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Conditions de réutilisation des données publiques

 

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  • Ne pas faire un usage commercial des données (c'est-à-dire à ne pas élaborer à partir de ces données un produit ou un service destiné à être mis à disposition d'un tiers à titre onéreux).
  • Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d'un usage privé.
  • Citer systématiquement de façon visible, quel que soit l'usage que vous souhaitez faire de l'information : la source et la référence, sous la forme " Archives départementales de l'Isère, cote " (loi du 17 juillet 1978, titre I, chapitre II, article 12).
  • Ne pas modifier ni altérer le sens des informations publiques (loi du 17 juillet 1978, titre I, chapitre II, article 12).
A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives de l'Isère.
Si vous souhaitez réutiliser des données à d'autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives départementales qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles proposées, certaines étant soumises au paiement d'une redevance.

Pour en savoir plus, consulter le règlement de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales de l'Isère, élaboré conformément à la loi du 17 juillet 1978, titre I, chapitre II.