Archives départementales de l'Isère

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Cadre de classement des archives communales

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Séries A, B et C
Circulaires périmées, ouvrages administratifs, revues : à éliminer
- Le Recueil des actes administratifs de la préfecture et le Journal officiel ne doivent être conservés que dans les mairies chefs-lieux de canton et qui ont plus de 2000 habitants.
Ces revues sont conservées aux Archives départementales où elles peuvent être consultées.
- Les autres revues et documents reçus pour information sont à éliminer dès qu'ils ne sont plus utiles.

Série D : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Série E : ETAT CIVIL

Série F : POPULATION - ECONOMIE - STATISTIQUES

Série G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES

Série H : AFFAIRES MILITAIRES

Série I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE

Série K : ELECTIONS - PERSONNEL MUNICIPAL

Série L : FINANCES COMMUNALES

Série M : EDIFICES COMMUNAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS

Série N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX

Série O : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT

Série P : CULTES

Série Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE

Série R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS