INTRODUCTION

 Les bâtiments, publics ou privés. représentent un thème de recherche assez délaissé par les chercheurs, qu'ils soient professionnels ou amateurs. Les mémoires des élèves de l'école d'architecture de Grenoble forment l'essentiel des études de ce type, mais les résultats de leurs recherches dorment, faute d'être publiés ou signalés. Quant à la faculté d'histoire, traditionnellement, elle ne suscite pas de tels travaux. En revanche, on ne peut passer sous silence la Conservation du Patrimoine de l'Isère (Centre d'archéologie, Pré inventaire) qui année après année, passe au crible le patrimoine bâti des cantons du département pour, au terme d'une recherche fouillée bien que limitée dans le temps, en présenter les caractères essentiels dans une exposition accompagnée d'une publication minutieuse. L'histoire immobilière fait également les beaux jours des revues dites "d'histoire locale" désormais nombreuses en Isère, spécialisées dans le passé d'un "pays" et son patrimoine et qui s'attachent tant aux châteaux et aux églises qu'aux fontaines ou aux fermes. Enfin, le plus souvent sans que leurs travaux fassent l'objet de publications, quelques généalogistes bien avancés dans leurs recherches les élargissent en enquêtant sur des bâtiments privés (maison familiale) quand ce ne sont pas les nouveaux propriétaires d'un corps de ferme qui souhaitent en connaître l'origine !
Quel que soit le but poursuivi, une telle recherche peut être envisagée sans crainte par le chercheur débutant. En effet, elle porte sur un site connu, parfois encore en élévation ou à l'état de vestige, si bien qu'on dispose le cas échéant de repères visuels bien utiles pour étayer les documents écrits : traces au sol mais aussi photographies, dessins..., autant d'éléments concrets qui facilitent la tâche. D'autre part, les sources présentent l'avantage d'être nombreuses et variées, bien que leur technicité puisse rebuter au premier abord. Enfin, les travaux d'histoire immobilière offrent l'occasion de consulter des documents riches en éléments du quotidien (aménagement intérieur des habitations, relations avec le voisinage...).
Qu'entend-on par "faire l'histoire d'un bâtiment"?

Il s'agit non seulement de rassembler de la documentation sur ce bâtiment, mais encore d'en tirer tous les éléments utiles à la recherche. Pour ce faire, le plus facile est encore de se poser des questions -et d'en poser à ses documents-. Ainsi par exemple, pour la "naissance" de l'édifice : Qui l'a fait construire ? Quand ? (et pourquoi à cette date ?) Par quels artisans ? Avec quels matériaux ? Grâce à quels fonds ? Comment le terrain avait-il été acquis ? Pourquoi ce terrain a-t-il été choisi ? Et de même, ensuite, pour les agrandissements et autres travaux, l'aménagement intérieur, les habitants successifs (nom et situation des propriétaires, conditions dans lesquelles se sont passées les mutations...), les fonctions occupées par le bâtiment (habitation, usage agricole, industriel ou administratif, etc.), jusqu'à sa démolition éventuelle. etc...

Les informations données par les documents doivent donc être triées, hiérarchisées, explicitées, pour aboutir à un texte construit -même s'il est à usage strictement familial ! A fortiori si l'on ambitionne d'être publié, il ne faut pas se contenter de recopier tel quel un document trouvé dans les archives, de répéter son contenu avec d'autres mots (paraphrase), ou encore de juxtaposer des éléments épars. Sans vouloir faire œuvre géniale, il s'agit seulement d'apporter sa contribution modeste et rigoureuse à l'explication d'un élément du passé, en respectant certaines règles de base. Ainsi parmi les obligations de l'historien (amateur ou pas), il convient de citer celles-ci:

- au début de toute recherche, il faut dresser la liste de tous les livres et articles qui touchent de près ou de loin à son sujet ...et les lire. C'est la bibliographie ;
- lors du dépouillement puis lors de la rédaction, la référence des sources utilisées doit être mentionnée (en notes);
- de même les noms des auteurs dont on cite les travaux, et les travaux eux mêmes;
- quelle que soit la longueur du texte que vous rédigerez, il faut qu'il soit précédé d'une introduction et suivi d'une conclusion. Pensez que le lecteur, le plus souvent, ne connaît rien au sujet de votre étude;
Ceci étant dit, entrons dans le vif du sujet : quelles sont les sources d'archives disponibles pour une histoire immobilière ?

La recherche se présente différemment selon qu'on a affaire à un édifice à usage privé ou public.

Les bâtiments strictement privés (maison ou immeuble, usine...) ont suscité la production de certains documents que l'on trouvera dans des fonds d'archives privés (familiaux ou industriels). Ainsi lors de la construction et des aménagements successifs, on a élaboré des devis, levé des plans, payé des factures, pris des photographies ; lors des mutations, on a rédigé des actes de vente ou de succession. Cependant ces documents (à l'exception des titres de propriété) ont souvent été éliminés par les propriétaires après quelques années. D'autre part, l'administration, par certains biais (policier, fiscal, judiciaire...) s'intéresse aux bâtiments privatifs, d'où l'existence de traces, somme toute assez nombreuses, dans les archives publiques.

Les bâtiments publics, administratifs, bénéficient naturellement d'un volume de sources important puisque le propriétaire (État, collectivité locale ou établissement public) a l'obligation de conserver ses archives, qui sont versées dans les services spécialisés : archives municipales, départementales, nationales.

Les châteaux représentent un cas mixte : pour le possesseur de la puissance publique (dans notre région, le dauphin), ils sont à la fois résidences et locaux administratifs et les archives administratives qui les concernent peuvent être volumineuses. Ainsi l'architecture des châteaux delphinaux est-elle accessible grâce aux procès-verbaux et aux comptes des maîtres d'œuvre, chargés de l'entretien de ces édifices. En revanche, si le château est demeurée résidence particulière, ce sont surtout les fonds privés qui, comme pour toute autre maison familiale, recèleront des documents intéressants.
Dans tous les cas cependant, la démarche première est la suivante : identifier les propriétaires successifs et déterminer les dates auxquelles la propriété s'est transmise, afin de disposer d'une "généalogie" sommaire de l'édifice. Si le bâtiment est demeuré depuis sa construction bâtiment administratif, cette recherche est simplifiée et c'est dans le fonds d'archives de l'institution propriétaire qu'on trouvera les renseignements les plus nombreux. Je traiterai d'abord en premier lieu de ce type d'édifice.

LES EDIFICES PUBLICS

 Pour un bâtiment appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un établissement public, toute opération ayant occasionné des dépenses (achat, construction, travaux, aménagement...) aura laissé des traces dans les archives publiques.

Les bâtiments civils

 Pour les bâtiments ayant occupé une fonction administrative sous l'Ancien Régime, voir
* aux A.D. : la série B (archives de la chambre des comptes), notamment comptes de châtellenies et des maîtres d'œuvres ; 2 C (Intendance du Dauphiné) pour différents bâtiments, civils, militaires et religieux ; H supplément pour les bâtiments hospitaliers ; enfin L et 1 Q (Biens nationaux) pour la période révolutionnaire.
* aux A.C. : les séries DD (travaux aux édifices communaux), BB (délibérations consulaires), CC (comptes consulaires).
Pour les XIXe et XXe siècles, avec la multiplication des fonctions administratives, les types de bâtiments concernés sont plus nombreux : mairies, préfectures, écoles, hôpitaux, bureaux de poste, tribunaux, prisons...
Voir d'abord dans les séries spécialement consacrées aux bâtiments. Les documents techniques et financiers y sont nombreux : avant-projet, projet définitif, puis devis, factures, plans, correspondance...
* aux A.D., des fonds provenant de la préfecture : 4 N, bâtiments départementaux et 2 O, bâtiments communaux. Il s'agit, dans ce dernier cas, de l'ensemble des pièces transmises par les communes à la préfecture, qui avant la décentralisation exerçait sur elles la "tutelle administrative et financière". Aussi, toute construction ou tous travaux dans les bâtiments existants donnait lieu à la transmission à Grenoble de l'ensemble du dossier.
* aux A.C.: dans la série M, bâtiments communaux, les dossiers sont sensiblement les mêmes que ceux envoyés à la préfecture et conservés aux A.D.
Pour la période 1950-1985 environ, les dossiers de constructions publiques de la DDE ont été versés aux Archives départementales (série W). On y trouve en règle générale le projet, les plans, les compte rendus d'exécution et le dossier de financement.
Voir ensuite dans les séries relatives aux fonctions proprement dites du bâtiment.
* aux A.D.:
écoles, collèges, lycées, facultés, musées : série T
prisons : série Y

Les bâtiments religieux

 Ancien Régime:
Les édifices paroissiaux et certaines chapelles étaient, sous l'Ancien Régime, gérés par les fabriques. En Isère, les quelques archives de fabriques déposées (archives privées) sont en 27 J. Cependant il faut aussi consulter la série G des A.D., qui renferme les visites pastorales de l'évêché de Grenoble (avec des indications sur l'état du bâtiment lors du passage de l'évêque), les titres de propriété, les dépenses d'entretien et des dossiers sur les cures et chapelles (nomination de recteurs, revenus...)
Tout ce qui concerne les bâtiments monastiques et dépendances est en série H des A.D. (établissements réguliers), classée par ordre alphabétique des ordres. Il faut donc savoir à quelle congrégation appartenait le bâtiment.

Révolution :
Outre la série L des A.D., déjà citée, c'est surtout en 1 Q (biens nationaux), qu'il faudra chercher, car les édifices religieux, lors de leur vente comme bien national, ont fait l'objet d'expertises. On y trouve également le nom du nouveau propriétaire, le montant de la vente... (répertoire dactylographié, fichier en salle d'inventaires).
XIXe et XXe siècles :
Depuis la séparation des églises et de l'État (1905), églises et presbytères sont la propriété des communes. La série la plus riche est la série V des A.D., archives de l'administration chargée des cultes : s'y trouvent les inventaires des biens des églises et établissements religieux dressés en 1906, les travaux et comptes (en 8 V)... Certains documents sont également en série O (bâtiments communaux), tels les travaux à l'église, location du presbytère, etc. Pour cette période, on peut aussi consulter des fonds privés : 27 J pour les fabriques et paroisses de l'évêché de Grenoble ; en revanche, aucun établissement régulier n'a déposé ses archives contemporaines.

Les bâtiments militaires

Toutes les archives sont à Vincennes (Service historique de l'armée de terre, pour notre région). A l'exception, pour l'Ancien Régime, des dossiers de la sous-série 2 C (intendance), les seules sources disponibles en Isère concernent les emplois civils d'un bâtiment militaire, exemple : sur les forts qui ont servi de lieux d'internement pendant la dernière guerre ; des documents existent en série R (affaires militaires).
La recherche sur les bâtiments publics doit toujours être complétée par les documents iconographiques: cartes postales (9 Fi, 52 Fi, répertoire par commune avec index en cours), photographies (sous-séries de Fi).

BATIMENTS PRIVES

 Là encore, plusieurs cas sont à distinguer : bâtiments à usage d'habitation (maison, château), bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole. Certaines pistes de recherche sont à exploiter systématiquement, mais d'autres sont bien spécifiques

Exemple du bâtiment industriel ; les sources aux A.D. :
* Pour l'Ancien Régime, séries C (fonds de l'Intendance : moulins, manufactures, etc.), 3 E (notaires), 8 C (contrôle des actes).
* 7 S, archives des travaux publics : autorisations de prises d'eau pour les usines, avec plans, description des sites.
* 120 M, établissements insalubres classés, faisaient l'objet d'une surveillance particulière, avec autorisation pour les travaux.
* J, archives privées (d'entreprise, de société commerciale, d'architecte...).

Pour tout type de bâtiment, il faut en premier lieu retrouver les propriétaires successifs (en remontant dans le temps), les dates des mutations, les notaires devant lesquels elles sont passées. Attention : certains types de documents (minutiers de notaires, registres d'hypothèques, enregistrement) ne sont pas consultables avant 100 ans, sauf dérogation ; d'autres le sont immédiatement (cadastre). Les recherches portant sur le XXe siècle doivent donc se faire d'abord à partir du cadastre, de ses propres titres de propriété ou, pour la période récente, à partir des fiches du service des hypothèques (recherche payante).

Cadastre

 "Inventaire général des immeubles bâtis ou non bâtis d'un territoire communal individualisés dans leur consistance, leur utilité et leur appartenance, afin d'apporter à l'administration une estimation suffisamment exacte pour répartir équitablement les impositions sur la propriété foncière" (A. Maurin, le cadastre en France, histoire et rénovation, C.N.R.S., 1992, p.13).
Le premier cadastre moderne est dit "napoléonien" (en Isère, dressé vers 1830). Vite figé, d'où des projets de rénovation/réforme pour mieux répartir l'impôt foncier et donner une valeur juridique à l'inscription. Partiellement réformé à la fin du XIXe siècle. 1930 : rénovation générale. 1941 : la réfection devient possible si nécessaire. 1955 : réforme de la publicité foncière, création du fichier immobilier tenu par la conservation des hypothèques.
Aujourd'hui, nous avons à notre disposition l'ancien et le nouveau cadastre (=rénové). On dispose de différents types de documents

Ancien cadastre

- plan : tableau d'assemblage et feuilles parcellaires. Parcelles numérotées (si elles sont divisées, elles sont affectées d'un "p"). Un exemplaire à la mairie, un au service du cadastre (la collection du C. D. I. F. doit prochainement compléter celle des A.D. de l'Isère)
- états de sections : légende du plan. Un registre par ordre des sections et par ordre croissant des numéros du plan et situation juridique. Aux A.D. ils sont classés avant les matrices, en série W (anciennement SC, à trouver dans le classeur de la série P).
- matrices : registres avec feuillets numérotés donnant par propriétaire la liste de ses immeubles. Depuis 1915 ; bâtis et non bâtis ; table des propriétaires et numéros de comptes ; feuillets par propriétaires. Mises à jour annuelles. Série rarement complète à la mairie, autre série aux A.D. (incomplète pour certaines communes), classée par communes (série W, anciennement SC, à trouver dans le classeur de la série P).

Cadastre rénové

Trois exemplaires sont conservés : au bureau du cadastre (C. D. L. F.), aux A.D. (série W et 4P5), en mairie.
- Plans : les parcelles sont dotées de leurs "références cadastrales" (lettre de section et numéro de parcelle), mais le domaine public n'est pas divisé en parcelles. Aux A.D : sous-série 4 P.
- Les matrices distinguent bâti (maison et hangars) et non bâti. Les premières feuilles donnent la table des propriétaires et ensuite on trouve les feuilles relatives aux propriétés. Actuellement, elles sont sous forme de microfiches par propriétaire et par relevés de propriété.
- Les états de sections donnent : parcelles, références, adresse, contenance, numéro communal du propriétaire.
- Les fichiers (XX° siècle seulement, à la mairie et au C. D. I. F.) : fichier communal des propriétaires, fichier des propriétés bâties, fichier des ensembles immobiliers (copropriétés).

Hypothèques

 Le service des hypothèques détient le fichier immobilier ; depuis 1956 : composé de fiches / propriétaires et immeubles (propriétaires successifs).
On utilise aussi les "transcriptions" hypothécaires = copie intégrale des actes impliquant mutation de propriété (publicité foncière) pour authentification (depuis début XIXe s.). Très utiles si on n'a pas le nom du notaire qui a rédigé un acte, si l'acte a été passé après 1865 (avant cette date : cf. Enregistrement, infra).
- Transcriptions de plus de 100 ans : aux A.D., communicables (Bureaux de Bourgoin, Grenoble, la Tour-du-Pin, Vienne) ;
- entre 50 et 100 ans : aux A.D., consultable sur autorisation du service des hypothèques ;
- moins de 50 ans : au service des hypothèques. Important : les registres des références des actes (volume, n°) sont toujours conservés par les Hypothèques ; il faut donc passer par le service pour obtenir ces informations et ensuite se rendre aux A.D.

Autres sources utiles

Notaires

Les actes de moins de 100 ans, non communicables sans autorisation du notaire, sont encore conservés à l'étude. Les notaires font des recherches pour les particuliers (parfois moyennant "frais de recherche") à partir de leurs répertoires ("table des actes").
Actes de plus de 100 ans : normalement versés aux A.D. (sous-série 3 E), communicables. Inventaire par ordre alphabétique des communes, puis des notaires. Si l'on ignore la date d'un acte, rechercher par le répertoire. Il existe deux séries de répertoires depuis le XIXe s. : celui du notaire (en 3 E si les archives de l'étude ont été versées) et celui versé au greffe par le notaire (en série U).
Si l'identité du notaire est incertaine, utiliser d'abord l'enregistrement.

Enregistrement

 Sous-série 3 Q des A.D. Fait suite à la taxe du "100e denier" sur les mutations et au "contrôle des actes des notaires", qui existait depuis le début du XVIIIe siècle (classé en 8 C pour l'Ancien Régime). Par bureau (dont le ressort était approximativement le canton), c'est l'enregistrement des actes des notaires et des actes sous seing privés. Période concernée : 1792 - après 1940. Communicable après 100 ans. On trouve plusieurs sortes de registres et les tables correspondantes (mais celles-ci jusqu'à 1865 seulement ; ensuite, un fichier non communicable, incomplet). Pour une recherche de généalogie immobilière, la démarche est la suivante :
En général, on passe d'abord par les tables pour retrouver la trace d'un acte.
- Tables des vendeurs, des acheteurs, des mutations par décès, des baux de toute nature : à utiliser si on dispose d'informations incomplètes. Ces tables renvoient aux :
- Actes civils publics : enregistrement chronologique des actes des notaires. Donnent le type de transaction, le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties, le montant de la transaction ; parfois plus de détails.
- Mutations par décès.
On peut ensuite, grâce au nom du notaire et à la date de l'acte, consulter le texte intégral de l'acte dans la sous-série 3 E (notaires).

Permis de construire

 Depuis 1943 seulement. Comportent un plan. Les permis de la période 1950-1986 issus de la DDE ont été triés selon la réglementation en vigueur : ont été versés aux archives départementales les dossiers correspondant aux années de recensement de la population et les dossiers remarquables (notamment par leur épaisseur) ; depuis 1986 les permis de construire sont conservés par les communes.
Peuvent être aussi utilisés : les recensements quinquennaux (faits dans l'ordre géographique des habitations, donnent la composition de chaque foyer), l'annuaire administratif de l'Isère (pour Grenoble, tous les habitants par rue ; pour les autres communes, liste des professionnels).
Pour la période de la Révolution, il faut consulter l'enregistrement, les notaires, mais aussi :
- 1 Q, si l'immeuble a été vendu comme bien national. Voir notamment les procès-verbaux d'expertises et les procès-verbaux des ventes (fichier pour l'arrondissement de Grenoble).
Pour l'Ancien Régime, il faut utiliser le contrôle des actes et le 100e denier (8 C, seulement au XVIIIe s.) puis les notaires (3 E). Lorsqu'ils ont été conservés (en commune ou aux A.D., sous-série 4 E), consulter les "ancêtres" des matrices cadastrales que sont les parcellaires : registres donnant par propriétaire la valeur, la qualité et la localisation de ses biens soumis à l'impôt, et en cas de mutation, la date et le nom du nouveau propriétaire ("chargés" et "déchargés"). Pour quelques communautés, on a gardé aussi les plans annexés au parcellaire.

Autres pistes utiles, toutes périodes

 - Archives privées : fonds d'architectes ou de géomètres (XIXe - XXe s.), fonds de famille (factures, plans, devis, actes de vente...) ;
- Presse : annonces (ventes, ventes aux enchères, locations) depuis le XVIIIe s.
- Fonds judiciaires (séries B. et U.) : inventaires après décès (peuvent donner une description précise des maisons, pièce par pièce), procès, etc... ;
- Actes particuliers des fonds notariés : prix faits (= devis avec fourniture des matériaux ; très utile pour comprendre les travaux réalisés), inventaires après décès, testaments, partages... ;
- dossiers de dommages de guerre, constitués en vue d'une indemnisation à la fin de années 1940 ; ces dossiers, conservés dans la série 3006 W, contiennent très souvent un plan du bâtiment et parfois des photographies.
- Fonds iconographiques : cartes postales, photographies.

CONCLUSION

Les pistes de recherches sont multiples. Tous les actes sont consultables au plus tard après 100 ans ; il faut demander une autorisation pour certains types de documents de moins de 100 ans. Il faut savoir que la recherche est relativement aisée jusqu'au XVIIIe siècle ; antérieurement, les sources sont bien plus rares (notaires, parcellaires). Sauf dans certains cas particuliers (archives familiales volumineuses, archives notariales bien conservées), il est donc improbable de "remonter" au XVIIe siècle et au delà.
Les résultats dépendent beaucoup du bâtiment sur lequel porte la recherche (type du bâti, localisation, ancienneté) et du statut des occupants (état de leur richesse). Au pire, le bâtiment est resté dans la même famille depuis sa construction et les travaux ont toujours été faits par le propriétaire : on ne trouvera en ce cas rien d'autre qu'une liste des occupants de père en fils. On peut aussi découvrir des descriptions de l'équipement mobilier (jusqu'aux draps et aux couverts) et de la décoration, le détail des relations difficiles avec les voisins, les problèmes posés par les successions... La recherche peut donc être élargie : vers une monographie locale (histoire d'un village ...), l'histoire rurale , l'histoire des mentalités...