Pour accéder à l'intégralité des informations :téléchargez la documentation.
Séries A, B et C
Circulaires périmées, ouvrages administratifs, revues : à éliminer
- Le Recueil des actes administratifs de la préfecture et le Journal officiel ne doivent être conservés que dans les mairies chefs-lieux de canton et qui ont plus de 2000 habitants.
Ces revues sont conservées aux Archives départementales où elles peuvent être consultées.
- Les autres revues et documents reçus pour information sont à éliminer dès qu'ils ne sont plus utiles.
Série D : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Série E : ETAT CIVIL
Série F : POPULATION - ECONOMIE - STATISTIQUES
Série G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
Série H : AFFAIRES MILITAIRES
Série I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
Série K : ELECTIONS - PERSONNEL MUNICIPAL
Série L : FINANCES COMMUNALES
Série M : EDIFICES COMMUNAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS
Série N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
Série O : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT
Série P : CULTES
Série Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE
Série R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS