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Fonds d'archives et instruments de recherche

Lois, ordonnances, arrêtés (séries K, W et PER)

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Présentation générale


Aux Archives départementales de l'Isère, les lois, ordonnances et arrêtés sont classés selon leur typologie au sein des séries K, W et Per. 

Les publications officielles (Bulletin des lois, Moniteur universel, Journal officiel) sont classées avec les périodiques (série PER).

La répartition s'effectue comme suit :

  • Bulletin des lois (série Per)
  • Moniteur, puis Journal officiel (série Per)
  • Recueil des actes administratifs de la préfecture et Bulletin d'information des maires (série Per)
  • Arrêtés du Préfet (sous-série 4 K et série W)

Bulletin des lois (série Per)

     

Bulletin des lois

1789-1930

PER 1298

Moniteur, puis Journal officiel (série Per)


Le Moniteur universel
Journal officiel. Lois et décrets
Journal officiel. Sénat. Documents parlementaires.
Journal officiel. Assemblée nationale. Documents parlementaires.
Journal officiel. Débat Sénat. Comptes-rendus
Journal officiel. Débats Assemblée nationale. Comptes-rendus


1789-1870
Depuis 1869
Depuis 1905
Depuis 1882
Depuis 1881
Depuis 1881


PER 2800
PER 1333
PER 1329
PER 1330
PER 1332
PER 1335

Recueil des actes administratifs de la préfecture et Bulletin d'information des maires

     

Bulletin administratif des actes de M. le Préfet puis Recueil des actes administratifs de la préfecture

Depuis 1800

PER 2437

Arrêtés du Préfet (sous-série 4 K et série W)

     

Secrétariat général et intérieur : arrêtés généraux, arrêtés sur pétition
Contributions : arrêtés généraux
Biens nationaux : arrêtés généraux
Police et comptabilité : arrêtés généraux
Bureau militaire, ponts-et-chaussées : arrêtés généraux
Arrêtés sur les forêts
Arrêtés sur les ponts-et-chaussées, la petite et grande vicinalité
Arrêtés sur les mines et usines, les cours d'eau et marais, les étalons et taureaux, les établissements insalubres, la police médicale, les lignes téléphoniques et électriques
Arrêtés sur les fonds
Arrêtés du bureau des contributions
Minutes d'arrêtés (ordre chronologique)
Minutes d'arrêtés par matières

 An VIII-1940

 4 K 1-589

Pour la période de 1941 à nos jours, les arrêtés du préfet sont classés en série W. Vous pouvez consulter un état des versements en salle des inventaires des Archives départementales de l'Isère.

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