Les Archives départementales ont en charge la conservation des documents administratifs, ceux-ci permettent d'établir un droit dans un certain nombre de cas dont voici les plus fréquents.

Droit à la nationalité

Si vous devez justifier vos droits à la nationalité française (après naturalisation), les Archives départementales conservent dans les fonds préfectoraux (en série M avant 1940 et en série W après 1940) les titres de séjour, dossiers de naturalisations accordées et autres cartes d'identité d'étranger. Outre cela, on trouvera dans la série PER les journaux officiels où sont parus les décrets de naturalisation.

Droit au travail

Vous souhaitez vous procurer une attestation de diplômes, des documents justifiant votre scolarité, votre réussite à un examen ou autres concours de l'administration en vue d'une candidature à un emploi ou à un poste de la fonction publique. Les Archives conservent un certain nombre de ces documents.

Droit à la retraite

Vous devez justifier de votre activité professionnelle pour prétendre à la retraite (recherche de bulletins de salaire ou autres contrats de travail) et calculer ainsi le coefficient qui vous est imparti, les Archives conservent les dossiers de personnel de l'administration.
Attention : les Archives départementales ne conservent pas, sauf exception, les archives des sociétés privées

Droit de la propriété

Vous souhaitez ainsi prouver la propriété d'un chemin, l'établissement d'un droit de passage ou d'un droit d'eau, confirmer les bornages d'un terrain : les archives des services du cadastre, des hypothèques, de l'enregistrement ou encore les minutiers de notaire versées aux Archives départementales offrent la possibilité de retrouver ces éléments.