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Espace étudiants

Histoire contemporaine

L’impôt sur les bénéfices de guerre (3037 W 1-174)

Taxer les bénéfices de guerre

L'imposition des bénéfices liés à l'état de guerre est introduite par la loi du 1er Juillet 1916. Cette contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés depuis le début du conflit est le premier impôt basé sur les déclarations des contribuables instauré en France. Des entreprises ont obtenu des marchés de guerre très rentables et ont vu leurs bénéfices s'envoler, tandis que la population française devait faire des sacrifices. Cela a créé un sentiment d'injustice vis-à-vis des « profiteurs de guerre ». Qu'en est-il réellement ?

Ce fonds des contributions directes, très riche, donne une image précise de toutes les entreprises du département puisque sont concernés tous les bénéfices industriels et commerciaux.

Documents : Il contient 2887 dossiers de déclarations, classées par commune, soit 23 mètres linéaires. L'inventaire indique le nom de la société et la nature de l'activité.

Consulter l'inventaire.

Fonds de société Glénat et Jubic, négociants en noix, 1882-1952 (249 J)

Action de 1000 francs au porteur de l'entreprise Glenat et Jubic, 249J4

Toussaint Glénat fonde un commerce de noix à Rovon en 1862 avant de s'installer à Cognin-les-Gorges  dans les années 1882. Son fils Joseph continue l'activité seul avant de s'associer en 1922 à Gustave Jubic pour créer à Saint-Marcellin les « Établissements Glénat & Jubic » avec pour objet l'exportation de noix. Avant la crise de 1929, les États-Unis représenteront 85 % des ventes de la société. En 1929, Jean-Joseph Laurent entre dans la société qui devient « Établissements Glénat & Jubic, société anonyme » jusqu'en 1936, suite au décès de M. Jubic et à la démission de M. Laurent. Joseph Glénat continue seul l'activité. Courant 1940, il devient le Président de la chambre syndicale des exportateurs de noix de Grenoble et cerneaux du Dauphiné. L'entrée en guerre affecte les exportations aux pays alliés.

La société cesse son activité en 1952 à la mort de Joseph Glénat.

Documents : conseil d'administration et assemblée générale, comptabilité, correspondance professionnelle, journal des achats, journal des ventes.

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Illustration : copie de bon d'action (249J4).

Fonds de la CFTC puis de la CFDT du canton de Roussillon, 1946-1974 (278 J)

Fonds de la CFTC puis de la CFDT du canton de Roussillon, compte-rendu de Comité d’entreprise, 1961 (278 J 4)

Documents de trois syndicalistes, secteurs chimie et textile, des usines Rhodiaceta (devenues Rhône-Poulenc) à Roussillon et au Péage-de-Roussillon. Délégués du personnel, ils ont siégé au comité d'établissement.

Ce fonds contient une importante documentation sur le contexte social, économique et politique des années 1950 et 1960.

Documents : tracts, presse, notes.

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Illustration : compte rendu de comité d'entreprise, 1961 (278J4).

Union départementale de la CFDT de l’Isère, 1892-1990 (51 J)

Syndicats chrétiens (1907-1937). Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 1954-1964, et Confédération française démocratique du travail (CFDT), 1964-1990. Maurice Jacquet, permanent de la CFDT (1892-1984). Confédération générale du travail : Union des syndicats de la métallurgie de l'Isère (1948-1968).

550 articles (51 J 1-550). 53,80 mètres linéaires. Accès libre, sauf documents de moins de 30 ans.

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Fonds Pierre Boisgontier, 1953-2005 (252 J)

Fonds Pierre Boisgontier, photo d'un tract, 252J13

Pierre Boisgontier (1934-2007) est un militant engagé dans les comités d'action issus de l'UNEF et les mouvements de jeunesse d'inspiration maoïste et dans le mouvement post-1968.

