de l'Isère et de ses subdivisions.

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Sources complémentaires

Archives des communes

Archives déposées aux Archives départementales : sous-série 4 E
Archives conservées en commune : consulter le guide des communes puis s'adresser à la commune concernée

Biens de l'Etat
Service des domaines (direction des services fiscaux), acquisition et vente de biens (an II-1941) : 6958 W

Fonds de la préfecture
Circulation et transports routiers (1940-1959), chemins de fer (1940-1959), transports aériens (1944-1958) : 2542 W
Administration et comptabilité communale, dossiers classés par commune : 2 O

Fonds des sous-préfectures
Sous-préfecture de Vienne

Voirie, chemin de fer, aménagement du Rhône du Dolon, de la Varaize, du Charavoux et du Baraton, bacs, navigation, moulins, usines, barrages, mines (1833-1865) : 4 Z 206-221
Assainissement des marais, inondations (1842-1862) : 4 Z 170

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Cartes de mesures planimétriques des bassins (1904-1917), composition des bassins par altitude et catégorie de terrains (1903-1918) : 7523 W 1-6

Conseil général de l'Isère
Direction de l'aménagement du territoire (service des routes, des transports...).

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