1. Historique du cadastre

Le cadastre, compoix (dans le sud du royaume) ou parcellaire (en Dauphiné) a été établi sous l'Ancien régime à des fins fiscales. Il recensait ainsi, parcelle après parcelle, les terres d'un ressort déterminé avec mention de leur propriétaire et l'estimation de ses biens fonds.
Il comprenait alors les documents suivants : l'arpentement, le terrier et l'atlas parcellaire.

Après la Révolution, se met en place avec la loi du 15 septembre 1807, le cadastre dit napoléonien.
Appelé également cadastre général parcellaire, il est appliqué à partir de 1808. L'administration du cadastre va alors opérer un recensement complet des parcelles qui découpent notre territoire. C'est la première opération de type parcellaire, appuyée sur une campagne d'arpentage systématique. Des commissaires sont envoyés dans chaque commune pour dresser ce morcellement. Il faut cependant attendre les années 1850 pour que l'établissement du cadastre se trouve achevé.
Ce cadastre napoléonien perdurera jusqu'à la mise en place de nouvelles enquêtes.

La période moderne est marquée par de nouvelles applications législatives, suite à la loi du 17 mars 1898 et la loi du 16 avril 1930 qui établit depuis lors le cadastre dit rénové, soit la cadastration actuelle.

2. Les recherches

Le cadastre est l'un des éléments qui peuvent permettre d'établir un droit de propriété. Il donne des mesures précises de la superficie des terrains et leur évolution au gré des mutations.

Il permet également de dresser l'historique d'une propriété, d'une maison en particulier et de ses propriétaires successifs.

Il permet tout autant d'évaluer la valeur d'un bien mobilier ou immobilier par rapport au montant imposable de la contribution fiscale.

Attention : le droit de passage et les servitudes ne figurent jamais dans les documents cadastraux; ils sont à rechercher dans les actes notariés.

3. Glossaire

· Are : Mesure agraire de superficie valant cent mètre carrés.

· Arpent : Mesure agraire de superficie valant cent perches carrés

· Arpentement : élément du cadastre ancien qui présente sous forme de registre la description du territoire, lieux dits par lieux dits. C'est l'équivalent pour la période post-révolutionnaire de l'état de section.

· Centiare : centième de l'are, valant un mètre carré.

· Compoix : dénomination du cadastre dans le sud du royaume.

· Etat de section : registre qui donne dans l'ordre des sections (soit section A, B, C, D, E, ...) l'ensemble du territoire d'une commune. Il constitue en quelque sorte la légende du plan cadastral.

· Matrice cadastrale : registre classé dans l'ordre alphabétique des propriétaires. La matrice fournit le revenu cadastral.

· Mutation : La mutation permet de connaître la richesse de la parcelle. Ainsi, lorsque la parcelle est achetée ou vendue, apparaît la quantité de mutation qui correspond au droit de transmission de propriété. La date de mutation figurant sur la matrice correspond à la date de l'effet fiscal.

· Parcellaire : registre en forme de matrice et fonctionnant par compte d'individus utilisé sous l'Ancien régime. Il désigne également en Dauphiné l'ensemble des documents du cadastre ancien.

· Perche : Mesure agraire de superficie valant dix-huit, vingt ou vingt deux pieds, suivant les différents pays. Cent perches faisant toujours un arpent.

· Terrier : registre où figure le dénombrement et la désignation des terres dépendant d'une seigneurie.

4. Aux Archives départementales

Le cadastre ancien est classé dans différents fonds :
- les fonds privés en série J.
- les fonds communaux en sous-série 4 E.
- les fonds judiciaires en série B.

Les archives du cadastre sont classées dans la série P des Archives départementales et en série W pour la période moderne :
- des plans cadastraux en sous-série 4 P 5.
Attention : les atlas cadastraux n'ont pas encore été versés par le service du cadastre.
- les états de section dans les versements de la série W (cf. le détail par communes dans l'inventaire de la série P).
- les matrices cadastrales dans les versements de la série W correspondants (cf. le détail par communes dans l'inventaire de la série P).

5. Sources complémentaires

 · Enregistrement : La sous-série 3 Q des Archives départementales comporte différents documents susceptibles de compléter et de faciliter le maniement des documents cadastraux.
On trouve notamment dans ce fonds la table des acquéreurs et des vendeurs (classées dans l'ordre alphabétique) qui énumèrent tous les actes de passation de propriété passés devant notaire de 1791 à 1865, en fonction des 43 bureaux du département. A partir de 1865, il faut se reporter au sommier général.

· Hypothèques : La sous-série 4 Q des Archives départementales comporte elle aussi des compléments d'étude.
Les registres d'inscription et de transcription émanant de la direction des Hypothèques récapitulent tous les actes de transmission ou d'acquisition relatifs aux biens immobiliers.

· Notaires : Les archives notariées (sous-série 3 E) relèvent en grande partie du droit de la propriété. Aussi, on y trouve actes de vente, actes de succession...

6. Comment utiliser l'état de section ?

 L'état de section de la commune est donc scindé par les différents sectionnements de la commune. Ce document classé par lettre de section et à l'intérieur par numéros de parcelle permet d'avoir les renseignements suivants :

- le nom du propriétaire du bien.
- le numéro renvoyant à la matrice cadastrale.
- le numéro de parcelle.
- la dénomination du terrain en fonction des lieux-dits de la commune.
- la nature de la propriété : terre, pré, bois, pâture, jardin, maison, grange,...
- la superficie de la propriété : elle est figurée selon les périodes de cadastration au XIXe siècle, en hectare, are, centiare ou encore en arpent, perche ou mètre.
- le classement du terrain : de 1 à 10, il donne une évaluation du bien dans l'ordre numérique décroissant de la valeur. Un terrain classé 1 est considéré comme un terrain de premier ordre.
- le revenu est évalué en fonction de la superficie du bien et de son classement. Le revenu qui fixe la contribution fiscale de l'individu est donné en francs et en centimes.
- le nombre des portes et fenêtres est parfois indiqué lorsque courait cette imposition. Cet impôt a été supprimé en 1925.

7. Comment utiliser la matrice cadastrale ?

 La matrice classée par ordre alphabétique des propriétaires se présente sous la forme de fiche pour chaque individu avec une ligne pour chaque bien. Cette fiche permet d'avoir les renseignements suivants :

- le nom du propriétaire du bien et de ses successeurs. Ainsi, sur les matrices anciennes, il n'est pas rare de constater que le nom du propriétaire a été rayé pour être remplacé par un autre. On peut avoir, si le registre a été tenu pendant de nombreuses années, toute la succession des propriétaires.
Sur les matrices du cadastre rénové, chaque fiche est recensée par une case et plusieurs lignes sont imprimées afin d'inscrire le nom des propriétaires qui se sont succédés. Est également précisé le numéro de l'ancienne case ou folio correspondant.
- le numéro de section.
- le numéro de parcelle
- la dénomination du terrain.
- la nature de la propriété.
- la superficie de la propriété.
- le classement du terrain.
- le revenu et l'évolution de la contribution fiscale pour le cadastre rénové, sur plusieurs décennies parfois.
- les folios ou numéros de matrice d'où sont tirés et portés les articles vendus ou acquis. Ces renvois permettent de connaître l'origine d'une propriété et ses anciens propriétaires éventuels.
- le nombre des portes et fenêtres.