Avec Michel de Bernardy de Sigoyer, il rachète l'imprimerie Vérité-Rhône-Alpes, à Saint-Egrève et se lance dans l'édition du journal Vérité Rhône-Alpes, parrainé par Jean-Paul Sartre. Il vise à être un journal de contre-information régional. Ils créent alors la Sarl Éditions Vérité Rhône-Alpes avec Geneviève Baudino, offrant « un lieu d'expression à ceux auxquels on en refuse les moyens ». Dans les années 1970, les ateliers VRA impriment journaux, tracts, affiches pour les mouvements étudiants, immigrés, écologistes, féministes ... La propriété de la Monta accueille également une expérience de vie communautaire de 1973 à 1983. Au milieu des années 1980, l'imprimerie VRA devient les Ateliers du Vercors, jusqu'à la cessation d'activité en 1996.

Documents : gestion de l'imprimerie Vérité Rhône-Alpes, tracts.

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Illustration : tract (252J13).

Le coin de la pref

  • Construction d'équipements scolaires et sportifs, organisation de l'instruction publique et de l'enseignement technique, état de la situation des écoles dites « libres », subventionnement des Sous des écoles, application de la loi Barangé dans le département...

Voici les thématiques des dossiers « Préfecture, équipement scolaire et sportif » que vous pourrez étudier en consultant les versements 3204W, 3205W, 3212W, 3213W, 3260W. Période 1930-1964.

  • Œuvre de la protection de l'enfance

Fondée en 1905, reconnue d'utilité publique en 1921, elle est constituée d'un foyer des mères, d'une pouponnière (moins de 2 ans), d'un foyer des enfants de plus de 2 ans (pupilles de l'assistance publique, enfants en mauvaise santé, enfants dont les parents sont malades ou incarcérés).

Les archives de cette œuvre contrôlée par la préfecture sont constituées de comptes rendus de conseil d'administration, de budgets, de dossiers de personnel et du suivi de la liquidation. Elles font partie d'un versement de la préfecture consacré à la tutelle hospitalière, 3028W, dans lequel on trouve également des dossiers de suivi des établissements départementaux (hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, hôpital départemental de Saint-Laurent-du-Pont, asile de vieillards du Perron, préventorium départemental d'Autrans, foyer départemental de la Côte-Saint-André, foyer départemental de Saint-Egrève, centre Saint-Ferjus à la Tronche). Période 1921-1962.

  • Affaires économiques

Vous vous intéressez à la situation économique et à l'évolution du chômage dans les années 1940-1960, venez consulter le 3287W, vous y trouverez des rapports et enquêtes de la direction du travail ; de la réglementation ; des demandes de création de fonds de chômage départemental et communaux.

Versés en 1966 par la direction des affaires économiques de Préfecture, les dossiers du 3291W méritent d'être redécouverts ! Ils constituent des sources intéressantes pour la connaissance de l'équipement et de la vie économique des communes notamment en matière d'aménagement de cours d'eau, d'énergie hydraulique, de travaux sur ouvrages d'art, d'extension du réseau d'eau potable,  d'exploitation des forêts, d'autorisation d'opérations de remembrement, de concession de distribution d'énergie électrique (années 1920-1960)... L'histoire économique du département pourra être étayée par des enquêtes économiques réalisées auprès des établissements industriels de plus de 200 salariés entre la fin des années 1950 et le début des années 1960, des rapports mensuels de conjoncture économique au début des années 1960,  grâce auxquels nous suivons l'évolution des prix des matières premières, la situation de l'emploi, la situation du secteur agricole  intimement liée aux conditions climatiques. A pointer également, quelques dossiers consacrés aux travaux d'autoroute Lyon-Vienne à la fin des années 1950, aux fermetures de « tueries particulières » au profit des abattoirs autorisés (années 1960), ainsi qu'un registre d'autorisation pour la culture du tabac.

  • Réglementation

Salles de jeux, paris, cabarets, débits de boisson, publications licencieuses, revues interdites, rallyes, interdits de séjour, colporteurs... La préfecture veille ! (2978W, années 1940 début années 1960 ; 6388W, années 1960-1970, 3011W, fin des années 1930-début des années 1960).

  • Accueil des étrangers

Un versement du secrétariat général est particulièrement intéressant pour ce sujet, le 5159W : programme d'action, accueil des travailleurs, associations d'aides, logement, statistiques, pour la fin des années 1960-années 1970. La formation des migrants est abordée dans le 6406W, années 1970-début 1980.

  • Equipement commercial

C'est la loi n° 73-1193  du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat dite loi Royer qui marque les débuts de l'encadrement de l'installation et de l'extension des commerces de détail au-delà de certains seuils de surface de vente : le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, étudié par une Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC), est préalable à la demande de permis de construire. Le secrétariat de la CDUC est assuré par la Préfecture.

En 1993, elle devient la commission départementale d'équipement commercial (CDEC), puis commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) en 2009.

Son secrétariat est assuré par la Direction départementale des territoires depuis le 1er janvier 2010.

Les dossiers sont constitués d'éléments de présentation du demandeur et du projet, d'études de marché, d'études d'impact environnemental, des avis de  la direction départementale de la concurrence consommation et répression des fraudes, de la direction départementale de l'équipement, de la chambre de commerce et d'industrie, de la direction du travail, des conseils municipaux des communes concernées, des convocations aux réunions, des procès-verbaux de décision de la commission et de la publications de ces décisions.

Ces dossiers sont communicables après un délai de 25 ans. Un état des versements de l'urbanisme commercial les recense tous.

 

Hôpital de Voiron (H+_VOI) : 22.5 Mètres linéaires d’archives à découvrir !

L'hôpital en quelques dates :

  • 1812 : suite à une proposition de bienfaitrices de la Ville, délibération du conseil municipal autorisant la fondation d'un établissement de sœurs hospitalières chargées de soigner les malades ;
  • 1815 : intégration des bienfaitrices à l'Ordre de la Sainte Trinité de Valence et constitution de la commission administrative de l'hospice de Voiron ;
  • 1818 : acquisition par la ville de la maison Pascal rue Sermorens,  pour la création de hospice civil appelé Hôtel Dieu ; 
  • 1910-1927 : acquisition de la propriété Barral et transfert de l'hôpital sur son site actuel ;
  • 2013 : dépôt des archives aux Archives départementales de l'Isère ;
  • 2015 : classement du fonds (stagiaire IUT, 2 mois).

Illustration hopital hospice de Voiron

Le fonds de l'hôpital est constitué notamment :

  • de registres de délibérations (1815-1977) ;
  • de registres d'entrées (1862-1980) ;
  • d'exercices comptables (1811-1980) ;
  • de titres de propriété (1775-1990) ;
  • et de bien d'autres documents encore...

Illustration : H+_VOI/O_1

Consulter l'inventaire des archives de l'hôpital de Voiron.

Fonds des archives privées de l’étude notariale de Panossas et de la famille Bouzon (1719-1963), 277 J

Le 277J contient à la fois des documents personnels, provenant notamment de Me Bouzon et de son fils Raymond, mais également des documents nous éclairant sur le fonctionnement de l'étude.

S'il est habituel de trouver des minutes notariales aux Archives départementales, il l'est nettement moins d'avoir accès aux dossiers privés de l'étude comme la comptabilité ou les dossiers de clients. Ces derniers concernent notamment ici la gestion de quelques domaines agricoles, appartenant entre autres aux comtes de Gigord ou Nodler. On peut ainsi non seulement découvrir le fonctionnement d'une petite étude notariale mais aussi la vie courante et économique dans le Nord-Isère au XIXème et au début du XXème siècle.

A noter également la présence de journaux personnels écrits par Raymond Bouzon pendant la Seconde Guerre mondiale, alors qu'il était ingénieur électricien au sein de la S.A. des Mines de la Loire, qui dressent un tableau de la vie courante à Saint-Etienne et éclairent d'un jour particulier les évènements de cette période.

Consulter l'inventaire